UNE SEPTIEME “REFORME” DE L’ETAT? – EEN ZEVENDE “STAATSHERVORMING”? – EINE SIEBTE „STAATSREFORM“?

LE CATALOGUE DES SCISSIONS DE « L’ARIZONA » MINUTIEUSEMENT ANALYSE

230 jours après les élections « fédérales », la soi-disant coalition « Arizona » (N-VA, CD&V, Vooruit, MR, Les Engagés) a préparé une liste impressionnante de scissions et de réformes institutionnelles. Ce travail de démantèlement anti-belge touche aux fondements mêmes de l’État belge. Le B.U.B. estime essentiel que chaque Belge soit informé des intentions de cette coalition potentielle à l’égard de notre pays.

Notre parti et mouvement est le seul à fournir une vue d’ensemble complète des revendications de la N-VA, que les autres partis semblent appliquer docilement (voir ci-dessous).

Le fait que les médias (audiovisuels) n’en parlent pas ou relèguent ces questions institutionnelles au rang de phénomènes secondaires est un véritable scandale. Cela relève d’une désinformation systématique, indigne d’un pays civilisé.

D’une part, il n’est pas certain que toutes les mesures que nous avons listées – au nombre d’environ soixante – soient mises en œuvre. D’autre part, cette liste pourrait être encore plus longue : la note communautaire actuellement sur la table contient pas moins de trente (!) pages (De Tijd, 21 janvier 2024).

L’hypothétique gouvernement N-VA-MR-CD&V-Les Engagés, rappelons-le, ne dispose pas d’une majorité des 2/3 (avec une majorité simple pour chaque groupe linguistique) au parlement, ce qui signifie qu’il devra compter sur le soutien de l’opposition pour scinder les compétences ou modifier la loi spéciale de finances. Toutefois, la plupart des mesures ci-dessous peuvent être adoptées à la majorité simple.

Ce travail de démolition préalable est d’ailleurs distinct de la “réforme” de l’Etat que la N-VA souhaite mener au cours de cette législature.

1. Réforme de la structure étatique

1.1. Sénat: abolition (2026).
1.2. Chancellerie du Premier ministre: suppression.
1.3. Un gouvernement belge plus petit, avec suppression des secrétaires d’Etat.
1.4. Primauté des décrets et des ordonnances en cas de conflit entre la législation belge et celle des régions et des communautés.
1.5. Les entités fédérées auront le droit d’adapter unilatéralement les lois belges dans les “compétences partagées”.
1.6. Exemple: dans le domaine de l’intégration, les entités fédérées peuvent exiger que l’Etat belge retire des permis de séjour.

2. Régionalisation de compétences

2.1. Emploi

a. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: suppression en tant que ministère distinct.
b. Politique de l’emploi: politique tricéphale (scission par région).
c. Contrôle des chômeurs: réglementation séparée par région.
d. Sanction des chômeurs: réglementation séparée par région.
e. Paiement des allocations de chômage: suppression du rôle de l’ONEM, les services régionaux paieront directement les allocations de chômage.
f. Cadre réglementaire sur les exonérations de disponibilité des chômeurs: politique séparée par région.
g. La concertation sociale concernant la politique du personnel des entités fédérées: politique “asymétrique” par région.
h. Autonomie fiscale des entités fédérées en matière de marché du travail.
i. Les régions qui activent davantage les bénéficiaires du revenu d’intégration recevront une prime fiscale.
j. Les régions qui activent moins de bénéficiaires du revenu d’intégration recevront une sanction.

2.2. Soins de santé

a. Soins de santé: intention de scission complète.
b. Soins de santé préventifs : compétence fédérale résiduelle transférée aux communautés.
c. Possibilité de politiques distinctes par communauté en matière de soins de santé par le gouvernement fédéral.
d. Scission complète des soins aux personnes âgées par communauté (politique asymétrique).
e. Les normes de reconnaissance des professions de soins seront réparties par communauté par le gouvernement fédéral.
f. La fiscalité des entités fédérées sera renforcée dans le domaine des soins de santé.

