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LES SEPARATISTES DOIVENT CLAIREMENT EXPLIQUER LES CONSEQUENCES DE LEUR IDEOLOGIE

Les séquelles du référendum d’indépendance illégal en Catalogne fournissent des enseignements surprenants et nouveaux. La crise constitutionnelle espagnole entraîne en effet des conséquences importantes, également pour la Belgique. Est-il encore possible pour une région de devenir indépendante au sein de l’Union européenne ? Et si oui, cette région nouvellement indépendante, pourra-t-elle rester ou revenir dans l’Union européenne ? Des questions importantes de droit international public qui recevront peut-être une réponse lors de la crise catalane. Ci-dessous, vous trouverez la deuxième partie de l’analyse du B.U.B..

  1. La force de la nation belge

La nation belge est plus forte que la nation espagnole en Catalogne. La raison est évidente: la Catalogne est une région historique et séculaire, tandis que ‘nos’ régions et  communautés sont des créations politiques récentes. Les soi-disant « Flandre » et « Wallonie » n’ont jamais été indépendantes, hormis bien sûr le Comté de Flandre. Celui-ci n’a cependant rien à voir avec la région ou la communauté « flamande » actuelle. La Catalogne, en revanche, a fait entièrement partie d’une union dynastique avec l ’Aragone durant trois siècles (du 12ième jusqu’au 15ième). Ensuite, elle fut intégrée dans le Royaume d’Espagne, tout en conservant une large autonomie, comparable à celle des principautés belges de l’époque (le Brabant, la Flandre, le Hainaut…). Après la guerre de succession espagnole, la Catalogne devint une province du Royaume d’Espagne en 1714. La Catalogne a aussi été brièvement sémi-indépendante de 1936 à 1939 jusqu’à ce que le général Franco ait mis fin à l’aventure indépendantiste.

  1. Les modes de sécession

Le droit d’autodétermination n’est pas absolue. On peut distinguer la révolution, le séparatisme négocié et l’indépendance après référendum.

2.1.   La révolution

La Belgique est devenue indépendante suite à une révolution. Cependant, en 1830, le droit international public était encore embryonnaire et largement dépendant de la force militaire des grandes puissances. On devait donc « avoir de la chance » en tant qu’indépendantistes. Les Belges avaient cette chance. D’autres révolutions, comme celle des Polonais à la même époque, ont échoué. Celle des Kurdes aujourd’hui va peut-être aussi échouer pour des raisons militaires. La révolution est donc hasardeuse et dans le monde actuel où prime la communauté des Etats ainsi que les organes supra-étatiques comme l’Union européenne et l’OTAN très hypothétique. De plus, il faut tenir compte du droit international public.

En effet, d’un point de vue du droit international public, une colonie ou un territoire occupé ou opprimé peut recourir au droit de sécession unilatéral. Cependant, selon la résolution onusienne 1514 (XV) du 14 décembre 1960, la tentative visant à détruire l’unité nationale ou l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec  les principes de l’organisation. Cette disposition a été approuvée à la demande de la Yougoslavie,  la Tchéchoslovaquie et la Belgique. Certes, ces deux premiers pays ont entretemps disparu, mais la règle est stable.

bron-source: https://www.egaliteetreconciliation.fr/

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La Constitution yougoslave de 1974 consacrait dans son préambule le droit de chaque peuple à l’autodétermination, y compris le droit à la sécession tout en précisant que la Yougoslavie est un État fédéral, « communauté étatique de nations librement unies et de leurs Républiques ».  La dislocation violente de la Yougoslavie était donc considérée par la communauté internationale comme une affaire interne et par conséquent conforme au droit international. Qui plus est, le séparatisme yougoslave fut également la conséquence de l’application du droit d’autodétermination comme dernier remède dans un contexte de guerre civile.

2.2.   La sécession négociée

La région qui veut se séparer de l’Etat central peut aussi tenter de négocier sa sécession avec l’Etat central, comme les séparatistes catalans le souhaitent aujourd’hui. Mais pour négocier, il faut être deux.

La dissolution de la Tchécoslovaquie en est un exemple incomplet puisque l’Etat central a disparu. Il s’agit d’une dislocation négociée du pays. Cette dissolution s’est déroulée entièrement dans le cadre légal de ce pays. La Constitution fédérale de 1968 y prévoyait en effet le «droit inaliénable à l’autodétermination». Mais la Tchécoslovaquie n’est pas la Belgique (voir notre texte) et la scission y a eu lieu contre l’avis de la majorité de la population. Cependant, d’un point de vue de droit international, elle n’a posé aucun problème.

bron-source: wikimedia

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Par ailleurs, l’Union Soviétique avait elle aussi inscrit le droit à l’autodétermination dans sa constitution. La Constitution de l’URSS de 1978 prévoyait en effet que les républiques soviétiques pouvaient librement quitter l’Union (art. 72-73). Inutile de dire que ces dispositions ont été utilisées par les séparatistes après 1990.

