{"id":8944,"date":"2014-06-04T12:55:43","date_gmt":"2014-06-04T10:55:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.unionbelge.be\/?p=8944"},"modified":"2016-11-16T00:00:18","modified_gmt":"2016-11-15T23:00:18","slug":"plainte-du-b-u-b","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unionbelge.be\/?p=8944","title":{"rendered":"ELECTIONS REGIONALES A BRUXELLES DU 25 MAI 2014: PLAINTE DU B.U.B. – KLACHT VAN DE B.U.B."},"content":{"rendered":"
\"Brussels<\/a>
Brussels computerscherm bij de verkiezingen van 25 mei 2014 zonder terugkeermogelijkheid. – Ecran d’ordinateur bruxellois lors des \u00e9lections du 25 mai 2014 sans option de retour (photo – foto B.U.B.)<\/figcaption><\/figure>\n

Ci-dessous, vous trouverez la plainte du B.U.B. d\u00e9pos\u00e9e le 3 juin 2014 au Parlement bruxellois.<\/span><\/b><\/p>\n

Hieronder vindt u de (Franstalige) klacht van de B.U.B. neergelegd bij het Brussels parlement op 3 juni 2014.<\/strong><\/p>\n

\u201cLes \u00e9lections sont le concours le plus important organis\u00e9 par l’Etat belge et\u00a0les r\u00e9gions. Les \u00e9lections doivent, par cons\u00e9quent, se d\u00e9rouler de mani\u00e8re <\/em><\/span><\/b>honn\u00eate et transparante (art. 23 <\/span> du Pacte international sur les droits civils et politiques). Or,\u00a0 <\/span><\/b>m\u00eame une \u00e9lection de Miss Belgique est dix fois plus\u00a0<\/span> <\/span><\/b>honn\u00eate… Il s’agit d’une v\u00e9ritable honte pour un pays ou pour une r\u00e9gion qui pr\u00e9tend <\/span><\/span><\/b><\/span><\/b><\/em>\u00eatre un Etat de droit ou une d\u00e9moratie<\/span><\/span><\/b><\/span><\/b><\/span><\/span><\/b>.<\/em>\u201d<\/span><\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

J\u00e9r\u00e9my Charlier<\/strong>
\nT\u00eate de liste du B.U.B. (liste 39)<\/strong>
\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

Parlement bruxellois<\/strong>
\nRue du Lombard 69<\/strong>
\n1000 Bruxelles<\/strong><\/p>\n

FAX : 02 549.62.12<\/strong><\/p>\n

Cher Monsieur le Pr\u00e9sident du Parlement,
\nChers membres du Parlement,<\/p>\n

Concerne :\u00a0 \u00e9lections r\u00e9gionales du 25 mai 2014 ; plainte du B.U.B., liste 39 (FR)<\/strong><\/span><\/p>\n

Par la pr\u00e9sente lettre, je souhaite d\u00e9poser plainte au nom de mon parti, le \u00ab Belgische Unie \u2013 Union belge \u00bb (B.U.B.), au nom de ma liste r\u00e9gionale francophone n\u00b0 39 et au nom de moi-m\u00eame en tant que t\u00eate de liste.<\/p>\n

Mon parti et moi avons en effet constat\u00e9 plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s lors du vote \u00e9lectronique du 25 mai dernier.<\/p>\n

Selon le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur (ci-apr\u00e8s \u00ab IBZ \u00bb), il y aurait eu un bug informatique au moment du vote qui aurait rendu illisible 2.000 cartes magn\u00e9tiques et qui se serait produit au moment o\u00f9 les \u00e9lecteurs voulaient retourner vers l\u2019\u00e9cran pr\u00e9c\u00e9dent apr\u00e8s avoir vot\u00e9 pour un ou plusieurs candidats. Le probl\u00e8me serait toutefois limit\u00e9 aux voix de pr\u00e9f\u00e9rence uniquement et ne concernerait pas les votes en case de t\u00eate, qui \u00e9taient connus le 25 mai au soir tandis que les voix de pr\u00e9f\u00e9rence n\u2019\u00e9taient connues que le mardi 27 mai au soir.<\/p>\n

Mon parti et moi faisons valoir les observations suivantes quant \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du d\u00e9pouillement :<\/p>\n

1) L\u2019IBZ s\u2019est lui-m\u00eame occup\u00e9 du comptage des voix tandis que cette t\u00e2che rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du bureau \u00e9lectoral conform\u00e9ment aux articles 149 et suivants du Code \u00e9lectoral (voir aussi l\u2019article 17 de la loi du 12 janvier 1989 r\u00e9glant les modalit\u00e9s de l\u2019\u00e9lection du Parlement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale). L\u2019IBZ a donc transgress\u00e9 ses pouvoirs de sorte qu\u2019elle a viol\u00e9 la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n

2) Si les cartes \u00e9taient illisibles, pourquoi pouvait-on encore compter les votes de liste, qui \u00e9taient tous connus le jour de l\u2019\u00e9lection ? S\u2019agit-il d\u00e8s lors d\u2019un bug partiel ? Un bug partiel est pourtant un non-sens sur le plan informatique : si les cartes sont inutilisables, cela vaut aussi pour les votes de liste. Aucune explication n\u2019est cependant fournie par l\u2019IBZ \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