2.3. Justice et sécurité

a. Police locale: régionalisation.
b. Zones de police: régionalisation.
c. Ecoles de police (formation): régionalisation.
d. Chaque région disposera de son propre ministre de la police.
e. Aspects de la politique de sécurité (ministère de l’Intérieur): régionalisation.
f. Compétences des centres de crise régionaux: élargissement.
g. Soins de santé pénitentiaires: transfert vers les communautés.
h. Création d’organes régionaux pouvant remplacer le Conseil d’Etat pour les compétences régionales.

2.4. Mobilité

a. Regionalisation de la SNCB.
b. Au moins une « régionalisation partielle » de la SNCB.
c. Regionalisation du réseau ferroviaire belge.
d. Structure ferroviaire: réduction drastique de la SNCB; suppression de HR Rail (gestion du personnel).
e. SPF Mobilité: suppression en tant que ministère distinct.

3. Réforme des institutions fédérales

3.1. Niveau belge: suppression des compétences « usurpées » (politique des grandes villes, lutte contre la pauvreté…).
3.2. Les institutions scientifiques belges (ISF): transfert vers les entités fédérées (Bibliothèque royale, IRM, Observatoire Royal de Belgique…).
3.3. Au moins: intégration des entités fédérées dans les organes de gestion des ISF.
3.4. Belspo (coordination des politiques fédérales de la science et de la culture): suppression.
3.5. Budget de la politique scientifique belge: réduction de 50 %.
3.6. Les institutions culturelles belges: transfert vers les entités fédérées.
3.7. Au moins: intégration des entités fédérées dans les organes de gestion des institutions culturelles belges.
3.8. Politique spatiale belge: création d’une nouvelle agence “interfédérale” regroupant l’Etat fédéral et les entités fédérées.
3.9. BOIC: retrait de l’État fédéral.

4. Coopération internationale

4.1. Représentation des entités fédérées au sein de l’UE: autonome et indépendante de l’Etat belge (modification de l’accord de coopération de 1994).
4.2. Prévoir un vote distinct pour les entités fédérées au sein de l’UE.
4.3. Prévoir un vote distinct pour les entités fédérées au sein de l’OCDE.
4.4. Agence du commerce extérieur: suppression, transfert vers les entités fédérées.
4.5. Coopération au développement: objectif de transfert complet vers les entités fédérées.
4.6. Au moins: transfert vers les entités fédérées des parties de la coopération au développement relatives à leurs compétences.
4.7. Réduction drastique du budget fédéral de la coopération au développement (de 25 % à 50 %).

5. Symbolisme et rang protocolaire

5.1. Ordre protocolaire: priorité des entités fédérées sur l’Etat fédéral.
5.2. Drapeaux des entités fédérées: priorité sur les bâtiments publics aux drapeaux des entités fédérées par rapport au drapeau belge.

6. Bruxelles et politique urbaine

6.1. Suppression de l’arrondissement judiciaire bilingue de Bruxelles; création de deux arrondissements distincts (néerlandophone et francophone).
6.2. Fusion des zones de police bruxelloises, des communes et des CPAS.
6.3. Réduction des subventions de Beliris (Etat fédéral à Bruxelles).

7. Réformes financières

7.1. Vente des participations de l’Etat belge dans des entreprises (Bpost, Proximus, etc.).

Enfin, nous constatons qu’il n’y a là encore rien de positif pour les personnes pro-belges: pas de circonscription « fédérale » pour ne serait-ce que 10 % des Représentants, ni de perspective de re-fédéralisation de compétences les plus insignifiants. Même la création de la Communauté de Bruxelles-Capitale (Brabant), qui fait l’objet d’un accord politique depuis 13 ( ! ) ans, n’est toujours pas une réalité. Et la mise en œuvre du traité de minorité, que le parlement belge a ratifié il y a 25 ans, n’aura pas lieu non plus en raison d’un blocage dû aux « entités fédérées ».

