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Bron – Source – Quelle: Pan, 04.09.2026, p. 4
Cet article du B.U.B. a été publié dans l’hebdomadaire PAN
UNE NOUVELLE BELGIQUE UNITAIRE
Depuis plusieurs décennies, la fin imminente de la Belgique est régulièrement annoncée, sans que cette prophétie politique ne se réalise. Il s’agit manifestement d’un rituel récurrent auquel se livrent des personnes, des mouvements et des partis antibelges et linguistico-nationalistes, qui cherchent ainsi à présenter la dissolution politique de notre pays comme l’aboutissement inévitable d’un processus prétendument “logique”, voire “naturel”. A l’occasion de commémorations nationales ou nationalistes, ce phénomène refait invariablement surface avec une vigueur particulière.
Le raisonnement qui sous-tend cette vision est que la Belgique serait un “Etat artificiel”. Lorsqu’on leur demande ce qu’est un État « naturel » ou voulu par Dieu, ses défenseurs restent d’ailleurs invariablement sans réponse. Cette propagande nationaliste est néanmoins parvenue à convaincre de nombreux Belges que leur pays “existerait” depuis deux cents ans en 2030. Si cela était vrai — quod non — les Allemands pourraient, la même année, célébrer les quarante ans d’existence de leur Etat, à savoir la réunification de 1990. C’est bien l’Etat belge et non la Belgique qui fêtera prochainement ses deux cents ans. Sur le plan sociologique pourtant, la nation belge s’est constituée à l’époque bourguignonne, à la fin du XIVe et au XVe siècle, tandis que la nation politiquement autonome est apparue pour la première fois en 1789-1790, lors de la Révolution brabançonne. Ce qui constitue aujourd’hui le Royaume de Belgique forme déjà depuis six siècles un seul espace politique et socio-économique.
Au cours de tous ces siècles, la frontière linguistique n’a jamais joué de rôle politique jusqu’au début du 20ième siècle. Ce que l’on désigne aujourd’hui, à tort, comme la “Flandre” et la “Wallonie” ne sont pas des entités historiques séculaires, mais de simples créations nouvelles de l’Etat belge indépendant. Ce n’est qu’à partir des années 1960 qu’elles se sont vu attribuer un territoire. Au cours des cinq dernières décennies, les compétences des soi-disant région “flamande” et région “wallonne” n’ont cessé de s’étendre.
UNE “RÉFORME” DE L’ETAT SANS FIN
Ce processus particratique de “réformes” de l’Etat, qui ne fut en aucun cas l’expression de la volonté populaire, encore moins de référendums, a abouti à la Constitution fédérale de 1994. La Belgique est ainsi devenue état fédéral composé de trois communautés et de trois régions, dont les territoires se chevauchent en partie. La complexité de la structure institutionnelle belge est telle que, dans la région de Bruxelles-Capitale, existent trois commissions communautaires — chacune disposant de son propre gouvernement et de son propre parlement — dont deux exercent un pouvoir législatif et exécutif. En réalité, les Belges sont donc gouvernés par neuf gouvernements et autant de parlements. Le fédéralisme lui-même suffit ainsi déjà à réfuter le mythe selon lequel la Belgique serait simplement la somme de la “Flandre” et de la “Wallonie”.
Ce fédéralisme n’a pourtant pas permis d’améliorer la gouvernance du pays; bien au contraire. Outre son extrême complexité, il s’agit d’un système coûteux, inefficace, illogique, inconstitutionnel — puisque la création des régions et des communautés en 1970 s’est faite sans la déclaration préalable de révision des dispositions constitutionnelles nécessaires —, linguistiquement discriminatoire et profondément polarisant. Les deux principales entités fédérées, la région « flamande » et la région « wallonne », qui correspondent chacune à environ la moitié du territoire belge, se comportent en effet comme des Etats dans l’Etat. Elles disposent non seulement de leurs propres institutions, mais aussi de leurs hymnes, de leurs symboles, de leurs médias, de leurs partis, etc. Leurs compétences sont en outre exceptionnellement étendues et vont souvent bien au-delà de ce qui est habituel dans un Etat fédéral normal. Ainsi, des matières telles que l’Agriculture, l’Enseignement, les Travaux publics, l’Environnement et les Sports relèvent en grande partie, voire entièrement, des entités fédérées. La politique étrangère belge est elle aussi profondément éparpillée, puisque les régions et les communautés se sont également arrogé une partie des compétences en matière d’exportation d’armes, de commerce extérieur, de coopération au développement et de droit des traités.
Lorsqu’un conflit oppose la fédération et les entités fédérées, il faut négocier — au besoin pendant des années — , car toute forme de hiérarchie des normes est étrangère au système belge et chaque entité, fédérale ou fédérée, dispose de fait d’un droit de veto unilatéral. Des négociations informelles se tiennent néanmoins dans le cadre d’obscures conférences interministérielles et du Comité de concertation. On y tente de prévenir les conflits d’intérêts et de compétences. Comme presque toutes les compétences sont interdépendantes et que celles-ci ont été éparpillées à l’extrême, il faut également conclure en permanence des accords de coopération. Ceux-ci sont à prendre ou à laisser, sont négociés de gouvernement à gouvernement, loin des médias, et ne peuvent être amendés par le parlement fédéral. En somme, le fédéralisme belge a considérablement vidé l’État belge de sa substance démocratique.