La Constitution belge en revanche ne connaît pas le droit à la sécession.

2.3.   Le référendum préalable

Il semble en outre que désormais, hors le cas de la révolution en raison d’une oppression violente, le séparatisme n’est plus possible sans référendum dont le résultat est positif pour les séparatistes. Nous avons vu les exemples du Monténégro en 2006 et du Soudan du Sud en 2011, mais aussi les référendums « infructueux » au Québec, en Ecosse et en Catalogne.

En effet, depuis vingt ans, aucun Etat n’a été formé sans qu’un référendum n’ait eu lieu. Ces référendums ont été reconnus par le gouvernement central et par la communauté internationale. Une exception à la règle est le cas du Kosovo qui s’est séparé de la Serbie sans référendum et sans négociations, une partie de la communauté internationale estimant pourtant que la Serbie était un Etat agressif et occupant (voir le point 1.1).

Des référendums indépendantistes ont également été tenus légalement en Ecosse et en Québec avec l’accord du gouvernement central sans que les séparatistes n’aient obtenu une majorité.

Il est donc à peu près devenu impossible de scinder un pays sans référendum, ce que les particrates  flamingants ne disent jamais en se référant continuellement et de façon abusive au cas tchécoslovaque.

De Brusselse rand - la périphérie bruxelloise; bron-source: http://caroline-persoons.blogspot.be

De Brusselse rand – la périphérie bruxelloise; bron-source: http://caroline-persoons.blogspot.be

De plus, un référendum remporté par les séparatistes devra nécessairement être suivi par des négociations avec le gouvernement central parce qu’il faudra encore modifier profondément la constitution ou l’abolir, répartir la dette publique et  – dans le cas belge – redessiner les frontières tenant compte de la large minorité de francophones vivant surtout en périphérie bruxelloise. Tout cela entraîne également des négociations extrêmement compliquées et sans doute de longue durée avec les autres composantes de l’Etat, voire avec  la communauté internationale et le cas échéant – si p. ex. la particratie de la soi-disant ‘Wallonie’ souhaite joindre la France – avec un ou plusieurs pays voisins. De plus, et encore dans le cas belge, il y a encore le dossier épineux de Bruxelles et de sa périphérie majoritairement francophone pour lequel les séparatistes n’ont aucune solution réaliste ou viable. Il est d’ailleurs extrêmement improbable que l’on  trouve une majorité de deux tiers et une majorité simple dans chaque groupe linguistique pour entamer un tel processus.

  1. Devenir indépendant ne veut pas dire rester dans l’Union européenne

Il faut également tenir compte de la règle européenne selon laquelle une région qui fait sécession quitte automatiquement l’Union européenne, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques au niveau politique et économique pour la région ou les régions séparatiste(s). Qui plus est, pour être admis comme nouvel Etat membre de l’Union européenne, chaque pays nouvellement indépendant devra obtenir l’accord de tous les Etats membres, ce qui posera surtout un problème lorsqu’il y a un pays « résiduaire » qui a repris tous les droits et obligations de l’ancien Etat uni. Ainsi, une « Belgique résiduaire», qui succéderait à l’Etat belge conformément au droit international public (tout comme la Russie a succédé à l’URSS) pourrait opposer son veto à l’adhésion de son ex-région.  Ainsi, on comprend mieux la volonté de certains nationalistes francophones, tel qu’Olivier Maingain (FDF – maintenant Défi), de sauvegarder la communauté francophone, dite « fédération ‘Wallonie’- Bruxelles ». Sa philosophie est la suivante en cas de scission du pays : « La Belgique est morte, vive la Belgique !» .

  1. La scission de la Belgique est devenue de la science-fiction

Toutefois, tenant compte de plusieurs facteurs dont le faible taux de séparatistes ainsi que la mixité sociologique, économique et culturelle de la capitale et de sa périphérie, la scission de la Belgique est devenue de la science-fiction politique. En outre, les nationalistes catalans sont en train de prouver l’impossibilité du séparatisme dans l’UE tandis que leur région compte 5 à 10 fois plus de séparatistes que le nord de la Belgique et est dotée de frontières bien délimitées. Il semble donc que les flamingants ont commis une erreur stratégique de s’associer au mouvement séparatiste catalan.