On ne dégagera même pas un budget pour la célébration des 200 ans d’indépendance de la Belgique en 2030! Même le projet de rénovation du parc du Cinquantenaire pour marquer cet événement n’aurait pas lieu.

La dynamique du fédéralisme linguistique mène tout simplement la Belgique à la ruine.

Cette série d’exigences est évidemment tout à fait inacceptable d’un point de vue pro-belge. D’ailleurs, quiconque négocie avec un parti séparatiste ne devrait pas s’attendre à autre chose. L’attitude docile de la particratie renforce la soif de pouvoir de la N-VA, qui veut manifestement démanteler jusqu’au bout l’Etat belge, déjà considérablement affaibli après six (!) “réformes” de l’Etat. Quand la particratie traditionnelle rompra-t-elle avec cette bande de séparatistes anti-belges ?

DE SPLITSINGSCATALOGUS VAN “ARIZONA” GRONDIG DOORGELICHT

230 dagen na de “federale” verkiezingen heeft de zogenaamde “Arizona”-coalitie (N-VA, CD&V, Vooruit, MR, Les Engagés) een enorme lijst splitsingen en institutionele hervormingen voorbereid. Dit anti-Belgisch sloopwerk raakt aan de fundamenten van de Belgische staat zelf. De B.U.B. vindt het belangrijk dat elke Belg op de hoogte is van wat deze potentiële coalitie met België van plan is.

Onze partij en beweging is de enige die een volledig beeld van het eisenpakket van de N-VA die de andere partijen blijkbaar gewillig doorvoeren (zie hieronder).

Dat de (audiovisuele) media hier geen gewag van maken of het institutionele gebeuren wegzetten als een randfenomeen, is een regelrechte schande. Het betreft een systematische desinformatie, een beschaafd land onwaardig.

Enerzijds is het niet zeker of elke maatregel die we oplijsten – we identificeerden er een zestigtal – doorgevoerd wordt. Anderzijds kan deze lijst in realiteit nog veel langer zijn: de communautaire nota die op tafel ligt bevat liefst dertig ( ! ) bladzijden (De Tijd, 21 januari 2024).

De hypothetische vijfpartijenregering N-VA-MR-CD&V-Les Engagés beschikt, we herinneren eraan, niet over een 2/3 meerderheid (met een een gewone meerderheid per taalgroep) in het parlement waardoor ze moet rekenen op de steun van de oppositie om bevoegdheden te splitsen of om de bijzondere financieringswet te wijzigen. Wel kunnen de meeste van de onderstaande maatregelen met een gewone meerderheid doorgevoerd worden (door een “asymmetrisch” beleid, het “functioneel opsplitsen” van bevoegdheden, samenwerkingsakkoorden enz.).

Bovendien staat dit voorafgaand sloopwerk los van de “staatshervorming” die de N-VA tijdens deze legislatuur wil.

1. Hervorming van de staatsstructuur

1.1. Senaat: afschaffing (2026).
1.2. Kanselarij eerste minister: opheffing.
1.3. Kleinere Belgische regering, afschaffing staatssecretarissen.
1.4. Voorrang voor decreten en ordonnanties bij conflicten tussen Belgische wetgeving en die van de gewesten en gemeenschappen.
1.5. Deelgebieden krijgen recht om in overlappende bevoegdheden eenzijdig Belgische wetten aan te passen.
1.6. Voorbeeld: inzake integratie kunnen deelgebieden eisen dat Belgische staat verblijfsvergunningen intrekt.

2. Regionalisering van Bevoegdheden

2.1. Werkgelegenheid

a. FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg: afschaffing als apart ministerie.
b. Werkgelegenheid: tricefaal beleid (opsplitsing per gewest).
c. Controle van werklozen: opsplitsing per gewest regelgevend kader.
d. Sanctionering van werklozen: opsplitsing per gewest regelgevend kader.
e. Uitbetaling werkloosheidsuitkeringen: uitschakeling rol RVA, gewestelijke diensten betalen zelf werkloosheidsuitkeringen uit.
f. Regelgevend kader inzake de vrijstellingen van beschikbaarheid voor werklozen: “asymmetrisch” beleid per gewest.
g. Het sociaal overleg inzake het personeelsbeleid van de deelstaten: “asymmetrisch” beleid per gewest.
h. Er komt een financiële responsabilisering van de deelgebieden voor wat de arbeidsmarkt betreft.
i. Gewesten die meer leefloners activeren, krijgen een fiscale bonus.
j. Omgekeerd krijgen gewesten die minder leefloners activeren een sanctie.