Cela n’empêche pourtant pas la classe politique belge de poursuivre la déconstruction politique de l’État. Après la troisième “réforme” de l’Etat, qui remonte désormais à plus de trois décennies et qui fut pompeusement baptisée “Loi spéciale visant à achever […] la structure fédérale de l’État”, deux autres “réformes” institutionnelles ont encore suivi. Au cours de celles-ci, notamment les allocations familiales et la sécurité routière ont été scindées. Or, aujourd’hui, les montants des allocations familiales sont pratiquement identiques dans les trois régions et les Belges ne circulent pas moins d’une région linguistique à l’autre qu’auparavant.
UNE COMPLEXITÉ INÉGALÉE ET DES PALLIATIFS INSUFFISANTS
Entre-temps, la complexité de la structure de l’Etat a atteint des sommets inouïs. Les droits des animaux relèvent de l’autorité fédérale. Le bien-être animal, en revanche, relève depuis 2014 des compétences des régions, tandis que la santé animale est restée une compétence fédérale. Quant aux animaux présents dans la mer du Nord, ils relèvent également de l’autorité fédérale. La réglementation relative au transport de marchandises dangereuses et aux transports exceptionnels par route a été régionalisée lors de la sixième “réforme” de l’Etat, sauf lorsqu’il s’agit de transports nucléaires, de transports d’explosifs ou du transport de substances d’origine animale présentant un danger pour la population. En matière de politique énergétique, les tarifs, y compris la politique des prix, relevaient jusqu’en 2014 entièrement de l’autorité nationale, « en raison de leur indivisibilité technique et économique qui requiert un traitement uniforme au niveau national ». Cette phrase figure d’ailleurs toujours dans la loi spéciale. Mais lors de la sixième “réforme” de l’Etat, certains tarifs des réseaux de distribution ainsi que certains tarifs de la distribution publique de gaz ont été régionalisés.
Il n’y a, en tout état de cause, aucune logique dans cette répartition des compétences. La particratie se contente de bricoler au jour le jour, sans véritable plan ni vision d’avenir.
Plus encore, l’éparpillement des compétences nourrit davantage l’agitation nationaliste sur le plan linguistique. Et donc de nouvelles revendications de scission au nom de prétendues “compétences homogènes”. Celles-ci conduisent naturellement à des politiques différentes. Car plus on scinde, plus on crée des différences. Et plus on crée des différences, plus on scinde. C’est un cercle vicieux et les interactions entre le nationalisme linguistique, le fédéralisme linguistique et la particratie scindée sont multiples et structurelles, comme l’explique le président du B.U.B. dans son livre « Pour une nouvelle Belgique unitaire », disponible gratuitement en PDF sur le site www.unionbelge.be.
Au fil des années, plusieurs initiatives, souvent animées des meilleures intentions, ont été lancées afin d’améliorer le fonctionnement de la fédération belge. Il en va ainsi, par exemple, de la refédéralisation de certaines compétences. Dans la pratique, il s’agit généralement de compétences très limitées, comme les normes sonores, et encore uniquement autour de l’aéroport de Zaventem. Plusieurs partis promettent cette refédéralisation depuis plus de deux décennies. Pourtant, rien ne se fait et rien ne laisse penser que la situation changera, compte tenu du fait que des partis ouvertement séparatistes et fortement régionalistes disposent de suffisamment de sièges au parlement pour bloquer la moindre refédéralisation. Il en va de même pour une circonscription électorale nationale, l’inscription constitutionnelle de l’enseignement de la deuxième grande langue nationale ou même la mise en œuvre de traités déjà existants. Ainsi, l’Etat belge a ratifié en 2001 la Convention-cadre pour la protection des minorités et, en 2012, une loi spéciale a créé une communauté métropolitaine bruxelloise couvrant le territoire de l’ancienne province de Brabant. Ces mesures positives et pro-belges sont toutefois restées lettre morte sous la pression des nationalistes linguistiques.
Mais même si ces mesures étaient partiellement, voire entièrement, mises en œuvre, le problème institutionnel fondamental — à savoir le fédéralisme de facto bipolaire — ne serait pas résolu. Une Belgique à quatre régions, comme certains la proposent, ne constituerait pas davantage une solution. Ce modèle existe d’ailleurs déjà, dans les faits. Force est de constater que ni la région bruxelloise ni la communauté germanophone ne disposent d’un poids suffisant pour contribuer à l’instauration d’un système institutionnel plus équilibré.