A cet égard, Le Soir écrivait à juste titre (12.10.2017) : ‘Les Catalans seraient-ils en train de vouloir concrétiser l’inaccessible rêve des nationalistes flamands, ou vont-ils tuer l’idée pour de bon, après avoir démontré son impossibilité et sa folie? En ‘Flandre’, les éditorialistes penchent pour la deuxième hypothèse‘.

Il y a à peine 7 ans, ce journal tenait un tout autre discours ! Souvenez-vous de la phrase du rédacteur en chef du Soir, Béatrice Delvaux: “Les francophones sont en train de faire le deuil de la Belgique” (18.12.10) …

En guise de conclusion, on peut dire que les séparatistes ne sont pas conscients ou ne veulent pas renseigner la population de la nouvelle situation du droit international public, c’est-à-dire la nécessité de la tenue préalable d’un référendum ni de la règle européenne qui veut qu’une région séparatiste quitte d’office l’UE.  Ils taisent donc les conséquences néfastes de leur idéologie. Sachant qu’il est hautement probable que la Belgique continue à exister, la seule question pertinente, pour nous Belges, est de savoir comment il faut gérer notre pays de manière optimale. Rationnellement parlant, une Belgique unitaire avec un seul gouvernement et un seul parlement ainsi que neuf provinces serait le système parfait. Pour le réaliser, le B.U.B. propose logiquement d’organiser un référendum consultatif et national à ce sujet.

 

bron-source: www.grenzeloos.org

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DE SEPARATISTEN MOETEN DUIDELIJK DE GEVOLGEN VAN HUN IDEOLOGIE UITLEGGEN

De nasleep van het illegale Catalaanse onafhankelijkheidsreferendum levert verrassende nieuwe inzichten op. De Spaanse grondwettelijke crisis heeft immers belangrijke gevolgen, ook voor België. Is het nog mogelijk voor een regio om onafhankelijk te worden binnen de Europese Unie ? En zoja, kan deze nieuwe en onafhankelijke regio dan lid blijven of worden van de Europese Unie ? Het gaat om belangrijke vragen van internationaal publiekrecht die de Catalaanse crisis misschien zal beantwoorden. Hieronder vindt u het tweede deel van de analyse van de B.U.B..

  1. De kracht van de Belgische natie

De Belgische natie is sterker dan de Spaanse natie in Catalonië. De reden hiervoor is duidelijk: Catalonië is een eeuwenoude historische regio terwijl “onze” gewesten en gemeenschappen recente politieke creaties zijn. Het zogenaamde “Vlaanderen” en “Wallonië” waren nooit onafhankelijk, uitgenomen het Graafschap Vlaanderen. Maar deze entiteit had niets te maken met het huidige “Vlaams” gewest of met de huidige “Vlaamse” gemeenschap. Catalonië daarentegen was gedurende drie eeuwen (van de 12de tot de 15de eeuw) een volwaardig deel van een dynastieke unie met Aragon. Daarna werd Catalonië in het Koninkrijk Spanje geïntegreerd. Nochtans behield het een ruime autonomie, vergelijkbaar met die van de Belgische prinsdommen uit die tijd (Brabant, Vlaanderen, Henegouwen…). Na de Spaanse successie-oorlog werd Catalonië in 1714 een provincie van het Koninkrijk Spanje. De regio was ook gedurende een korte tijd quasi-onafhankelijk, met name van 1936 tot 1939, waarna generaal Franco het separatistisch avontuur beëindigde.

  1. De wijzen van afscheiding

Het afscheidingsrecht is niet absoluut. Men kan de revolutie, de onderhandelde splitsing en de afscheiding na referendum onderscheiden.

2.1.   De revolutie

1830: het voorlopige bewind - le gouvernement provisoire

1830: het voorlopige bewind – le gouvernement provisoire

België werd onafhankelijk na een revolutie. Maar in 1830 stond het volkenrecht nog in zijn kinderschoenen en was het grotendeels onderworpen aan de militaire macht van de grote landen. Onafhankelijkheidsstrijders moesten dus « geluk hebben » en de Belgen hadden dat. Andere revoluties, zoals die van de Polen op hetzelfde ogenblik, mislukten. Die van de Koerden vandaag zal misschien ook mislukken om militaire redenen. Revolutie is dus risicovol en in de huidige wereld waar de internationale gemeenschap alsook supra-nationale organen zoals de Europese Unie en de NAVO de eerste viool spelen, erg hypothetisch. Bovendien moet men met het internationaal publiekrecht rekening houden.