2.2. Gezondheidszorgen

a. Gezondheidszorgen: intentie volledige splitsing.
b. Preventieve gezondheidszorgen: federale restbevoegdheid naar gemeenschappen.
c. Mogelijkheid tot apart beleid per gemeenschap inzake gezondheidszorgen door federale regering.
d. Alleszins volledige opsplitsing inzake ouderenzorg per gemeenschap door federale regering.
e. De erkenningsnormen voor de zorgberoepen worden per gemeenschap opgesplitst door de federale regering.
f. Inzake de gezondheidszorgen wordt de fiscale autonomie van de deelgebieden verhoogd.

2.3. Justitie en Veiligheid

a. Lokale politie: regionaliseren.
b. Politiezones: regionalisering.
c. Politiescholen (opleiding): regionalisering.
d. Elk gewest krijgt een eigen minister van politie.
e. Aspecten veiligheidsbeleid (Binnenlandse Zaken): regionalisering.
f. Bevoegdheden gewestelijke crisiscentra: uitbreiden.
g. Penitentiaire gezondheidszorgen: naar gemeenschappen.
h. Voorzien in mogelijkheid regionale organen die functie Raad van State overnemen voor deelstatelijke bevoegdheden.

2.4. Mobiliteit
a. Regionalisering NMBS.
b. Minstens wordt voorzien in een “gedeeltelijke” regionalisering van de NMBS.
c. Regionalisering van het Belgische spoorwegennetwerk.
d. Spoorwegstructuur: NMBS alleszins drastisch besparen; HR Rail (personeelsbeleid): afschaffing.
e. FOD Mobiliteit: afschaffing als apart ministerie.

3. Hervorming van Federale Instellingen

3.1. Belgisch niveau: schrapping “geüsurpeerde” bevoegdheden (Grootstedenbeleid, Armoedebestrijding…).
3.2. Belgische wetenschappelijke instellingen (FWI’s): naar deelgebieden (Koninklijke Bibliotheek, KMI, Koninklijke Sterrenwacht…).
3.3. Minstens deelstaten in beheersorganen FWI’s integreren.
3.4. Belspo (overkoepeling federaal wetenschaps- en cultuurbeleid): opheffen.
3.5. Budget Belgisch Wetenschapsbeleid: 50% vermindering.
3.6. Belgische culturele instellingen: naar deelgebieden.
3.7. Minstens deelgebieden in beheersorganen culturele instellingen integreren.
3.8. Belgisch ruimtevaartbeleid: omvorming tot samenwerking federale staat met deelstaten in nieuw agentschap.
3.9. BOIC: federale overheid trekt zich terug.

4. Internationale Samenwerking

4.1. Vertegenwoordiging deelstaten in de EU: autonoom en los van Belgische staat (samenwerkingsakkoord 1994 aanpassen).
4.2. Voorzien in aparte stem deelstaten EU.
4.3. Voorzien in aparte stem deelstaten in OESO.
4.4. Agentschap Buitenlandse Handel: opheffen.
4.5. Ontwikkelingssamenwerking: bedoeling is volledige overdracht naar deelstaten.
4.6. Minstens de delen van Ontwikkelingssamenwerking die betrekking hebben op bevoegdheden deelstaten overdragen naar deelstaten.
4.7. Alleszins: federaal budget Ontwikkelingssamenwerking drastisch terugschroeven (van 25% tot 50%).

5. Symboliek en Rangorde

5.1. Protocollaire rangorde: voorrang deelstaten op federale staat.
5.2. Vlaggen deelgebieden: prioriteit aan openbare gebouwen op Belgische vlag.