Le confédéralisme est pire encore. Ce projet suppose une union lâche d’Etats indépendants qui détermineraient, au moyen d’un traité international, les compétences qu’ils souhaitent exercer en commun. Il s’agit donc d’une construction post-séparatiste, dans laquelle chaque Etat membre négocierait en permanence au sujet de chaque compétence. C’est tout ce que nous connaissons aujourd’hui, mais dans une version infiniment aggravée. Les efforts politiques visant à créer, au sein de l’Union européenne, des États indépendants constituent d’ailleurs une perte de temps. L’expérience catalane est, à cet égard, particulièrement éloquente. Des mouvements tels que le “r”attachisme et le grand-néerlandisme relèvent de la pure science-fiction politique. Surtout, sondage après sondage, une majorité écrasante de Belges montre qu’elle ne souhaite pas la scission de l’État et souhaite même que celui-ci redevienne unitaire.
VERS UNE NOUVELLE BELGIQUE UNITAIRE
Les Belges se trouvent donc à la croisée des chemins. Ils peuvent continuer à s’accommoder de la situation actuelle, au sein d’une fédération largement dysfonctionnelle dans laquelle le gouvernement central doit consacrer des sommes considérables à des entités fédérées superflues, au point de ne plus pouvoir exercer correctement ses propres missions essentielles. Ou bien ils peuvent créer une nouvelle Belgique unitaire, décentralisée sur la base des neuf provinces historiques. Cela suppose évidemment la réunification de la province de Brabant. Pour y parvenir, il conviendrait d’organiser un référendum consultatif, à l’image de celui qui fut organisé sur le Brexit en 2016.
Dans ce modèle harmonieux, le Sénat représenterait les provinces et la Chambre l’ensemble de la population. Lorsque les besoins régionaux diffèrent — ce dont les nationalistes se plaignent constamment, naturellement afin de diviser la Belgique —, certaines compétences pourraient être provincialisées par le législateur, sous tutelle nationale. Grâce à cette décentralisation provinciale, aucune réforme de l’Etat classique ne sera encore nécessaire. La frontière linguistique et les facilités linguistiques seraient maintenues.
Hans Van de Cauter, président du B.U.B.
Bruno Yammine, coordinateur du bureau d’études du B.U.B.
www.unionbelge.be
Dit artikel van de B.U.B. werd in het weekblad PAN gepubliceerd
EEN NIEUW UNITAIR BELGIË
Al tientallen jaren wordt de nakende ondergang van België met de regelmaat van de klok voorspeld, zonder dat deze politieke profetie zich ooit voltrekt. Het betreft evident een terugkerend ritueel van anti-Belgische en taalnationalistische personen, bewegingen en partijen, die zo de politieke ontbinding van ons land willen voorstellen als het onvermijdelijke eindpunt van een zogenaamd “logisch”, ja zelfs “natuurlijk” proces. Naar aanleiding van nationale of nationalistische herdenkingen steekt dit fenomeen telkens weer met bijzondere hevigheid de kop op.
De redenering die aan deze visie ten grondslag ligt, is dat België een “kunstmatige staat” zou zijn. Gevraagd naar wat dan wel een “natuurlijke” of een door God gewilde staat is, blijven zij overigens steevast het antwoord schuldig. Deze nationalistische propaganda is er niettemin in geslaagd om tal van Belgen ervan te overtuigen dat hun land in 2030 tweehonderd jaar zou “bestaan”. Als dat waar was — quod non — dan zouden de Duitsers datzelfde jaar het veertigjarig bestaan van hun staat kunnen vieren, namelijk de hereniging van 1990. Het is de Belgische staat en niet België die binnenkort zijn tweehonderdjarig bestaan zal vieren. Sociologisch gezien echter vormde de Belgische natie zich ten tijde van de Bourgondische periode, op het einde van de 14de en in de 15de eeuw, terwijl de politiek autonome natie voor het eerst verscheen in 1789-1790, tijdens de Brabantse Omwenteling. Het huidige Koninkrijk België, vormt alleszins reeds zes eeuwen lang een enkele politieke en sociaal-economische ruimte.
Gedurende al die eeuwen en tot aan het begin van de 20ste eeuw heeft de taalgrens nooit een politieke rol gespeeld. Wat men vandaag ten onrechte als “Vlaanderen” en “Wallonië” aanduidt, zijn geen eeuwenoude historische entiteiten, maar louter neocreaties van de onafhankelijke Belgische staat. Pas vanaf de jaren 1960 kregen ze een grondgebied toebedeeld. Gedurende de laatste vijf decennia zijn de bevoegdheden van het zogenaamde “Vlaams” en het zogenaamde “Waals” gewest voortdurend uitgebreid.
