{"id":7309,"date":"2013-07-10T17:17:04","date_gmt":"2013-07-10T15:17:04","guid":{"rendered":"http:\/\/www.unionbelge.be\/?p=7309"},"modified":"2016-11-15T12:10:55","modified_gmt":"2016-11-15T11:10:55","slug":"reforme-de-letat-6-marche-de-lemploi-une-reforme-sans-avenir-staatshervorming-6-arbeidsmarkt-hervorming-zonder-toekomst-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unionbelge.be\/?p=7309","title":{"rendered":"REFORME DE L&#8217;ETAT (6): MARCHE DE L\u2019EMPLOI: UNE REFORME SANS AVENIR  &#8211; STAATSHERVORMING (6): ARBEIDSMARKT: HERVORMING ZONDER TOEKOMST"},"content":{"rendered":"<p><strong>MARCHE DE L\u2019EMPLOI: UNE REFORME SANS AVENIR <\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Notre sixi\u00e8me texte concernant la sixi\u00e8me \u201cr\u00e9forme\u201d de l\u2019Etat examine les comp\u00e9tences restantes au niveau du march\u00e9 de l\u2019emploi, qui seraient r\u00e9gionalis\u00e9es ou communautaris\u00e9es. Comme d\u2019habitude, l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9j\u00e0 affaibli, se trouve en ligne de mire&#8230; Ces mesures ne cr\u00e9eront pas de nouveaux emplois et ne donneront pas d\u2019avenir meilleur \u00e0 la Belgique, bien au contraire.<\/strong><\/p>\n<p><strong>1. L\u2019ECONOMIE SOCIALE<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans l\u2019accord communautaire jamais ex\u00e9cut\u00e9 de 2008, un chapitre portait sur l\u2019\u00e9conomie sociale (l\u2019\u00e9conomie visant \u00e0 int\u00e9grer dans le circuit d\u2019emploi r\u00e9gulier les gens qui trouvent difficilement du travail). Ce passage fut repris dans l\u2019accord papillon de novembre 2011. L\u2019accord politique pr\u00e9voit notamment dans la r\u00e9gionalisation 1) des contrats de premier emploi dans le cadre des projets globaux; 2) des bonus de d\u00e9marrage et de stage pour les stagiaires issus de l\u2019enseignement en alternance; 3) du compl\u00e9ment de reprise du travail pour les ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s et les familles monoparentales ; 4) d\u2019autres programmes f\u00e9d\u00e9raux d\u2019\u00e9conomie sociale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Bien qu\u2019il semble s\u2019agir de comp\u00e9tences de moindre importance, rien n\u2019est moins vrai. L&#8217;\u00e9conomie sociale regroupe les ateliers prot\u00e9g\u00e9s, les ateliers sociaux, les entreprises de formation par le travail, les agences-conseil reconnues dans l&#8217;\u00e9conomie sociale, les centres de d\u00e9part, les entreprises d&#8217;insertion, les centres de recyclage, les coop\u00e9ratives d&#8217;activit\u00e9, les services de proximit\u00e9 et de voisinage, les financiers alternatifs de l&#8217;\u00e9conomie sociale, les soci\u00e9t\u00e9s et les organisations coop\u00e9ratives, les initiatives des CPAS et du secteur des soins en vue de la r\u00e9insertion professionnelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En 2008, on a justifi\u00e9 la d\u00e9f\u00e9d\u00e9ralisation en indiquant qu\u2019il s\u2019agissait de comp\u00e9tences qui \u00e9taient \u00e9parpill\u00e9es entre le niveau national, celui des r\u00e9gions et celui des communaut\u00e9s (S\u00e9nat, pi\u00e8ce 4-602\/1, 5.03.2008). Ainsi, le citoyen ne saurait plus qui est comp\u00e9tent pour telle ou telle mati\u00e8re (comme si cet argument ne valait pas pour le f\u00e9d\u00e9ralisme dans sa globalit\u00e9). D\u2019ailleurs, dans d\u2019autres Etats f\u00e9d\u00e9raux, il existe \u00e9galement des comp\u00e9tences partag\u00e9es, mais l\u00e0, l\u2019Etat central dispose d\u2019un droit de substitution. Il fut \u00e9galement soutenu que l\u2019\u00e9conomie sociale serait proche de la comp\u00e9tence \u00e9conomique des r\u00e9gions. N\u00e9anmoins, sur base de cet argument, on pourrait scinder toute l\u2019\u00e9conomie belge \u2026 Et plus loin on disait encore qu\u2019\u201c[il y a] <em>pour les autorit\u00e9s<\/em> [\u2026] <em>deux infrastructures et structures de soutien, ce qui entra\u00eene une utilisation peu optimale des moyens publics<\/em>\u201d. Or, ceci constitue justement un argument contre le f\u00e9d\u00e9ralisme linguistique avec ses multiples minist\u00e8res par comp\u00e9tence !