Stéphane Moreau, bron-source: levif.be; © Image Globe

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LES INTERCOMMUNALES DOIVENT ETRE FUSIONNEES AU NIVEAU NATIONAL ET PROVINCIAL

Emplois fictifs, zones de non-droit pour certaines entreprises semi-publiques, conflits d’intérêts, salaires indécents : la société liégeoise Publifin et sa fille Nethys (ex-Tecteo) ainsi que les particrates qui la contrôlent sont en ligne de mire pour leurs abus de pouvoir. Tant Stéphane Moreau, le patron de Publifin, étiqueté PS, que son ministre de tutelle, Paul Furlan (PS), sont directement visés. Décidément, le PS en particulier et la particratie en général, n’ont rien appris des affaires du passé. Mais surtout, l’inutile droit régional n’est pas adapté aux entreprises belges.

1) Emplois fictifs, salaires indécents, confusion d’intérêts,…

En échange de leur participation aux réunions de secteur de Publifin, une intercommunale gérant les participations dans plusieurs sociétés et qui est notamment active dans la communication et l’énergie, 24 élus (pour l’essentiel originaires de la province de Liège) ont perçu des rémunérations exorbitantes (Le Vif/L’Express du 20 décembre 2016).

Ainsi, pour sept réunions facultatives auxquelles ils n’ont pas toujours assistés, des politiciens du CDH, du PS et du MR ont reçu des sommes allant jusqu’à 52.000 euros par année. Aussi Ecolo était à la base de la création de Tecteo/Publifin, de sorte qu’aucun parti traditionnel ne s’échappe au scandale.

C’est d’autant plus grave qu’une partie des rétributions perçues a été reversée à leurs partis, qui sont déjà surabondamment subventionnés par l’Etat (et donc par le citoyen).

Dans une première réaction, le président du PS, Elio Di Rupo, rappellait (sans rire!) la volonté de son parti de faire fonctionner ”les structures publiques (…) dans la plus grande transparence”. C’est vrai que depuis les affaires carolos d’il y a une dizaine d’années, ce parti y a intérêt.

Le Parquet de Liège a déjà ouvert une investigation relative à un usage de faux et un abus de biens sociaux par cette intercommunale.

Depuis lors, trois politiciens, “second couteau”, ont démissionné. Mais aucun signal fort n’a été donné. Drion (CDH) a dû quitter un comité déontologique au sein de son parti.  Hamers (CDH) a remis ses mandats de Publifin. Claude Parmentier (PS)  a quitté son poste de chef de cabinet adjoint du ministre ”wallon” des pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS). Ce dernier ne savait apparemment de rien. Pas de grands sacrifes donc et, surtout, les politiciens haut placés restent à l’abri. Furlan ne démissionne donc pas. Est-ce cependant crédible qu’il n’était pas au courant des actes de son chef de cabinet adjoint évoluant sous son autorité directe? C’est prendre des gens pour des imbéciles, comme le disait Roger Pint, journaliste de la Belgische Rundfunk (BRF), dans son commentaire du 20 janvier 2017.

2) Vers la privatisation des médias

Publifin est aussi active au niveau des médias.

Depuis 1980, les médias publics audio-visuels sont contrôlés par les communautés et donc par les partis linguistiquement scindés, qui sont en outre régionalistes, voire séparatistes. Ces mêmes communautés subventionnent d’ailleurs également les autres médias et même la presse écrite.

Est-ce normal? Les partis traditionnels n’abusent-ils pas des médias dans leur intérêt?

Le B.U.B. trouve qu’il faut dépolitiser les médias pour qu’ils puissent contrôler les partis et non l’inverse. En effet, une démocratie et un Etat de droit ne sont possibles que lorsqu’un libre échange d’idées existe. Partant, il est anormal, voire dangereux, que les médias soient contrôlés partiellement ou totalement par huit ou neuf présidents de parti. Ainsi, le quatrième pouvoir, qui exerce une influence considérable sur les pensées des citoyens, se trouve muselé.

Toutefois, dans le modèle proposé par le B.U.B., une chaîne multilingue et publique belge continuera à exister (RTB-BRT-BRF). A l’instar de Proximus et de Bpost, il s’agirait d’une semi-parastatale. Cependant, ici aussi, un temps d’antenne suffisant sera octroyé à chaque courant idéologique.

3) Le décumul n’est pas la solution parce qu’il fait en sorte qu’il y ait encore plus de politiciens et de « copinage »

De façon grotesque, le PS se dit aujourd’hui, de nouveau, en faveur du décumul. Antérieurement, le parlement « wallon » a cependant rejeté une réforme en ce sens. Rappelons que le PS a été au pouvoir depuis 25 années sans interruption au niveau belge. La volonté de changer les choses est donc peu crédible et tardive. « Too little, too late » (Roger Pint, BRF, 20.01.2017). Le mal est fait.