EEN EINDELOZE “STAATSHERVORMING”
Dit particratische proces van “staatshervormingen”, dat geenszins een uiting was van de volkswil, laat staan van referenda, heeft geleid tot de federale Grondwet van 1994. België werd zo een federale staat bestaande uit drie gemeenschappen en drie gewesten, waarvan de grondgebieden elkaar gedeeltelijk overlappen. De complexiteit van de Belgische institutionele structuur is van dien aard dat er in het Brussels Hoofdstedelijk gewest drie gemeenschapscommissies bestaan — elk met een eigen regering en eigen parlement — waarvan er twee een wetgevende en uitvoerende macht uitoefenen. In werkelijkheid worden de Belgen dus geregeerd door liefst negen regeringen en evenveel parlementen. Het federalisme op zich volstaat dus al om de mythe te weerleggen dat België eenvoudigweg de optelsom zou zijn van een “Vlaanderen” en een “Wallonië”.
Dit federalisme heeft echter geenszins geleid tot een beter bestuur van het land, integendeel. Naast enorm complex, is het een systeem dat ook peperduur, inefficiënt, onlogisch, ongrondwettelijk – de oprichting van de gewesten en gemeenschappen in 1970 gebeurde immers zonder de voorafgaande verklaring tot herziening van de noodzakelijke grondwetsbepalingen – taalracistisch en bovendien uiterst polariserend is. De twee voornaamste deelgebieden, het “Vlaams” gewest en het “Waals” gewest, die elk ongeveer de helft van het Belgische grondgebied beslaan, gedragen zich immers als staten binnen de staat. Zij beschikken niet alleen over eigen instellingen, maar ook over eigen volksliederen, symbolen, media, partijen, enzovoort. Hun bevoegdheden zijn bovendien uitzonderlijk uitgebreid en gaan vaak veel verder dan wat gebruikelijk is in normale federale staten. Zo vallen aangelegenheden als Landbouw, Onderwijs, Openbare Werken, Leefmilieu en Sport voor een groot deel, zo niet volledig, onder de bevoegdheid van de deelgebieden. Ook het Belgische buitenlandse beleid is sterk versnipperd, aangezien de gewesten en gemeenschappen zich eveneens een deel van de bevoegdheden op het vlak van Wapenuitvoer, Buitenlandse Handel, Ontwikkelingssamenwerking en Verdragsrecht hebben toegeëigend.
Als er een conflict is tussen de federatie en de deelgebieden, moet men – desnoods jarenlang – onderhandelen, want elke vorm van normenhiërarchie is België vreemd en elke (deel)entiteit beschikt dus over een unilateraal vetorecht. Vrijblijvende onderhandelingen vinden wel plaats in schimmige interministeriële conferenties en in het Overlegcomité. Daarin probeert men belangen- en bevoegdheidsconflicten te voorkomen. Omdat vrijwel alle bevoegdheden samenhangen en de bevoegdheden eindeloos versnipperd zijn, moeten er ook voortdurend samenwerkingsakkoorden gesloten worden. Die zijn “te nemen of te laten”, worden onderhandeld van regering tot regering, ver weg van de pers en kunnen niet geamendeerd worden door een federaal parlement. Kortom, het Belgische federalisme heeft het democratisch gehalte van de Belgische staat vergaand uitgehold.
Het voorgaande belet de Belgische politieke klasse nochtans niet om de politieke ontmanteling van de staat voort te zetten. Na de derde “staatshervorming”, die inmiddels meer dan drie decennia geleden plaatsvond en met een valse luister de naam “Bijzondere wet tot voltooiing van de federale staatsstructuur” meekreeg, volgden nog twee andere institutionele “hervormingen”. Daarbij werden onder meer de kinderbijslagen en de verkeersveiligheid gesplitst. Vandaag zijn de bedragen van de kinderbijslagen in de drie gewesten echter nagenoeg identiek en verplaatsen de Belgen zich niet minder van het ene taalgebied naar het andere dan voorheen.
EEN ONGEKENDE COMPLEXITEIT EN ONTOEREIKENDE LAPMIDDELEN
Inmiddels bereikt de complexiteit van de staatsstructuur ongekende hoogten. Dierenrechten zijn een federale bevoegdheid. Het dierenwelzijn behoort sedert 2014 dan weer tot de bevoegdheden van de gewesten, terwijl de dierengezondheid een federale bevoegdheid bleef. Los daarvan zijn de dieren in de Noordzee een federale bevoegdheid. De reglementering inzake het vervoer van gevaarlijke goederen en uitzonderlijk vervoer over de weg werd door de zesde “staatshervorming” geregionaliseerd, tenzij het om nucleair vervoer, het vervoer van explosieven of het vervoer van dierlijke stoffen die een gevaar vormen voor de bevolking gaat. Inzake het energiebeleid waren de tarieven, m.i.v. het prijsbeleid tot 2014 volledig nationaal “wegens hun technische en economische ondeelbaarheid een gelijke behandeling op nationaal vlak behoeven”. Die zin staat trouwens nog steeds in de bijzondere wet. Maar tijdens de zesde “staatshervorming” regionaliseerde men bepaalde distributienettarieven en sommige tarieven van de openbare gasdistributie. Er is alleszins geen enkele logica te bespeuren in deze bevoegdheidsverdeling. De particratie moddert maar wat aan, zonder een echt plan noch een toekomstvisie.