Vanuit het oogpunt van het volkenrecht kan een kolonie, een bezet of onderdrukt gebied toevlucht nemen tot een eenzijdig afscheidingsrecht. Maar tegelijk beklemtoont de resolutie 1514 (XV) van de Verenigde Naties van 14 december 1960 dat het verstoren van de eenheid of de territoriale integriteit van een land onverzoenbaar is met de principes van de organisatie. Deze bepaling is er gekomen op aandringen van Joegoslavië, Tsjechoslovakije en België. Hoewel deze eerste twee landen ondertussen verdwijnen zijn, is de regel stabiel gebleven.

De Joegoslavische Grondwet van 1974 bepaalde in zijn preambule dat elk volk recht had op zelfbeschikking, daarin begrepen het recht om zich af te scheiden. Daarbij werd weliswaar gepreciseerd  dat Joegoslavië een federale staat was, onder de vorm van een « staatkundige gemeenschap van naties die vrij verenigd zijn en van hun Republieken ». Het gewelddadige uiteenvallen van Joegoslavië werd door de internationale gemeenschap dus als een interne aangelegenheid beschouwd en bijgevolg als zijnde in overeenstemming met het internationale recht. Bovendien was het Joegoslavisch separatisme ook het gevolg van de toepassing van het recht op zelfbeschikking als laatste redmiddel in de context van een burgeroorlog.

2.2.   De onderhandelde splitsing

De regio die zich van de centrale staat wil afscheiden, kan ook proberen  om met de centrale staat de afscheiding te onderhandelen, zoals de Catalaanse separatisten dat vandaag willen. Maar om te onderhandelen moet men met twee zijn.

De ontbinding van Tsjechoslovakije is een onvolledig voorbeeld omdat de centrale staat verdwenen is. Het gaat om een onderhandelde ontmanteling van het land. Deze splitsing gebeurde volledig binnen het wettelijke kader van dat land. De federale Grondwet van 1968 voorzag  immers in het «onvervreemdbaar zelfbeschikkingsrecht». Maar Tsjechoslovakije is België niet (zie onze tekst) en de splitsing gebeurde er tegen de zin van de bevolking.

Vanuit het standpunt van het internationaal recht was er echter geen enkel probleem.

Overigens had ook de Sovjet-Unie het zelfbeschikkingssrecht in zijn grondwet ingeschreven. De Grondwet van de USSR (1978) bepaalde immers dat de Sovjetrepublieken uit vrije wil de Unie mochten verlaten (art. 72-73). Onnodig te zeggen dat deze bepalingen na 1990 door de separatisten gebruikt werden.

De Belgische Grondwet kent daarentegen geen recht op afscheiding.

2.3. Het voorafgaande referendum

Het referendum in Soedan - le référendum en Sudan, bron-source: http://independencereferendum.blogspot.be/

Het referendum in Soedan – le référendum en Sudan, bron-source: http://independencereferendum.blogspot.be/

Het lijkt er bovendien op dat, behoudens een revolutie wegens een gewelddadige onderdrukking een afscheiding zonder een referendum met een positief resultaat voor de separatisten, onmogelijk is. Er zijn de voorbeelden van Montenegro in 2006 en Zuid-Soedan in 2011, maar er waren ook referenda die op niets uitliepen in Québec, Schotland en Catalonië.

Sedert twintig jaar heeft zich inderdaad geen enkele staat gevormd zonder dat er een referendum plaats had. Deze referenda werden door de centrale regering en door de internationale gemeenschap erkend.

Een uitzondering op de regel is het geval Kosovo. Dat gebied scheidde zich zonder referendum en zonder onderhandelingen van Servië af, daar een deel van de internationale gemeenschap Servië als een agressieve en bezettende staat beschouwde (zie punt 1.1).

Ook werden  onafhankelijkheidsreferenda gehouden in Schotland en Québec met goedkeuring van de centrale overheid, zonder dat de separatisten er evenwel een meerderheid behaalden. Het is dus zo goed als onmogelijk geworden om een land zonder referendum te splitsen, hetgeen de particratische flaminganten nooit zeggen omdat ze voortdurend en op verkeerde wijze naar het Tsjechoslovaakse geval verwijzen.

