{"id":6637,"date":"2013-01-16T02:34:14","date_gmt":"2013-01-16T00:34:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.unionbelge.be\/?p=6637"},"modified":"2016-11-15T10:51:29","modified_gmt":"2016-11-15T09:51:29","slug":"la-critique-sur-la-reine-fabiole-en-dit-long-sur-la-particratie-kritiek-op-koningin-fabiola-zegt-veel-particratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unionbelge.be\/?p=6637","title":{"rendered":"LA CRITIQUE SUR LA REINE FABIOLA EN DIT LONG SUR LA PARTICRATIE – KRITIEK OP KONINGIN FABIOLA ZEGT VEEL OVER PARTICRATIE"},"content":{"rendered":"

LA CRITIQUE SUR LA REINE FABIOLA EN DIT LONG SUR LA PARTICRATIE\u00a0<\/strong><\/p>\n

\n

Deux semaines apr\u00e8s l\u2019agitation absurde suite \u00e0 l\u2019attaque justifi\u00e9e du Roi Albert II contre le s\u00e9paratisme et le populisme (voir notre texte l\u00e0-dessus<\/a>), les Belges sont \u00e0 nouveau t\u00e9moins d\u2019une attaque contre leur monarchie. Cette fois-ci la Reine Fabiola, la veuve de 84 ans du d\u00e9funt Roi Baudouin, \u00e9tait la cible d\u2019une \u00e9ni\u00e8me campagne antidynastique, men\u00e9e par les partis du pouvoir et leurs m\u00e9dias.<\/strong><\/p>\n

1. Que s\u2019est-il pass\u00e9?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n

Le 20 septembre 2012, la Reine Fabiola a \u00e9tabli une fondation priv\u00e9e, \u201cFons Pereos<\/em>\u201d (en Latin \u201cfons<\/em>\u201d signifie \u201csource\u201d et \u201cper eos<\/em>\u201d \u201cpar eux\u201d, \u201cpereo<\/em>\u201d signifie \u201cje meurs\u201d). Les statuts de la fondation ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au Moniteur Belge<\/em> du 1er octobre 2012. Plus de trois mois plus tard ( ! ) la Reine est accus\u00e9e par les partis du pouvoir et par les \u00e9ditorialistes de \u201cfraude fiscale\u201d ou \u00e0 tout le moins d\u2019un abus de deniers publics, bien qu\u2019il n\u2019ait aucune raison de soutenir une telle th\u00e8se.<\/p>\n

Selon les statuts<\/a>, la fondation a quatre buts:<\/p>\n

1) un but philanthropique<\/strong>: un soutien limit\u00e9 dans le temps<\/span> \u00e0 des personnes en graves difficult\u00e9s<\/span> (par. ex. en raison d\u2019une maladie), notamment aux neveux et aux ni\u00e8ces de la Reine et \u00e0 leurs descendants ou veufs\/veuves, aux fid\u00e8les de la Reine Fabiola et de son d\u00e9funt mari, aux administrateurs de la fondation (si le conseil d\u2019administration l\u2019approuve) ainsi qu\u2019\u00e0 des personnes m\u00e9ritoires;<\/p>\n

2) un but historique et culturel<\/strong>, notamment conserver la m\u00e9moire de l\u2019oeuvre (culturelle, religieuse…) du Roi Baudouin et de la Reine Fabiola, par exemple en\u00a0allouant des bourses ou en organisant des congr\u00e8s;<\/p>\n

3) le soutien \u00e0 la fondation d\u2019int\u00e9r\u00eat public Astrida<\/strong> \u2013 cr\u00e9\u00e9e par le Roi Baudoin \u2013 lorsque celle-ci se trouverait en difficult\u00e9s financi\u00e8res;<\/p>\n

\n

4) un but religieux:<\/strong> le soutien aux initiatives catholiques (par. ex. des cours en pr\u00e9paration de la communion, le soutien \u00e0 des institutions religieuses…).<\/p>\n