Wat meer is, de versnippering van de bevoegdheden geeft aanleiding tot nog meer taalnationalistische agitatie. En dus tot nog meer splitsingen in de naam van “homogene bevoegdheden”. Die leiden op hun beurt natuurlijk tot een verschillend beleid. Want hoe meer men splitst, hoe meer men verschillen creëert. En hoe meer men verschillen creëert, hoe meer men splitst. Het is een vicieuze cirkel en de wisselwerkingen tussen het taalkundige nationalisme, het taalkundige federalisme en de gesplitste particratie zijn talrijk en structureel, zoals de voorzitter van de B.U.B. uitlegt in zijn boek “Voor een nieuw unitair België”, gratis beschikbaar als PDF op www.belgischeunie.be.
Doorheen de jaren zijn er een aantal, vaak goedbedoelde initiatieven gelanceerd om de Belgische federatie beter te laten werken. Zo bijvoorbeeld het herfederaliseren van bevoegdheden. In de praktijk gaat het dan meestal over zeer kleine bevoegdheden, zoals de geluidsnormen en dan nog enkel rond de luchthaven van Zaventem. Een aantal partijen beloven dit al meer dan twee decennia. Toch gebeurt er op dit vlak niets en het ziet er niet naar uit dat dit zal veranderen, gelet op het feit dat openlijk separatistische en zeer regionalistische partijen genoeg zetels hebben in het parlement om de minste herfederalisering te blokkeren. Hetzelfde geldt voor een nationale kieskring, het grondwettelijk opleggen van het onderwijs van de tweede grote landstaal of zelfs de implementering van bestaande verdragen. Zo ratificeerde de Belgische staat in 2001 het Minderhedenverdrag en werd in 2012 krachtens een bijzondere wet een Brusselse hoofdstedelijke gemeenschap opgericht die het grondgebied van de voormalige provincie Brabant omvatte. Die positieve maatregelen bleven onder taalnationalistische druk dode letter.
Maar zelfs indien deze maatregelen gedeeltelijk of zelfs volledig zouden worden uitgevoerd, zou het fundamentele institutionele probleem — namelijk het de facto bipolaire federalisme — niet zijn opgelost. Een België met vier gewesten, zoals sommigen voorstellen, zou evenmin een oplossing bieden. Dat model bestaat overigens al, in de praktijk. Vastgesteld moet worden dat noch het Brussels gewest, noch de Duitstalige gemeenschap over voldoende gewicht beschikken om bij te dragen tot de invoering van een evenwichtiger institutioneel systeem.
Het confederalisme is zelfs nog erger. Dat project veronderstelt een los verband van onafhankelijke staten die via een internationaal verdrag de bevoegdheden bepalen die zij gemeenschappelijk wensen uit te oefenen. Het is derhalve een post-separatistische constructie, waarbij elke lidstaat voortdurend zou onderhandelen over elke bevoegdheid. Het is alles wat we vandaag kennen, maar dan in een nog oneindig veel ergere versie. Politieke inspanningen om binnen de Europese Unie onafhankelijke staten te creëren, zijn overigens tijdverspilling. De Catalaanse ervaring is in dat opzicht bijzonder veelzeggend. Bewegingen zoals het “r”attachisme en het Groot-Nederlandisme behoren tot de pure politieke sciencefiction. En bovenal, peiling na peiling toont aan dat een overweldigende meerderheid van de Belgen niet wenst dat de staat wordt gesplitst en zelfs wil dat die terug unitair wordt.
NAAR EEN NIEUW UNITAIR BELGIË
De Belgen bevinden zich dus op een kruispunt. Ze kunnen zich blijven neerleggen bij de huidige situatie, in een grotendeels disfunctionele federatie waarin de centrale regering aanzienlijke bedragen moet besteden aan overbodige deelgebieden, waardoor ze haar eigen essentiële taken nauwelijks nog naar behoren kan uitoefenen. Of ze kunnen een nieuw unitair België creëren, gedecentraliseerd op basis van de negen historische provincies.
Dat veronderstelt uiteraard de hereniging van de provincie Brabant. Om dat te bereiken, zou een raadplegend referendum moeten worden georganiseerd, naar het voorbeeld van dat over de Brexit in 2016.
In dit harmonieuze model zou de Senaat de provincies vertegenwoordigen en de Kamer de hele bevolking. Wanneer de regionale behoeften verschillen — waarover de nationalisten zich voortdurend beklagen, uiteraard om België te verdelen —, zouden bepaalde bevoegdheden door de wetgever onder nationaal toezicht kunnen worden geprovincialiseerd. Dankzij deze provinciale decentralisatie zouden er geen klassieke staatshervormingen meer nodig zijn. De taalgrens en de faciliteitengemeenten zouden worden gehandhaafd.
Hans Van de Cauter, voorzitter van de B.U.B.