En outre, le décumul ouvre la porte à une augmentation du nombre de politiciens tandis qu’il existe déjà plus de 600 politiciens en Belgique et cela seulement au niveau national, communautaire et régional, ce qui entraîne déjà un coût exorbitant pour ce qu’on peut appeler souvent des « presse-bouton ». De plus, le décumul permet à la particratie de pratiquer encore davantage le ”copinage”, entraînant ainsi encore plus de citoyens dans l’oligopole particratique au détriment d’une saine gestion du pays. Enfin, un politicien qui siège à la fois au conseil communal ou provincial et à la Chambre ou au Sénat entretient normalement plus de contact avec les électeurs.

4) Salaires convenables pour du travail réel, d’accord, mais pas 50.000 € par mois

Selon le journal économique l’Echo (20.01.17), le montant du salaire de Daniel Weekers, le directeur de la stratégie de Nethys, s’élèverait à 600.000 euros par année. Moreau, le bourgmestre-PS de Ans (province de Liège) et le CEO de Nethys, gagnerait même 960.000 euros par année. Ce sont des sommes exorbitantes pour le travail effectué dans le cadre d’une entreprise semi-publique. En tant que bourgmestre, ce ”socialiste” caviar touche déjà 80.000 euros par an.

Si ces gens veulent gagner autant ils n’ont qu’à aller travailler dans le secteur privé.

5) Le problème concerne toute la Belgique et toute la particratie (nombreuses intercommunales, entreprises semi-privées)

Le gouvernement ”wallon” exerce depuis 2001 le pouvoir de tutelle sur les provinces et les communes. Selon Paul Furlan, Publifin n’est (toujours) pas soumise aux règles énoncées dans le code ”wallon” de la démocratie locale (c’est-à-dire la loi communale à la sauce wallingante).

Voilà ce qui en dit long sur la qualité du pouvoir législateur ”wallon”.

Cependant, le B.U.B. constate que le wallingant Furlan était en mesure d’adopter rapidement un projet d’arrêté régional modifiant les couleurs des écharpes des échevins. En effet, dès 2018, ces derniers n’afficheront plus les couleurs noir et jaune (considérées comme trop ”flamandes”), mais rouge et jaune (et donc ”wallonnes”). En réalité, les écharpes aux couleurs noires et jaunes et aux franges rouges se réfèrent au Brabant et aux couleurs nationales belges…

Le problème auquel nous sommes confrontés est cependant plus profond. On sait que le PS, le CDH, le MR et Ecolo nommaient leurs mandataires au sein des organes de Publifin. Le problème ne concerne donc pas que le PS, mais aussi les autres partis francophones. Rappelons également que Jean-Michel Javaux du parti Ecolo est depuis longtemps président de la société d’investissement Meusinvest, une filiale de Tecteo/Publifin.

Le 20 januari 2017, Alex De Boeck, ancien Sénateur d’Agalev affirmait sur le réseau social “Facebook” à juste titre qu’il s’agit d’un scandale dépassant les clivages partisans. “Déjà en 1993 moi-même et Ludo Dierickx, à l’époque Sénateur pour Agalev,  avaient fortement critiqué le fait que l’on avait utilisé la loi opaque sur les ecotaxes comme monnaie d’échange pour la ratification de l’accord de la Saint-Michel [la quatrième réforme de l’Etat, B.U.B.]. Notre raisonnement fut qu’à l’occasion d’une réforme institutionnelle il faut logiquement mettre des matières institutionnelles sur la table des négociations. Par exemple, la réformation (abolition?) des intercommunales (mixtes?) à propos de laquelle il y avait pas mal de points intéressants dans les programmes d’Ecolo et d’Agalev”. De Boeck constate qu’aujourd’hui, il n’y a plus aucune trace des écotaxes tandis que la fraude au sein des intercommunales perdure.

Le problème n’est pas davantage limité au sud du pays. Toute la particratie belge est coupable. Rappelons à cet égard le scandale de la faillite du Holding communal de 2011 impliquant toute la particratie du nord du pays. Et le nombre de scandales accroît à cause du fédéralisme qui a entraîné la création de différents niveaux de pouvoir parfaitement superflus. Ainsi, la législation “wallonne” sur les intercommunales n’était plus applicable à Publifin parce que celle-ci était devenue une entreprise active à Fourons, en région “flamande”. Encore une fois, le fédéralisme prouve son incapacité à régler les relations intra-belges. La législation étant régionalisée, la particratie peut se cacher derrière l’imbroglio réglementaire. Nous voilà donc confrontés une fois de plus aux effets pervers du fédéralisme linguistique.