\n

2. Qu\u2019est-ce qu\u2019une fondation priv\u00e9e?<\/strong><\/p>\n

Une fondation priv\u00e9e est une personne de droit, cr\u00e9\u00e9 par le pouvoir l\u00e9gislatif dans laquelle un capital est vers\u00e9 dans un but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9.<\/strong> La fondation est administr\u00e9e par un conseil d\u2019administration, qui d\u00e9cide de l\u2019usage des moyens. A titre d\u2019exemple, le l\u00e9gislateur \u00e9num\u00e9rait \u2013 lors du vote de la loi sur les fondations priv\u00e9es \u2013 la conservation d\u2019une collection d\u2019oeuvres d\u2019art ou le maintien de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du patrimoine. Le parlement a interpr\u00e9t\u00e9 les buts d\u2019une telle fondation de fa\u00e7on tr\u00e8s large. Pourtant, la Reine apporte ses moyens de mani\u00e8re tr\u00e8s prudente et bien d\u00e9finie.<\/p>\n

3. Est-ce que la Reine donne un ch\u00e8que en blanc \u00e0 sa famille ?<\/strong><\/p>\n

Tout d\u2019abord, les buts de cette fondation sont beaucoup plus vastes que la fourniture d\u2019aide financi\u00e8re aux membres de la famille de la Reine (voir le premier point). Il est vrai que certains de ses membres de famille peuvent aspirer \u00e0 une aide (financi\u00e8re), mais celle-ci est li\u00e9e \u00e0 des conditions tr\u00e8s strictes et, de plus, limit\u00e9e dans le temps<\/strong> (les statuts excluent par exemple de fa\u00e7on explicite l\u2019aide aux personnes qui souffrent de la maladie d\u2019Alzheimer). De plus, l\u2019aide d\u00e9pend du fait si les membres de famille disposent d\u00e9j\u00e0 du soutien de leurs proches ou non. Difficile d\u2019\u00eatre plus transparent.<\/p>\n

\n

4. La Reine, commet-elle une fraude fiscale?<\/strong><\/p>\n

Certains politiciens et \u00e9ditorialistes ont sugg\u00e9r\u00e9 que la Reine a \u00e9tabli la fondation afin de commettre une fraude fiscale. Selon eux, la Reine, par le biais de la fondation, \u00e9chapperait aux droits de succession.<\/p>\n

Or, pour des gens qui n\u2019ont pas de descendants \u2013 comme la Reine \u2013 les droits de succession sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s en Belgique. Ainsi, ils montent jusqu\u2019\u00e0 70% du patrimoine h\u00e9rit\u00e9 en r\u00e9gion bruxelloise. La fondation priv\u00e9e permet en effet d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ces droits de succession \u00e9lev\u00e9s. Pourtant, cette fondation n\u2019entre pas en vigueur apr\u00e8s la mort de la Reine (mais d\u00e9j\u00e0 maintenant) et elle n\u2019a que des buts humanitaires. Le but n\u2019est donc certainement pas purement fiscal.<\/strong><\/p>\n

D\u2019ailleurs, m\u00eame si la Reine avait \u00e9tabli une fondation ayant comme unique but d\u2019\u00e9viter les droits de succession \u2013 quod non<\/em> \u2013 elle n\u2019aurait qu\u2019\u00e9vit\u00e9 des imp\u00f4ts, ce qui n\u2019est pas la m\u00eame chose que la fraude fiscale.<\/strong><\/p>\n

Si les critiques \u00e9taient logiques, ils devaient pr\u00f4ner l\u2019abolition des fondations. La Reine n\u2019a fait qu\u2019appliquer la loi qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par la particratie et qui est appliqu\u00e9e par de nombreux Belges.<\/p>\n<\/div>\n

5. La Reine utilise-t-elle de l’argent public pour parrainer une fondation priv\u00e9e?
\n<\/strong><\/p>\n

Une autre objection est que la Reine utilise de l’argent priv\u00e9 et public pour financer cette fondation. La Reine poss\u00e8de en effet des biens priv\u00e9s et re\u00e7oit une dotation annuelle du l\u00e9gislateur. Cette dotation – qui est financ\u00e9e par le contribuable belge \u2013 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e en 1993 et est inconditionnelle, ce qui veut dire que le l\u00e9gislateur n\u2019oblige nulle part la reine \u00e0 utiliser cet argent dans un but sp\u00e9cifique.<\/strong> Dans la pratique, 70% de la dotation sont utilis\u00e9s pour les frais de fonctionnement (entretien des b\u00e2timents, le personnel…).<\/p>\n