6. Brussel en Stadsbeleid

6.1. Afschaffing tweetalige gerechtelijk arrondissement Brussel; eigen Nederlandstalig en Franstalig arrondissement.
6.2. Brusselse politiezones, gemeenten, OCMW’s: fusie.
6.3. Subsidies Beliris (federale staat aan Brussel): besparing.

7. Financiële Hervormingen

7.1. Verkoop Belgische overheidsparticipaties (Bpost, Proximus enz.).

8. Defensie

8.1. Inspraak gewesten via vertegenwoordiging in Koninklijk Hoger Instituut voor Defensie.
8.2. NAVO: inspraak gewesten (samenwerkingsakkoord over onderdeel “innovatie”).

Merken we ten slotte op dat er voor de Belgisch-gezinden alweer niets positief inzit: geen “federale” kieskring voor zelfs maar 10% van de Volksvertegenwoordigers, noch een vooruitzicht op een herfederalisering van de meest onbenullige bevoegdheid. Zelfs de oprichting van de Brusselse hoofdstedelijke Gemeenschap (Brabant) waarover er al 13 ( ! ) jaar een politiek akkoord bestaat, is nog steeds geen feit. En de implementering van het Minderhedenverdrag, dat het Belgisch parlement 25 jaar geleden ratificeerde, komt er ook niet wegens een blokkering vanwege de “deelstaten”.

Voor de viering van de 200 jaar van de Belgische onafhankelijkheid in 2030 zal zelfs geen budget worden vrijgemaakt!

De dynamiek van het taalfederalisme leidt België eenvoudigweg naar de ondergang.

Dit eisenpakket is vanzelfsprekend volstrekt onaanvaardbaar vanuit Belgisch-gezind oogpunt. Wie met een separatistische partij onderhandelt, mag zich overigens aan niets anders verwachten. De dociele houding van de particratie versterkt de machtswellust van de N-VA die overduidelijk de Belgische staat, die na zes (!) “staatshervormingen” al vergaand verzwakt is, volledig wil ontmantelen. Wanneer breekt de traditionele particratie met dit stelletje anti-Belgische separatisten?

DER SPALTUNGSKATALOG VON „ARIZONA“ GRÜNDLICH UNTER DIE LUPE GENOMMEN

230 Tage nach den „föderalen“ Wahlen hat die sogenannte „Arizona“-Koalition (N-VA, CD&V, Vooruit, MR, Les Engagés) eine beeindruckende Liste von Spaltungen und institutionellen Reformen vorbereitet. Diese antibelgische Zerstörungsarbeit greift die Grundfesten des belgischen Staates an. Die B.U.B. hält es für wichtig, dass jeder Belgier über die Pläne dieser potenziellen Koalition für unser Land informiert ist.

Unsere Partei und Bewegung ist die einzige, die einen vollständigen Überblick über das Forderungspaket der N-VA gibt, das die anderen Parteien offenbar bereitwillig umsetzen (siehe unten).

Dass die (audiovisuellen) Medien dies nicht erwähnen oder das institutionelle Thema als Randphänomen abtun, ist ein regelrechter Skandal. Dies stellt eine systematische Desinformation dar, die eines zivilisierten Landes unwürdig ist.

Einerseits ist nicht sicher, ob jede von uns aufgelistete Maßnahme – etwa sechzig an der Zahl – umgesetzt wird. Andererseits könnte diese Liste in Wirklichkeit noch viel länger sein: Das derzeit vorliegende Gemeinschaftsdokument umfasst nicht weniger als dreißig (!) Seiten (De Tijd, 21. Januar 2024).

1. Reform der Staatsstruktur

1.1. Abschaffung des Senats (2026).
1.2. Auflösung der Kanzlei des Premierministers.
1.3. Verkleinerung der belgischen Regierung, Abschaffung der Staatssekretäre.
1.4. Vorrang für Dekrete und Ordonnanzen bei Konflikten zwischen belgischem Recht und den Rechtsvorschriften der Regionen und Gemeinschaften.
1.5. Die Teilgebiete erhalten das Recht, belgische Gesetze einseitig in Bereichen mit überlappenden Zuständigkeiten anzupassen.
1.6. Beispiel: In Bezug auf Integration können die Teilgebiete verlangen, dass der belgische Staat Aufenthaltsgenehmigungen entzieht.