En même temps, il semble qu’au sein de l’intercommunale Vivaqua qui est sous la tutelle de la région bruxelloise, il y aurait aussi deux politiciens exerçant un emploi fictif…

6) Vers une provincialisation et/ou une « nationalisation » des intercommunales

Le B.U.B. peut comprendre que les pouvoirs publics restent actifs dans quelques secteurs de base de l’économie comme la mobilité, l’énergie et l’eau.

Les intercommunales et les autres entreprises semi-publiques actives dans ces domaines, doivent être entièrement contrôlées par les provinces, l’Etat et la Cour des Comptes. Le B.U.B. plaide donc pour la rationalisation, la provincialisation et la nationalisation de sorte que le contrôle devienne plus aisé et que les Belges soient traités sur pied d’égalité, aussi en ce qui concerne le coût de leurs transports en commun, leur gaz et électricité ainsi que leur eau.

CONCLUSION

Selon le B.U.B., il faut rationaliser de manière approfondie le paysage politique. D’abord, l’unitarisme provincial que nous proposons rendra la politique beaucoup plus transparente. Il n’y aurait plus que trois niveaux de pouvoir: l’Etat belge, les neuf provinces et les communes.

Les intercommunales doivent être provincialisées ou “nationalisées” tout en étant placées sous la surveillance de la Cour des Comptes. Le pouvoir public doit aussi se retirer des organes de presse pour garantir le controle des médias sur les trois autres pouvoirs.

Enfin, il convient de plafonner les rémunérations payées par les organes qui seraient restés publics. Il va de soi que les membres de ces organes ne pourront être rémunérés que s’ils participent aux séances. Leurs salaires doivent être publiés au Moniteur belge et contrôlés par la Cour des Comptes.

 

INTERCOMMUNALES MOETEN GEFUSIONEERD WORDEN OP NATIONAAL EN PROVINCIAAL NIVEAU

Fictieve posten, juridische schemerzones voor sommige semi-openbare bedrijven, belangenconflicten, overdreven vergoedingen : de Luikse vennootschap Publifin en haar dochteronderneming Nethys (ex-Tecteo) alsook de participante die haar controleren, liggen onder vuur wegens hun machtsmisbruik. Zowel Stéphane Moreau, het hoofd van Publifin en van PS-signatuur, als zijn voogdijminister Paul Furlan (PS) worden rechtstreeks geviseerd. Blijkbaar hebben de PS in het bijzonder en de particratie in het algemeen niets geleerd uit de affaires van het verleden. Maar vooral is het overbodige regionaal recht niet geschikt voor Belgische ondernemingen.

1) Fictieve posten, overdreven vergoedingen, belangenvermenging

In ruil voor hun deelname aan vergaderingen van Publifin, een intercommunale die participaties in verschillende vennootschappen beheert en die met name actief is in de communicatie-, energie- en watersector, hebben 24 verkozenen (voor het merendeel afkomstig uit de provincie Luik) exorbitante vergoedingen ontvangen (Le Vif/L’Express d.d. 20 december 2016).

Zo hebben politici van het CDH, de PS en de MR voor zeven facultatieve vergaderingen, waaraan ze niet steeds deelnamen, tot 52.000 euro per jaar ontvangen. Ook Ecolo ligt mee aan de basis van de oprichting van Tecteo/Publifin zodat geen enkele traditionele politieke partij aan het schandaal ontsnapt.

Dit is des te erger daar een deel van de opbrengsten teruggestort werd naar hun partijen, die al overvloedig door de staat (lees: door de burger) gesubsidieerd worden.

In een eerste reactie herinnerde de voorzitter van de PS, Elio Di Rupo, (zonder te lachen!) aan de wil van zijn partij om ”de openbare structuren (…) met de grootste transparantie” te doen functioneren. Het is waar dat sedert de affaires in Charleroi van een tiental jaar geleden deze partij daar belang bij heeft.

Het Parket van Luik heeft reeds een onderzoek geopend naar gebruik van valse documenten en misbruik van vennootschapsgoederen door deze intercommunale.