En outre, la Reine a clairement pr\u00e9cis\u00e9 dans une lettre du 10 janvier 2013, qu\u2019elle n’a jamais voulu et ne veut pas transf\u00e9rer de l\u2019argent de la dotation vers la Fondation. C\u2019est pourtant ce que le premier ministre a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 tort lors du d\u00e9bat parlementaire du 10 janvier 2013…<\/strong><\/span><\/p>\n

\n

6. Est-ce que la Reine n\u2019a pas une fonction d\u2019exemple?<\/strong><\/p>\n

Certains estiment que la Reine a un r\u00f4le de \u201cmod\u00e8le<\/em>\u201d. Par cons\u00e9quent, ce serait une \u201cfaute morale<\/em>\u201d, en ces \u201ctemps de crise<\/em>\u201d, d\u2019utiliser \u201cl\u2019argent des citoyens<\/em>\u201d pour une \u201c\u00e9vasion fiscale<\/em>\u201d (sic).<\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, la Reine n\u2019utilise pas l\u2019argent des citoyens pour la fondation alors qu\u2019elle le pourrait.<\/p>\n<\/div>\n

1) Qu’est-ce l’argent public?<\/strong> Une fois que l’argent est pay\u00e9 \u00e0 un citoyen ou \u00e0 une personne morale, il cesse d\u2019\u00eatre \u00abpublic\u00bb.<\/p>\n

A moins que l’on consid\u00e8re que la r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires, des politiciens et les dotations aux partis politiques et autres organisations sont r\u00e9cup\u00e9rables. Il y a, en Belgique, environ un million de fonctionnaires qui sont pay\u00e9s avec l’argent du contribuable. Vont-ils eux aussi devoir rendre leur traitement au gouvernement? Les policiers en particulier, dont on dit \u00e9galement qu’ils rev\u00eatent une fonction d\u2019exemple, devront-ils rembourser leurs r\u00e9mun\u00e9rations?<\/strong><\/p>\n

Qu’en est-il des dotations exorbitantes attribu\u00e9es aux partis politiques (environ 75 millions d’euros par an!) \u2013 alors qu\u2019il s\u2019agit de clubs priv\u00e9s qui ne sont m\u00eame pas mentionn\u00e9s par la Constitution?<\/strong> Qu\u2019en est-il des dotations aux partis qui veulent la fin de la Belgique, comme la N-VA et le VB? Est-ce un objectif \u00e9thique de financer ces derniers ?<\/p>\n

Si les mandataires politiques et les partis politiques accusent la Reine de ne pas remplir un r\u00f4le d\u2019exemple parce qu\u2019elle ne rend pas une partie de son argent au gouvernement, ils doivent imm\u00e9diatement cesser d’accepter des dotations ou au moins retourner \u00e0 l\u2019Etat la partie qui n’est pas utilis\u00e9e pour leur fonctionnement et qu’ils amassent depuis des ann\u00e9es. Le fait qu’ils ne le font pas prouve qu\u2019ils ne remplissent pas de r\u00f4le d\u2019exemple. Mais \u00e7a, nous le savions d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

2) La Reine Fabiola n\u2019a pas plac\u00e9 son argent en Suisse ou sur une \u00eele exotique. Elle a seulement fait usage du syst\u00e8me fiscal belge, comme beaucoup de Belges le font.<\/strong><\/p>\n

Il est hypocrite que les politiciens qui votent les lois qui permettent d’\u00e9viter l’imp\u00f4t se retournent maintenant contre une Reine qui applique leur<\/span> l\u00e9gislation \u00e0 ses propres biens. Que ceux qui la critiquent luttent pour un changement dans la l\u00e9gislation fiscale au lieu d’attaquer quelqu’un qui applique la loi avec rigueur. Les hommes politiques et les \u00e9ditorialistes ont encore de la chance que la famille Royale ne les cite pas en justice pour calomnie et diffamation.<\/strong><\/span> Pendant ce temps, on n\u2019entend pas un mot sur les fraudeurs du Holding communal qui ont commis des fautes criminelles, mais qui n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s. Les politiciens traditionnels peuvent apparemment tout se permettre.
\n3) Que la Reine ait\u00a0commis cet acte “en temps de crise” est un argument pour les besoins de la cause<\/strong>. M\u00eame si on n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 en temps de crise, il y aurait eu un toll\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral du monde politique.<\/p>\n