<\/p>\n<p><strong>2. LES TITRES-SERVICES<\/strong><\/p>\n<p>Pour l\u2019une ou l\u2019autre raison, l\u2019accord politique d\u00e9finitif pr\u00e9voit \u00e9galement la r\u00e9gionalisation des titres-services, une r\u00e9gionalisation qui n\u2019\u00e9tait m\u00eame pas incluse dans la note ultra-radicale de De Wever (mais bien dans la note tr\u00e8s nationaliste de Vande Lanotte). Seuls les aspects concernant le droit du travail, comme les conditions de travail dans les secteurs, resteraient f\u00e9d\u00e9raux.<br \/>\nEvidemment, cette scission est absurde car :<\/p>\n<p>1) l\u2019utilisateur paiera des contributions diff\u00e9rentes dans les trois r\u00e9gions (ce qui est en soi d\u00e9j\u00e0 discriminatoire) ;<\/p>\n<p>2) \u00e0 l\u2019heure actuelle, on peut utiliser les titres-services pour plusieurs t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res. Demain, les titres-services seront uniquement valables pour le jardinage dans une seule r\u00e9gion, pour le nettoyage de garages dans une autre r\u00e9gion ou celui de parkings dans une troisi\u00e8me r\u00e9gion ;<\/p>\n<p>3) on ne sait pas comment sera trait\u00e9e une entreprise, fournissant des titres-services, qui a son si\u00e8ge social \u00e0 Bruxelles et un ou plusieurs si\u00e8ges d\u2019exploitation dans une ou plusieurs r\u00e9gions ;<\/p>\n<p>4) on ne sait pas comment sera trait\u00e9 quelqu\u2019un (p. ex. une m\u00e9nag\u00e8re) qui travaille sur base d\u2019un titre-services \u00e0 Charleroi et \u00e0 Gand par exemple ;<\/p>\n<p>Bref, la politique concernant les titres-services ne deviendrait s\u00fbrement pas plus simple. N\u00e9anmoins, il nous semble \u00e9vident que l\u2019autorit\u00e9 facilite la vie des citoyens et ne la rend pas plus difficile.<br \/>\nLes titres-service existent depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es et ont beaucoup de succ\u00e8s. Or, quelle autre raison qu\u2019une approche antibelge peut expliquer cette scission ?<\/p>\n<p><strong>3. L\u2019APPRENTISSAGE INDUSTRIEL ET LE CONGE-PAYE EDUCATIF<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le cong\u00e9 \u00e9ducatif pay\u00e9 sera r\u00e9gionalis\u00e9 tandis que l\u2019apprentissage industriel sera communautaris\u00e9. Cette mesure est toutefois li\u00e9e \u00e0 un accord de coop\u00e9ration: \u201c<em>En mati\u00e8re de cong\u00e9-\u00e9ducation pay\u00e9, les r\u00e9gions devront conclure un accord de coop\u00e9ration avec les communaut\u00e9s pour l\u2019organisation et la reconnaissance des formations<\/em>\u201d. Peut-on faire plus compliqu\u00e9 ? Que va-t-il se passer si une des six communaut\u00e9s ou r\u00e9gions refuse(nt) de conclure cet accord ? Ne doit-on pas craindre un blocage dans ce cas ?<\/p>\n<p><strong>4. STRUCTURE DE GESTION DE L\u2019ONEM<\/strong><\/p>\n<p>Bien que l\u2019ONEM ne soit pas scind\u00e9, sa structure de gestion sera \u201cadapt\u00e9e\u201d. Ainsi, les trois r\u00e9gions participeront-elles aux r\u00e9unions de l\u2019ONEM. A l\u2019inverse, les repr\u00e9sentants de l\u2019ONEM ne participeront pourtant pas aux r\u00e9unions des instances r\u00e9gionales, m\u00eame si cela serait la logique m\u00eame. Une fois de plus, le \u201cf\u00e9d\u00e9ralisme coop\u00e9ratif\u201d est unidirectionnel et n\u2019est donc qu\u2019un pr\u00e9texte pour agrandir le pouvoir des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>5. CONCLUSION<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>On ne trouve nulle part une vision porteuse d\u2019avenir par exemple au niveau des ateliers prot\u00e9g\u00e9s, de l\u2019apprentissage industriel ou de l\u2019optimalisation des titres-services. Vraisemblablement, on veut faire croire au citoyen que scinder m\u00e8ne par d\u00e9finition vers une meilleure gestion du pays. De plus, la particratie invoque n\u2019importe quelle raison pour justifier une scission sur base linguistique (et donc