2. Regionalisierung der Zuständigkeiten

2.1. Beschäftigung
a. Abschaffung des Föderalen Öffentlichen Dienst Beschäftigung, Arbeit und Soziale Konzertierung als eigenständiges Ministerium.
b. Beschäftigungspolitik: dreigleisige Aufteilung (nach Regionen).
c. Kontrolle der Arbeitslosen: gesetzlicher Rahmen getrennt nach Regionen.
d. Sanktionierung von Arbeitslosen: gesetzlicher Rahmen getrennt nach Regionen.
e. Auszahlung von Arbeitslosengeld: Abschaffung der Rolle des LfA, regionale Dienste zahlen die Arbeitslosengelder direkt aus.
f. Gesetzlicher Rahmen zu den Ausnahmeregelungen der Verfügbarkeit von Arbeitslosen: Getrennte Politik nach Regionen.
g. Sozialer Dialog über die Personalpolitik der Teilgebiete: „asymmetrische“ Politik je Region.
h. Finanzielle Verantwortung der Teilgebiete im Bereich des Arbeitsmarktes.
i. Regionen, die mehr Sozialhilfeempfänger aktivieren, erhalten einen steuerlichen Bonus.
j. Regionen, die weniger Sozialhilfeempfänger aktivieren, werden sanktioniert.

2.2. Gesundheitsversorgung

a. Gesundheitsversorgung: Absicht einer vollständigen Aufspaltung.
b. Präventive Gesundheitsversorgung: Übertragung der föderalen Restzuständigkeit an die Gemeinschaften.
c. Möglichkeit für die Gemeinschaften, separate Politiken im Bereich der Gesundheitsversorgung mit der föderalen Regierung zu entwickeln.
d. Vollständige Aufspaltung der Altenpflege nach Gemeinschaften, durchgeführt von der föderalen Regierung.
e. Die Anerkennungsnormen für Pflegeberufe werden von der föderalen Regierung nach Gemeinschaften aufgeteilt.
f. Erhöhung der steuerlichen Autonomie der Teilgebiete im Bereich der Gesundheitsversorgung.

2.3. Justiz und Sicherheit

a. Regionalisierung der lokalen Polizei.
b. Regionalisierung der Polizeizonen.
c. Regionalisierung der Polizeischulen (Ausbildung).
d. Jede Region erhält einen eigenen Polizeiminister.
e. Regionalisierung von Aspekten der Sicherheitsstrategie (Inneres).
f. Ausweitung der Kompetenzen der regionalen Krisenzentren.
g. Übertragung der Zuständigkeit für gesundheitliche Versorgung in Gefängnissen auf die Gemeinschaften.
h. Einrichtung regionaler Organe, die die Funktion des Staatsrates für die Zuständigkeiten der Teilgebiete übernehmen.

2.4. Mobilität

a. Regionalisierung der SNCB.
b. Zumindest teilweise Regionalisierung der SNCB wird vorgesehen.
c. Regionalisierung des belgischen Schienennetzes.
d. Einsparungen bei der SNCB; Abschaffung von HR Rail (Personalverwaltung).
e. Abschaffung des FÖD Mobilität als eigenständiges Ministerium.