Bruno Yammine, coördinator van het studiedienst van de B.U.B.
www.belgischeunie.be
Dieser Artikel des B.U.B. wurde in der Wochenzeitschrift PAN veröffentlicht
EIN NEUES UNITARISCHES BELGIEN
Seit Jahrzehnten wird mit schöner Regelmäßigkeit der unmittelbar bevorstehende Untergang Belgiens prophezeit, ohne dass sich diese politische Weissagung jemals erfüllt hätte. Offenkundig handelt es sich um ein wiederkehrendes Ritual antibelgischer und sprachnationalistischer Personen, Bewegungen und Parteien, die auf diese Weise die politische Auflösung unseres Landes als den unvermeidlichen Endpunkt eines angeblich “logischen”, ja sogar “natürlichen” Prozesses darstellen wollen. Anlässlich nationaler oder nationalistischer Gedenkfeiern tritt dieses Phänomen stets aufs Neue und mit besonderer Heftigkeit zutage.
Der dieser Sichtweise zugrunde liegende Gedankengang besagt, Belgien sei ein “künstlicher Staat”. Fragt man allerdings danach, was denn ein “natürlicher” oder gar ein von Gott gewollter Staat sei, bleiben seine Vertreter immer wieder die Antwort schuldig. Gleichwohl ist es dieser nationalistischen Propaganda gelungen, zahlreiche Belgier davon zu überzeugen, dass ihr Land im Jahr 2030 zweihundert Jahre “bestehen” werde. Wäre dem tatsächlich so — quod non —, dann könnten die Deutschen im selben Jahr den vierzigsten Jahrestag der Existenz ihres Staates feiern, nämlich die Wiedervereinigung von 1990. Nicht Belgien, sondern der belgische Staat wird demnächst sein zweihundertjähriges Bestehen feiern.
Soziologisch betrachtet entstand die belgische Nation jedoch bereits zur Zeit der Burgunderherrschaft, am Ende des 14. und im 15. Jahrhundert, während die politisch autonome Nation erstmals 1789–1790, im Zuge der Brabanter Revolution, in Erscheinung trat. Das heutige Königreich Belgien bildet jedenfalls seit sechs Jahrhunderten einen einheitlichen politischen und sozioökonomischen Raum.
Während all dieser Jahrhunderte und bis zum Beginn des 20. Jahrhunderts spielte die Sprachgrenze keinerlei politische Rolle. Was heute fälschlicherweise als “Flandern” und “Wallonien” bezeichnet wird, sind keine jahrhundertealten historischen Gebilde, sondern bloße Neuschöpfungen des unabhängigen belgischen Staates. Erst ab den 1960er Jahren wurde ihnen ein eigenes Territorium zugewiesen. Während der vergangenen fünf Jahrzehnte wurden die Zuständigkeiten der sogenannten “flämischen” und der sogenannten “wallonischen” Region kontinuierlich ausgeweitet.
EINE ENDLOSE “STAATSREFORM”
Dieser partikratische Prozess der “Staatsreformen”, der keineswegs Ausdruck des Volkswillens war, geschweige denn auf Volksabstimmungen beruhte, führte zur föderalen Verfassung von 1994. Belgien wurde damit zu einem föderalen Staat, der aus drei Gemeinschaften und drei Regionen besteht, deren Territorien sich teilweise überschneiden. Die Komplexität der belgischen institutionellen Struktur ist derart groß, dass es in der Region Brüssel-Hauptstadt drei Gemeinschaftskommissionen gibt — jede mit einer eigenen Regierung und einem eigenen Parlament —, von denen zwei über gesetzgeberische und vollziehende Befugnisse verfügen. In Wirklichkeit wird Belgien somit von nicht weniger als neun Regierungen und ebenso vielen Parlamenten regiert. Der Föderalismus allein genügt daher bereits, um den Mythos zu widerlegen, Belgien sei schlicht die Summe eines “Flandern” und eines “Wallonien”.
Dieser Föderalismus hat jedoch keineswegs zu einer besseren Verwaltung des Landes geführt — im Gegenteil. Das System ist nicht nur außerordentlich komplex, sondern auch kostspielig, ineffizient, unlogisch, verfassungswidrig — schließlich wurden die Regionen und Gemeinschaften 1970 geschaffen, ohne dass zuvor die für eine Verfassungsänderung erforderliche Revisionserklärung abgegeben worden war —, sprachlich-rassistisch und darüber hinaus äußerst polarisierend.
Die beiden wichtigsten Teilgebiete, die “flämische” und die “wallonische” Region, die jeweils etwa die Hälfte des belgischen Staatsgebiets umfassen, gebärden sich nämlich wie Staaten im Staate. Sie verfügen nicht nur über eigene Institutionen, sondern auch über eigene Hymnen, Symbole, Medien, Parteien usw. Ihre Zuständigkeiten sind zudem außergewöhnlich weitreichend und gehen häufig weit über das hinaus, was in normalen föderalen Staaten üblich ist. So fallen Bereiche wie Landwirtschaft, Bildungswesen, öffentliche Arbeiten, Umwelt und Sport zu einem großen Teil, wenn nicht vollständig, in die Zuständigkeit der Teilgebiete.