raciste) notamment: \u00ab les comp\u00e9tences sont \u00e0 l\u2019heure actuelle exerc\u00e9es par diff\u00e9rents niveaux de pouvoir \u00bb, \u00ab il y a un \u00e9parpillement de moyens \u00bb, \u00ab il faut associer les r\u00e9gions \u00e0 la politique \u00bb, \u00ab les comp\u00e9tences doivent \u00eatre scind\u00e9es pour mieux \u2018s\u2019aligner\u2019 sur les comp\u00e9tences des r\u00e9gions ou des communaut\u00e9s \u00bb ou tout simplement parce qu\u2019\u201cil faut le faire\u201d. Les mesures mentionn\u00e9es ci-dessus le d\u00e9montrent \u00e0 nouveau surabondamment. N\u00e9anmoins, les m\u00eames arguments peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour restaurer la Belgique unitaire\u2026<\/strong><\/p>\n<p><strong>ARBEIDSMARKT: HERVORMING ZONDER TOEKOMST<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Onze zesde tekst betreffende de zesde \u201cstaatshervorming\u201d betreft de overige bevoegdheden inzake de arbeidsmarkt die geregionaliseerd of gecommunautariseerd zouden worden. Zoals gewoonlijk is de rode draad ook hier het lukraak schieten op een al verzwakte federale staat&#8230; Deze maatregelen zullen geen nieuwe jobs opleveren en Belgi\u00eb geen betere toekomst verschaffen, integendeel.<\/strong><\/p>\n<p><strong>1. DE SOCIALE ECONOMIE<\/strong><\/p>\n<p>In het nooit uitgevoerde communautaire akkoord uit 2008 stond een passage over de sociale economie (de economie die erop gericht is om mensen die moeilijk een plaats vinden in het reguliere arbeidscircuit tewerk te stellen). Die passage werd in het Vlinderakkoord van november 2011 hernomen. Het politieke akkoord voorziet met name in de regionalisering van 1) de startbaanovereenkomsten in het kader van globale projecten; 2) de start- en stagebonus voor de stagiaires uit het alternerend onderwijs; 3) de werkhervattingstoeslag voor oudere werklozen en eenoudergezinnen; 4) de overige federale programma\u2019s inzake sociale economie.<\/p>\n<p>Hoewel het hier op het eerste gezicht lijkt te gaan over enkele kleinere bevoegdheden, is niets minder waar. De sociale economie omvat de beschutte en sociale werkplaatsen, de bedrijven voor vorming door arbeid, de erkende adviesbureaus in de sociale economie, de startcentra, de invoegbedrijven, de kringloopcentra, de activiteitenco\u00f6peraties, de buurt- en nabijheidsdiensten, de alternatieve financiers van de sociale economie, de co\u00f6peratieve bedrijven en organisaties en de OCMW- en welzijnsinitiatieven met het oog op de professionele herinschakeling.<\/p>\n<p>In 2008 verantwoorde men de defederalisering door erop te wijzen dat het ging om bevoegdheden die versnipperd waren tussen de nationale overheid, de gewesten en gemeenschappen (Senaat stuk 4-602\/1, 5.03.2008). Daardoor zou bij de burger onduidelijkheid ontstaan over wie bevoegd is (alsof dat niet geldt voor het hele federalisme). Overigens bestaan er in andere federale staten eveneens gedeelde bevoegdheden, maar daar beschikt de centrale staat over een substitutierecht. Ook werd gezegd dat sociale economie dicht aanleunt bij de economische bevoegdheid van de gewesten. Met dat argument kan nochtans de hele Belgische economie opgesplitst worden\u2026 Men zei verder ook het volgende: \u201c<em>ook<\/em> [is] <em>voor de overheden<\/em> [&#8230;] <em>een dubbele ondersteuningsstructuur en -infrastructuur geen optimale inzet van overheidsmiddelen<\/em>\u201d. Dat laatste is een regelrecht argument tegen het verspillende taalfederalisme met zijn verschillende ministers voor \u00e9\u00e9n bevoegdheid !<\/p>\n<p><strong>2. DE DIENSTENCHEQUES<\/strong><\/p>\n<p>Om \u00e9\u00e9n of andere reden bevat het uiteindelijke politieke akkoord ook de regionalisering van de dienstencheques, hetgeen zelfs niet in de ultra-radicale nota-De Wever was opgenomen (maar wel in de zeer nationalistische nota Vande Lanotte). Enkel de aspecten i.v.m. het arbeidsrecht, zoals die inzake de arbeidsvoorwaarden in de sectoren, zouden federaal blijven.