3) Qui plus est, l\u2019explication fournie par l\u2019IBZ n\u2019est pas seulement incompl\u00e8te, elle est aussi incorrecte parce que comme la photo ci-jointe prise dans un isoloir en r\u00e9gion bruxelloise le d\u00e9montre, il est impossible de retourner en arri\u00e8re apr\u00e8s avoir vot\u00e9 pour une liste et\/ou un ou plusieurs candidats. L\u2019option sur laquelle l\u2019IBZ se base pour expliquer le bug qui a paralys\u00e9 le comptage des voix pendant 48 heures est donc inexistante. L\u2019IBZ devra par cons\u00e9quent fournir une autre explication plus convaincante.<\/p>\n

4) Le bug ne touchait que les votes \u00e9mis pour les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales et les \u00e9lections r\u00e9gionales, mais non ceux \u00e9mis pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes. Il s\u2019agissait n\u00e9anmoins du m\u00eame syst\u00e8me \u00e9lectronique. Or, comment peut-on expliquer le fait que les cartes \u00e9taient partiellement illisibles pour deux \u00e9lections, mais int\u00e9gralement lisibles pour la troisi\u00e8me \u00e9lection ? De nouveau, l\u2019IBZ, qui a effectu\u00e9 le comptage, n\u2019offre aucune explication.<\/p>\n

5) Si le bug ne concernait que 2.000 cartes \u00e9lectroniques, pourquoi a-t-on d\u00fb attendre 48 heures avant que les voix de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9taient connues ? L\u2019IBZ aurait pu donner les r\u00e9sultats provisoires (tant des votes en case de t\u00eate que des votes de pr\u00e9f\u00e9rence) en attendant la solution du bug \u00ab partiel \u00bb.<\/p>\n

6) Pourquoi le bug a-t-il pu modifier la distribution de si\u00e8ges s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s important et ne concernait que 2.000 voix selon les d\u00e9clarations de l\u2019IBZ ? Certains candidats ont en effet d\u00fb attendre 48 h avant de savoir s\u2019ils \u00e9taient \u00e9lus ou non. Certains ont m\u00eame perdu le si\u00e8ge qui leur \u00e9tait provisoirement attribu\u00e9. Or, par le simple fait que le bug ait eu une influence sur la distribution des si\u00e8ges, ce bug est important et justifie une annulation des \u00e9lections en r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

7) Enfin, on peut se poser la question de savoir sur base de quelle disposition l\u00e9gale l\u2019IBZ et le bureau \u00e9lectoral ont annul\u00e9 pas moins de 2.000 votes. Ces citoyens ont donc perdu leur droit de vote constitutionnel (art. 61 de la constitution) et pr\u00e9vu par la loi sp\u00e9ciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (art. 13) en raison d\u2019une faute de l\u2019autorit\u00e9 publique. En effet, leurs voix sont annul\u00e9es tandis que l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un bug informatique n\u2019est vis\u00e9e par aucune disposition \u00e9lectorale.<\/p>\n

Il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que les \u00e9lections du 25 mai 2014 en r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale sont entach\u00e9es d\u2019un vice important qui a eu manifestement une influence sur le r\u00e9sultat du vote, mais dont on ignore pourtant l\u2019ampleur r\u00e9elle et qui pourrait s\u2019\u00e9tendre de fa\u00e7on significative au r\u00e9sultat du B.U.B.. C\u2019est en fait tout le syst\u00e8me actuel de vote \u00e9lectronique \u00e0 Bruxelles qui est probl\u00e9matique.<\/p>\n

De plus, les explications fournies par l\u2019IBZ sur le bug informatique sont incompl\u00e8tes et incorrectes, ce qui ne fait qu\u2019aggraver la suspicion qui p\u00e8se sur le syst\u00e8me de vote \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

Vu tous ces probl\u00e8mes et d\u00e9ficiences, le B.U.B., moi-m\u00eame et les candidats de la liste B.U.B. (n\u00b0 39) demandons l\u2019annulation des \u00e9lections r\u00e9gionales en r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/strong><\/p>\n

Veuillez agr\u00e9er, cher Monsieur le Pr\u00e9sident, chers membres du Parlement, l\u2019expression de mes sentiments distingu\u00e9s,<\/p>\n

J\u00e9r\u00e9my CHARLIER
\nT\u00eate de liste B.U.B. (liste 39)<\/p>\n

Annexes :<\/span><\/p>\n

1) Photo de l\u2019\u00e9cran dans un isoloir en r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale avec les listes sans possibilit\u00e9 de retourner vers l\u2019\u00e9cran pr\u00e9c\u00e9dent
\n2) Photo de l\u2019\u00e9cran dans un isoloir en r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale avec la liste du B.U.B. sans possibilit\u00e9 de retourner vers l\u2019\u00e9cran pr\u00e9c\u00e9dent<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ci-dessous, vous trouverez la plainte du B.U.B. d\u00e9pos\u00e9e le 3 juin 2014 au Parlement bruxellois.<\/p>\n

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