Auch die belgische Außenpolitik ist stark zersplittert, da sich Regionen und Gemeinschaften ebenfalls einen Teil der Zuständigkeiten in den Bereichen Waffenexporte, Außenhandel, Entwicklungszusammenarbeit und Vertragsrecht angeeignet haben.
Kommt es zu einem Konflikt zwischen dem Föderalstaat und den Teilgebieten, muss — nötigenfalls jahrelang — verhandelt werden, denn eine Normenhierarchie ist Belgien fremd, und somit verfügt jede (Teil-)Entität über ein einseitiges Vetorecht. Unverbindliche Verhandlungen finden zwar in wenig transparenten interministeriellen Konferenzen und im Konzertierungsausschuss statt. Dort versucht man, Interessen- und Kompetenzkonflikte zu vermeiden.
Da nahezu alle Zuständigkeiten miteinander verflochten und die Kompetenzen endlos zersplittert sind, müssen zudem fortwährend Kooperationsabkommen geschlossen werden. Diese sind nach dem Prinzip “Vogel friss oder stirb” gestaltet, werden von Regierung zu Regierung ausgehandelt, fernab der Öffentlichkeit, und können vom föderalen Parlament nicht abgeändert werden. Kurz gesagt: Der belgische Föderalismus hat den demokratischen Gehalt des belgischen Staates weitgehend ausgehöhlt.
All dies hindert die belgische politische Klasse jedoch nicht daran, die politische Demontage des Staates weiter voranzutreiben. Auf die dritte “Staatsreform”, die inzwischen mehr als drei Jahrzehnte zurückliegt und irreführenderweise den Namen “Sondergesetz zur Vollendung der föderalen Staatsstruktur” erhielt, folgten noch zwei weitere institutionelle “Reformen”. Dabei wurden unter anderem die Familienbeihilfen und die Verkehrssicherheit aufgeteilt. Heute sind die Beträge der Familienbeihilfen in den drei Regionen jedoch nahezu identisch, und die Belgier bewegen sich nicht weniger von einer Sprachgebiet in die andere als zuvor.
EINE BEISPEILLOSE KOMPLEXITÄT UND UNZUREICHENDE NOTLÖSUNGEN
Inzwischen erreicht die Komplexität der Staatsstruktur ungeahnte Ausmaße. Tierrechte fallen in die Zuständigkeit des Föderalstaates. Der Tierschutz hingegen gehört seit 2014 zu den Zuständigkeiten der Regionen, während die Tiergesundheit weiterhin eine föderale Zuständigkeit ist. Davon unabhängig fallen die Tiere in der Nordsee in die Zuständigkeit des Föderalstaates. Die Regelung des Transports gefährlicher Güter sowie von Schwer- und Sondertransporten auf der Straße wurde durch die sechste “Staatsreform” regionalisiert — es sei denn, es handelt sich um Transporte von Nuklearmaterial, Explosivstoffen oder tierischen Stoffen, die eine Gefahr für die Bevölkerung darstellen. Im Bereich der Energiepolitik waren die Tarife einschließlich der Preispolitik bis 2014 vollständig national geregelt, “da sie wegen ihrer technischen und wirtschaftlichen Unteilbarkeit eine gleichartige Behandlung auf nationaler Ebene erfordern”. Dieser Satz steht übrigens noch immer im Sondergesetz. Dennoch wurden im Zuge der sechsten “Staatsreform” bestimmte Tarife der Verteilernetze und einige Tarife der öffentlichen Gasversorgung regionalisiert.
Eine wie auch immer geartete Logik ist in dieser Kompetenzverteilung jedenfalls nicht zu erkennen. Die Partikratie wurstelt sich ohne wirklichen Plan und ohne Zukunftsvision weiter durch.
Mehr noch: Die Zersplitterung der Zuständigkeiten gibt immer wieder Anlass zu weiterer sprachnationalistischer Agitation — und damit zu noch mehr Aufteilungen im Namen “homogener Zuständigkeiten”. Diese führen ihrerseits zwangsläufig zu einer unterschiedlichen Politik. Denn je mehr man aufteilt, desto mehr Unterschiede schafft man. Und je mehr Unterschiede man schafft, desto mehr teilt man auf. Es handelt sich um einen Teufelskreis, und die Wechselwirkungen zwischen sprachlichem Nationalismus, sprachlichem Föderalismus und gespaltenem Parteienwesen sind zahlreich und strukturell, wie der Vorsitzende der B.U.B. in seinem Buch “Für ein neues unitarisches Belgien” erläutert, das kostenlos als PDF auf www.belgischeunie.be verfügbar ist.