3. Reform der föderalen Institutionen

3.1. Streichung „usurpierter“ föderaler Zuständigkeiten (Großstadtpolitik, Armutsbekämpfung…).
3.2. Übertragung der belgischen wissenschaftlichen Einrichtungen (FWEs) an die Teilgebiete (Königliche Bibliothek, KMI, Königliche Sternwarte…).
3.3. Mindestens: Integration der Teilstaaten in die Verwaltungsorgane der FWEs.
3.4. Auflösung von Belspo (föderale Koordinierung der Wissenschafts- und Kulturpolitik).
3.5. Reduzierung des belgischen Wissenschaftsetats um 50 %.
3.6. Übertragung der belgischen Kultureinrichtungen auf die Teilgebiete.
3.7. Integration der Teilgebiete in die Verwaltungsorgane der Kultureinrichtungen.
3.8. Umwandlung der belgischen Raumfahrtpolitik in eine Zusammenarbeit zwischen dem föderalen Staat und den Teilgebieten innerhalb einer neuen Agentur.
3.9. Rückzug der föderalen Regierung aus dem Belgischen Olympischen und Interföderalen Komitee (BOIC).

4. Internationale Zusammenarbeit

4.1. Autonome Vertretung der Teilgebiete in der EU, unabhängig vom belgischen Staat (Anpassung des Kooperationsabkommens von 1994).
4.2. Einrichtung separater Stimmen der Teilgebiete in der EU.
4.3. Einrichtung separater Stimmen der Teilgebiete in der OECD.
4.4. Auflösung der belgischen Außenhandelsagentur, Übertragung an die Teilgebiete.
4.5. Entwicklungshilfe: Ziel ist die vollständige Übertragung auf die Teilgebiete.
4.6. Mindestens die Entwicklungshilfe, die sich auf Zuständigkeiten der Teilgebiete bezieht, wird an diese übertragen.
4.7. Drastische Kürzung des föderalen Entwicklungshilfebudgets (um 25 % bis 50 %).

5. Symbolik und Rangordnung

5.1. Protokollarische Rangordnung: Vorrang der Teilgebiete vor dem föderalen Staat.
5.2. Vorrang der Flaggen der Teilgebiete auf öffentlichen Gebäuden vor der belgischen Flagge.

6. Brüssel und Stadtpolitik

6.1. Abschaffung des zweisprachigen Gerichtsbezirks Brüssel; separate niederländisch- und französischsprachige Bezirke.
6.2. Fusion der Brüsseler Polizeizonen, Gemeinden und ÖZS.
6.3. Einsparungen bei den Beliris-Zuschüssen (föderale Finanzierung für Brüssel).

7. Finanzreformen

7.1. Verkauf der staatlichen Beteiligungen Belgiens (Bpost, Proximus usw.).

8. Verteidigung

8.1. Mitsprache der Regionen durch Vertretung im Königlichen Höheren Institut für Verteidigung.
8.2. Mitsprache der Regionen bei der NATO (Kooperationsabkommen im Bereich „Innovation“).

Abschließend ist festzustellen, dass auch hier nichts Positives für die pro-belgischen Menschen zu finden ist: kein „föderaler“ Wahlkreis für auch nur 10 % der Abgeordneten, keine Aussicht auf eine Re-Föderalisierung der kleinsten Kompetenz. Selbst die Schaffung der Brüsseler Hauptstadtgemeinschaft (Brabant), über die seit 13 (!) Jahren eine politische Einigung besteht, ist immer noch nicht Realität. Und auch die Umsetzung des Minderheitenvertrages, den das belgische Parlament vor 25 Jahren ratifiziert hat, wird wegen einer Blockade durch die „Teilgebieten“ nicht erfolgen.

Es gibt nicht einmal ein Budget für die Feierlichkeiten zum 200-jährigen Bestehen der belgischen Unabhängigkeit im Jahr 2030 das zur Verfügung gestellt wird!

Die Dynamik des Sprachenföderalismus führt Belgien einfach in den Ruin.

Diese Forderungen sind aus pro-belgischer Sicht natürlich völlig inakzeptabel.Außerdem sollte jeder, der mit einer separatistischen Partei verhandelt, nichts anderes erwarten. Die fügsame Haltung der Partikratie verstärkt die Machtgelüste der N-VA, die offensichtlich den belgischen Staat, der nach sechs (!)„Staatsreformen“ bereits stark geschwächt ist, total demontieren will. Wann wird die traditionelle Partikratie mit diesem Haufen antibelgischer Separatisten brechen?