Sedertdien hebben drie politici van tweede garnituur ontslag genomen. Een sterk signaal bleef niettemin uit. Drion (CDH) heeft een deologisch comité in de schoot van zijn partij moeten verlaten. Hamers (CDH) heeft zijn mandaten van Publifin opgegeven. Claude Parmentier (PS)  heeft zijn ambt van adjunct-kabinetschef van de “Waalse” minister van lokale besturen, Paul Furlan (PS), neergelegd. Deze laatste wist blijkbaar van niets. Geen grote opofferingen dus en – vooral – de hooggeplaatste politici blijven buiten schot. Furlan neemt dus geen ontslag en niemand in de PS blijkt dat te vragen. Is het echter geloofwaardig dat hij niet op de hoogte was van de activiteiten van zijn adjunct-kabinetshoofd die onder zijn directe leiding stond? Dit is de mensen voor idioten nemen, zoals Roger Pint, een journalist van de Belgische Rundfunk (BRF), het in zijn commentaar van 20 januari 2017 uitdrukte.

2) Naar een privatisering van de media

Publifin is ook actief op vlak van de media.

Sedert 1980 worden de openbare audio-visuele media gecontroleerd door de gemeenschappen en dus door de partijen die op taalbasis gesplitst en bovendien regionalistisch of zelfs separatistisch zijn. Diezelfde gemeenschappen subsidiëren bovendien de andere media en zelfs de geschreven pers.

Is dit normaal? Misbruiken de traditionele partijen de media niet voor hun eigenbelang ?

De B.U.B. vindt dat de media gedepolitiseerd moeten worden opdat ze de partijen kunnen controleren in plaats van vice versa. De democratie en de rechtstaat zijn immers slechts mogelijk wanneer er een vrij verkeer van ideeën bestaat. Vandaar dat het abnormaal en zelfs gevaarlijk is dat de media geheel of gedeeltelijk door acht of negen partijvoorzitters gecontroleerd worden. Op die manier wordt de vierde macht, die een belangrijke invloed op de opinie van de burgers uitoefent, immers gemuilkorfd.

In het model dat de B.U.B. voorstelt blijft er evenwel plaats voor een Belgische meertalige openbare omroep (BRT-RTB-BRF) die, naar het voorbeeld van Proximus en Bpost een semi-overheidsbedrijf zal zijn. Ook hier zal echter elke ideologische stroming over voldoende zendtijd beschikken.

3) De decumul is niet de oplossing want die zorgt voor nog meer politici en « vriendjespolitiek»

Op groteske wijze pleit de PS vandaag opnieuw voor de decumul. Voordien heeft het « Waals » parlement nochtans een hervorming in die zin verworpen. We herinneren eraan dat de PS sedert 25 jaar ononderbroken op Belgisch niveau aan de macht geweest is. De wil om zaken te veranderen is dus ongeloofwaardig en laattijdig. « Too little, too late » (Roger Pint, BRF, 20.01.2017). Het kwaad is geschied.

Bovendien opent de decumul de deur naar een verhoging van het aantal politici, terwijl er alleen al op het nationale, communautaire en regionale niveau 600 politici in België zijn. Dit veroorzaakt reeds een buitensporige kost voor wat men vaak « stemknopdrukkers » kan noemen („presse-bouton“ in het Frans). Bovendien laat de decumul de particratie toe om nog meer aan vriendjespolitiek te doen, waardoor nog meer burgers meegesleept worden in het particratisch oligopolie ten koste van een gezond bestuur van het land. Het is ook zo dat een politicus die tegelijkertijd in de gemeente- of provincieraad en in de Kamer of Senaat zetelt normaliter meer contact met de kiezer heeft.

4) Akkoord met aanvaardbare salarissen voor echt werk, maar geen 50.000 € per maand

Volgens het zakenblad l’Echo (20.01.17) zou het bedrag van het salaris van Daniel Weekers, strategisch hoofd van Nethys, 60.000 euro per jaar bedragen. Moreau, de PS-burgemeester van Ans (provincie Luik) en de CEO van Nethys, zou zelfs 960.000 per jaar verdienen. Dit zijn buitenissige bedragen voor het geleverde werk in een semi-openbaar bedrijf. Als burgemeester verdient deze kaviaarsocialist al 80.000 euro per jaar.

Als deze mensen zoveel willen verdienen, moeten ze maar in de privé-sector gaan werken.

5) Het probleem gaat over heel België en de hele particratie (talrijke intercommunales, semi-private bedrijven)

Quid trouwens met de “Waalse” regering die sedert 2001 de voogdij over de provincies en de gemeenten uitoefent? Volgens Paul Furlan, is Publifin nog (steeds) niet onderworpen aan de regels die in het het “Waals” wetboek voor lokale democratie afgekondigd werden (anders gezegd, de wallingantische versie van de gemeentewet). Dat zegt genoeg over de kwaliteit van de “Waalse” wetgever.