Im Laufe der Jahre wurden zahlreiche Initiativen auf den Weg gebracht, die oftmals von den besten Absichten getragen waren und darauf abzielten, das Funktionieren des belgischen Föderalstaates zu verbessern. Dazu gehört beispielsweise die Reföderalisierung bestimmter Zuständigkeiten. In der Praxis handelt es sich dabei meist um sehr begrenzte Kompetenzen, etwa um Lärmschutzbestimmungen — und selbst dann nur im Umfeld des Flughafens Zaventem. Mehrere Parteien versprechen eine solche Reföderalisierung bereits seit mehr als zwei Jahrzehnten. Dennoch geschieht nichts, und angesichts der Tatsache, dass offen separatistische und stark regionalistische Parteien über genügend Sitze im Parlament verfügen, um bereits die geringste Reföderalisierung zu blockieren, deutet nichts darauf hin, dass sich daran etwas ändern wird.
Dasselbe gilt für einen landesweiten Wahlkreis, die verfassungsrechtliche Verankerung des Unterrichts in der zweiten großen Landessprache oder gar die Umsetzung bereits bestehender Verträge. So ratifizierte der belgische Staat 2001 das Rahmenübereinkommen zum Schutz nationaler Minderheiten, und 2012 wurde durch ein Sondergesetz eine Brüsseler Metropolregion geschaffen, die das Gebiet der ehemaligen Provinz Brabant umfasst. Diese positiven und pro-belgischen Maßnahmen sind unter dem Druck der Sprachnationalisten jedoch toter Buchstabe geblieben.
Doch selbst wenn diese Maßnahmen teilweise oder sogar vollständig umgesetzt würden, wäre das grundlegende institutionelle Problem — nämlich der faktisch bipolare Föderalismus — damit nicht gelöst. Auch ein Belgien mit vier Regionen, wie es manche vorschlagen, wäre keine Lösung. Dieses Modell existiert faktisch ohnehin bereits. Es muss festgestellt werden, dass weder die Region Brüssel-Hauptstadt noch die Deutschsprachige Gemeinschaft über genügend politisches Gewicht verfügen, um zur Schaffung eines ausgewogeneren institutionellen Systems beizutragen.
Der Konföderalismus wäre noch schlimmer. Dieses Modell setzt einen lockeren Zusammenschluss unabhängiger Staaten voraus, die durch einen völkerrechtlichen Vertrag festlegen würden, welche Zuständigkeiten sie gemeinsam ausüben wollen. Es handelt sich somit um ein nachseparatistisches Konstrukt, in dem jeder Mitgliedstaat fortwährend über jede einzelne Zuständigkeit verhandeln müsste. Das ist genau das, was wir heute bereits kennen — nur in einer unendlich verschärften Form.
Die politischen Bemühungen, innerhalb der Europäischen Union unabhängige Staaten zu schaffen, sind im Übrigen eine Verschwendung von Zeit und Energie. Die Erfahrung Kataloniens ist in dieser Hinsicht besonders aufschlussreich. Bewegungen wie der “R”attachismus und der Großniederlandismus gehören ins Reich der politischen Science-Fiction. Vor allem aber zeigt die belgische Bevölkerung Umfrage für Umfrage mit überwältigender Mehrheit, dass sie keine Aufspaltung des Staates wünscht und sogar möchte, dass Belgien wieder ein unitarische Staat wird.
AUF DEM WEG ZU EINEM NEUEN UNITARISCHEN BELGIEN
Die Belgier stehen somit an einem Scheideweg. Sie können sich weiterhin mit der gegenwärtigen Situation abfinden, innerhalb eines weitgehend dysfunktionalen Föderalstaates, in dem die Zentralregierung erhebliche Summen für überflüssige föderierte Einheiten aufwenden muss und dadurch kaum noch in der Lage ist, ihre eigenen wesentlichen Aufgaben ordnungsgemäß wahrzunehmen. Oder sie können ein neues, unitarisches Belgien schaffen, das auf der Grundlage der neun historischen Provinzen dezentralisiert ist.
Dies setzt selbstverständlich die Wiedervereinigung der Provinz Brabant voraus. Um dies zu erreichen, müsste ein konsultatives Referendum organisiert werden, ähnlich jenem, das 2016 zum Brexit abgehalten wurde.
In diesem harmonischen Modell würde der Senat die Provinzen und die Abgeordnetenkammer die gesamte Bevölkerung vertreten. Wo sich regionale Bedürfnisse unterscheiden — worüber sich die Nationalisten bekanntlich ständig beklagen, selbstverständlich mit dem Ziel, Belgien weiter zu spalten —, könnten bestimmte Zuständigkeiten durch den Gesetzgeber unter nationaler Aufsicht auf die Provinzen übertragen werden. Dank dieser provinzialen Dezentralisierung wären klassische Staatsreformen künftig nicht mehr erforderlich. Die Sprachgrenze und die Gemeinden mit Spracherleichterungen würden beibehalten.
Hans Van de Cauter, Vorsitzender der B.U.B.
Bruno Yammine, Koordinator des Studienbüros der B.U.B.
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