<\/p>\n<p>Deze splitsing is uiteraard onzinnig aangezien :<\/p>\n<p>1) de gebruiker verschillende bijdragen in de drie gewesten zal betalen (wat op zich al discriminerend is) ;<\/p>\n<p>2) vandaag de dienstencheques gebruikt worden voor een geheel aan huishoudelijke taken. Morgen zal de dienstencheque alleen maar in \u00e9\u00e9n gewest geldig zijn voor tuinieren, in een ander om garages te reinigen en in nog een ander om parkings schoon te maken;<\/p>\n<p>3) het niet duidelijk is hoe bedrijf, dat dienstencheques verschaft, zal behandeld worden als ze haar maatschappelijke zetel in Brussel heeft en een of meerdere exploitatiezetels in een ander gewest of in andere gewesten;<\/p>\n<p>4) het niet duidelijk is hoe iemand (bv. een huishoudster) die bijvoorbeeld in Charleroi en in Gent op basis van een dienstencheque werkt, zal behandeld worden;<\/p>\n<p>Kortom, het beleid inzake dienstencheques zal er zeker niet eenvoudiger op worden. Nochtans lijkt het ons een essenti\u00eble taak van de overheid dat ze het leven van de burgers gemakkelijker maakt, niet moeilijker.<br \/>\nDe dienstencheques bestaan tien jaar en zijn erg succesvol. Welke andere houding dan een anti-Belgische kan de opsplitsing daarvan verklaren?<\/p>\n<p><strong>3. INDUSTRIEEL LEERLINGENWEZEN EN BETAALD EDUCATIEF VERLOF<\/strong><\/p>\n<p>Het betaald educatief verlof wordt geregionaliseerd en het industrieel leerlingenwezen gecommunautariseerd. Hieraan is echter een samenwerkingsakkoord gekoppeld: \u201cmet betrekking tot het betaald educatief verlof zullen de gewesten met de gemeenschappen een samenwerkingsakkoord moeten sluiten om de opleidingen te organiseren en te erkennen\u201d. Kan het nog ingewikkelder? Wat als \u00e9\u00e9n van de zes gewesten\/gemeenschappen weigert dat akkoord te sluiten? Wordt er dan geen beleid meer gevoerd?<\/p>\n<p><strong>4. BEHEERSSTRUCTUUR RVA<\/strong><\/p>\n<p>Hoewel de RVA niet gesplitst wordt, wordt zijn beheerstructuur wel \u201caangepast\u201d. Zo zullen in de toekomst de drie gewesten aan de vergaderingen van de RVA deelnemen. Omgekeerd zullen vertegenwoordigers van de RVA nochtans niet deelnemen aan de vergaderingen van de gewestelijke instanties, hoewel dit niet meer dan logisch zou zijn. Het \u201cco\u00f6peratief federalisme\u201d blijkt eens te meer \u00e9\u00e9nrichtingsverkeer te zijn alsook een excuus om de macht van de deelstaten te vergroten.<\/p>\n<p><strong>5. BESLUIT<\/strong><\/p>\n<p><strong>Nergens is er een inhoudelijke visie met het oog op bijvoorbeeld betere beschutte werkplaatsen, een performante beroepsopleiding of een optimalisering van de dienstencheques. Men wil de burger blijkbaar doen geloven dat splitsen per definitie gelijk staat aan beter bestuur. In het federale Belgi\u00eb kan men blijkbaar elk motief aanhalen om een splitsing te rechtvaardigen, nl. \u201cde bevoegdheden worden vandaag door verschillende overheden uitgeoefend\u201d, \u201cer is versnippering van middelen\u201d, \u201cde gewesten dienen bij het beleid betrokken te worden\u201d, \u201cde bevoegdheden moeten gesplitst worden om beter aan te sluiten bij gewest- of gemeenschapsbevoegdheden\u201d of gewoon \u201comdat het moet\u201d. De hierboven opgesomde maatregelen tonen dit eens te meer ten overvloede aan. Nochtans kunnen deze argumenten ook gebruikt worden om Belgi\u00eb weer unitair te maken\u2026<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notre sixi\u00e8me texte concernant la sixi\u00e8me \u201cr\u00e9forme\u201d de l\u2019Etat examine les comp\u00e9tences restantes au niveau du march\u00e9 de l\u2019emploi, qui seraient r\u00e9gionalis\u00e9es ou communautaris\u00e9es. Comme d\u2019habitude, l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9j\u00e0 affaibli, se trouve en ligne de mire&#8230; Ces mesures ne cr\u00e9eront pas de nouveaux emplois et ne donneront pas d\u2019avenir meilleur \u00e0 la Belgique, bien au contraire.<\/p>\n<p>Onze zesde tekst betreffende de zesde \u201cstaatshervorming\u201d betreft de overige bevoegdheden inzake de arbeidsmarkt die geregionaliseerd of gecommunautariseerd zouden worden. 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