Bovendien moet een referendum, indien het gewonnen wordt door de separatisten, noodzakelijkerwijze gevolgd worden door onderhandelingen met de centrale regering aangezien de grondwet dan grondig gewijzigd of afgeschaft moet worden, de staatsschuld moet verdeeld worden en – in het Belgisch geval –  de grenzen moeten hertekend worden, rekening houdend met de grote meerderheid aan Franstaligen die voornamelijk in de Brusselse rand leven. Dat alles leidt uiteraard tot zeer ingewikkelde en lange onderhandelingen die zullen moeten verlopen met andere landsdelen, zelfs met de internationale gemeenschap en – als bijvoorbeeld de particratie van het zogenaamde “Wallonië” een aansluiting bij Frankrijk wenst – met één of meerdere buurstaten. Bovendien is er, nog altijd in het Belgische geval, het netelig dossier van Brussel en zijn hoofdzakelijk Franstalige rand, waarvoor de separatisten geen enkele realistische of leefbare oplossing hebben. Het is overigens zeer onwaarschijnlijk dat men een 2/3de meerderheid vindt en een eenvoudige meerderheid in elke taalgroep om zich in zo’n avontuur te storten.

  1. Onafhankelijk worden betekent niet dat men in de Europese Unie blijft
https://www.schengenvisainfo.com/

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Er dient ook rekening gehouden worden met de Europese regel die stelt dat een regio die zich afscheidt onmiddellijk de Europese Unie verlaat, hetgeen dramatische gevolgen kan hebben op politiek en economisch niveau voor de separatistische regio(‘s). Bovendien moet elk nieuw onafhankelijk land dat bij de Europese Unie wil aansluiten een eenparig akkoord van alle andere lidstaten verkrijgen, wat vooral een probleem stelt indien er een “reststaat” is die alle rechten en plichten van de vroegere verenigde staat heeft overgenomen. Zo kan een “rest-België”, dat de Belgische staat in overeenstemming met het internationale recht zou opvolgen (zoals Rusland de USSR opvolgde) zijn veto stellen tegen de toetreding van zijn ex-regio. Zo begrijpt men beter de wil van sommige Franstalige nationalisten, zoals Olivier Maingain (FDF, thans Défi), om de Franse gemeenschap, de zogenaamde “federatie Wallonië-Brussel” te behouden. In geval van een splitsing van het land, is zijn filosofie als volgt: “België is dood, leve België!”.

  1. De splitsing van België is science-fiction geworden

Wat er ook van zij, rekening houdend met meerdere factoren waaronder het zeer gering aantal separatisten en de sociologische, economische en culturele vermenging van de hoofdstad en zijn rand, is de splitsing van België politieke sciencefiction geworden. Bovendien zijn de Catalaanse nationalisten de onmogelijkheid van het separatisme binnen de EU aan het te bewijzen in een regio waar vijf tot tien maal méér separatisten leven dan in het noorden van België en met duidelijk afgebakende grenzen. Het lijkt er dus op dat de flaminganten een strategische blunder begaan hebben door hun lot te verbinden aan het Catalaanse separatisme.

Wat dat betreft, schreef Le Soir (12.10.2017) terecht : “Zouden de Catalanen bezig zijn met het verwezenlijken van de onbereikbare droom van de Vlaams-nationalisten of gaan ze het idee voor eens en voor altijd uit de wereld helpen na er de onmogelijkheid en de waanzin van aangetoond te hebben? In “Vlaanderen”  neigen de editorialisten naar de tweede hypothese”.

Amper 7 jaar geleden klonk het heel anders in die krant ! Ter herinnering daaraan volgende zin van Béatrice Delvaux, de hoofdredacteur van Le Soir: “De Franstaligen zijn bezig met te rouwen om België” (18.12.10) …

Besluitend kan men stellen dat de separatisten ofwel zich niet bewust zijn van de nieuwe situatie van het internationaal publiekrecht ofwel er  de bevolking niet over willen inlichten, namelijk over de noodzaak om een voorafgaand referendum te organiseren en de Europese regel die stelt dat een separatistische regio automatisch de EU verlaat. Ze verzwijgen dus de nefaste gevolgen  van hun ideologie. Aangezien het zeer waarschijnlijk is dat België blijft bestaan is voor ons Belgen de enige pertinente vraag hoe ons land op de beste wijze bestuurd kan worden. Vanuit rationeel oogpunt zou een unitair België met één enkele regering en één enkel parlement alsook negen provincies het perfecte systeem zijn. Om dat te realiseren, stelt de B.U.B. logischerwijze een consultatief en nationaal referendum hieromtrent voor.

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