De wallingant Furlan was nochtans wel in staat om snel een ontwerpdecreet aan te nemen dat de kleuren van de sjerpen van de schepenen wijzigt. Vanaf 2018 zullen die niet meer de geelzwarte kleuren dragen (die worden als te “Vlaams” beschouwd), maar wel in rood en geel getooid gaan (de “Waalse” kleuren dus). In werkelijkheid verwijzen de geelzwarte sjerpen met rode franjes naar Brabant en de Belgische nationale kleuren…

Het probleem waarmee we geconfronteerd worden, zit echter dieper. Men weet dat de PS, de CDH, de MR en Ecolo hun mandatarissen in de organen van Publifin benoemden. Het gaat dus niet alleen over de PS, maar ook over de andere Franstalige partijen. We brengen eveneens in herinnering dat Jean-Michel Javaux van de partij Ecolo sinds lang voorzitter is van de investeringsvenootschap Meusinvest, een filiaal van Tecteo/Publifin.

Op 20 januari 2017 sprak oud-Agalev Senator Alex De Boeck op de sociale netwerksite “Facebook” terecht van een schandaal over de partijgrenzen heen. “Reeds in 1993 hadden de toenmalige Agalev- Senator Ludo Dierickx en ikzelf zware kritiek op het feit dat in ruil voor de goedkeuring van het Sint-Michielsakkoord [de vierde staatshervorming, B.U.B.] de slordige wet rond de ecotaks als pasmunt werd gebruikt. Onze redenering was dat bij een institutionele hervorming logischerwijs institutionele zaken op de onderhandelingstafel worden gebracht. Het hervormen (afschaffen?) van de (gemengde?) intercommunales bijvoorbeeld waarover in de partijprogramma’s van zowel Ecolo als Agalev nogal wat zinnige dingen stonden”. Ondertussen is er, aldus De Boeck, van de ecotaksen al lang geen spoor meer te bekennen, maar van het gesjoemel in de intercommunales nog wel.

Het probleem is niet meer beperkt tot het zuiden van het land. Heel de Belgische particratie draagt schuld. We brengen wat dat betreft het schandaal van het faillissement van de Gemeentelijke Holding in 2011, waarbij de hele particratie uit het noorden van het land betrokken was, in herinnering. En het aantal schandalen stijgt wegens het federalisme dat verschillende volstrekt overbodige bevoegdheidsniveaus gecreëerd heeft. Zo was de “Waalse” wetgeving inzake de intercommunales niet meer op Publifin van toepassing omdat deze onderneming ook in Voeren actief werd in het “Vlaams” gewest. Zo bewijst het federalisme weer eens dat het niet in staat is de intra-Belgische relaties te regelen. De particratie kan zich immers achter het reglementaire imbroglio verschuilen omdat de wetgeving geregionaliseerd is. We worden dus eens te meer geconfronteerd met de perverse gevolgen van het taalfederalisme.

Tegelijkertijd lijkt het erop dat in de schoot van de intercommunale Vivaqua die onder de voogdij van het Brussels gewest valt, er ook twee politici zitten die geld zouden verdienen zonder iets te moeten doen…

6) Naar een provincialisering en/of „nationalisering“ van de intercommunales

De B.U.B. kan begrijpen dat de overheid in enkele basissectoren economisch actief blijft, zoals mobiliteit, energie en water.

De in deze domeinen actieve intercommunales en andere semi-publieke bedrijven, moeten volledig onder controle van de provincies, de staat en het Rekenhof staan. De B.U.B. pleit dus voor rationalisering, provincialisering en nationalisering zodat de controle eenvoudiger wordt en de Belgen gelijk behandeld worden, ook wat de kost van hun openbaar vervoer, hun gas en elecktriciteit en hun water betreft.

BESLUIT

Volgens de B.U.B. moet het politiek landschap drastisch gerationaliseerd worden. Vooreerst zal het provinciaal unitarisme dat we voorstellen de politiek veel transparanter maken. Er zouden maar drie beleidsniveaus meer overblijven: de Belgische staat, de negen provincies en de gemeenten.

De intercommunales moeten geprovincialiseerd of “genationaliseerd” worden en onder controle van het Rekenhof geplaatst worden. De overheid moet zich ook terugtrekken uit de pers om de controle van de media op de drie andere machten te garanderen.

Tenslotte dient men de vergoedingen die betaald worden door de openbare besturen te plafonneren. Het spreekt voor zich dat de leden van deze organen slechts vergoed kunnen worden wanneer ze deelnemen aan de zittingen. Hun salarissen moeten in het Belgisch Staatsblad gepubliceerd en door het Rekenhof gecontroleerd worden.

 

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