\n

4) Si la reine avait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas mettre une partie de ses biens dans une fondation priv\u00e9e, 70% de l’argent serait octroy\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale. L’argent ne serait donc pas revenu aux Belges mais \u00e0 un gouvernement qui n’est comp\u00e9tent que pour les habitants de la r\u00e9gion de Bruxelles.<\/strong><\/p>\n

En effet, depuis 2001, les droits de succession sont r\u00e9gionalis\u00e9s sans aucune raison valable. Il est donc assez \u00e9tonnant que les nationalistes flamingants n\u2019applaudissent pas le comportement de la reine. En effet, Bruxelles \u2013 qu\u2019ils appellent \u00e0 tort la capitale de leur soi-disant “Flandre” \u2013 re\u00e7oit selon eux d\u00e9j\u00e0 trop d’argent…<\/p>\n<\/div>\n

5) Il est aussi question d\u2019une double morale.<\/strong><\/p>\n

D’une part, nous voulons que les membres de la Famille Royale agissent autant que possible comme des Belges normaux. Mais quand ils le font, par exemple en cr\u00e9ant une fondation, ils jouissent tout \u00e0 coup de privil\u00e8ges exorbitants. La particratie doit savoir ce qu’elle veut.<\/p>\n

6) En outre, la Reine des Belges n\u2019est pas – \u00e0 la diff\u00e9rence du Roi – un personnage public avec une fonction. Elle est une citoyenne belge pour qui le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 qu’elle avait droit \u00e0 une dotation annuelle.<\/strong><\/p>\n

N\u00e9anmoins, elle joue bien un r\u00f4le de mod\u00e8le en d\u00e9pensant de l’argent \u00e0 des fins \u00e9thiques plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 un gouvernement ill\u00e9gale ou \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019actes de racisme linguistique visant \u00e0 diviser les Belges. La Reine Fabiola, qui a fait et fait toujours 1.000 fois plus pour sa seconde patrie que tous les politiciens de ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es r\u00e9unis, n’a pas de le\u00e7on \u00e0 recevoir d’un gouvernement qui viole sans g\u00eane la Constitution en vue de continuer \u00e0 d\u00e9truire la Belgique.<\/p>\n

7) Enfin, on peut se poser la question de savoir pourquoi l’imp\u00f4t sur les successions et les taxes en g\u00e9n\u00e9ral sont si \u00e9lev\u00e9s en Belgique. Ceci a \u00e9videmment beaucoup \u00e0 voir avec le co\u00fbt exorbitant du f\u00e9d\u00e9ralisme linguistique non-voulu et encore moins autoris\u00e9 par les citoyens.<\/strong><\/p>\n

Ce syst\u00e8me dispendieux, inefficace, ultra-complexe, antid\u00e9mocratique, discriminatoire et d\u00e9stabilisateur co\u00fbte 10 milliards d’euros par an. Cet argent sert \u00e0 entretenir une clique politique de 6 gouvernements, 6 parlements, 60 ministres et 600 parlementaires et \u00e0 contenter une armada de partis politiques linguistiquement scind\u00e9s ainsi que leurs m\u00e9dias, qui ont comme but unique de s\u2019enrichir sur le dos du contribuable belge. Il est d\u00e8s lors particuli\u00e8rement hypocrite de la part de la particratie de faire porter la responsabilit\u00e9 de ses erreurs et de son incomp\u00e9tence \u00e0 la famille royale et \u00e0 la nation belge.<\/p>\n

7. Pourquoi cette discussion est-elle vraiment men\u00e9e?<\/strong><\/p>\n

Les partis ouvertement s\u00e9paratistes (N-VA et VB) ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 gonfler et \u00e0 pervertir cette histoire hors de toute proportion. Ils ont \u00e9t\u00e9 rejoints par le PS et tous les autres partis. Cependant,\u00a0des partis de droite tels que la N-VA, LDD, le MR et l\u2019OPEN VLD auraient d\u00fb prendre la d\u00e9fense de la reine parce que les droits de succession en Belgique sont trop \u00e9lev\u00e9s (sauf pour les h\u00e9ritiers en ligne directe).<\/p>\n

Cependant, le fait que ce sont d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les s\u00e9paratistes et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 les partis de gauche qui fulminent le plus n\u2019est pas vraiment \u00e9tonnant.<\/strong> Les s\u00e9paratistes attaquent la maison royale parce qu\u2019ils sont anti-belges.\u00a0 Ils l\u2019ont fait \u00e0 l\u2019occasion du discours royal de No\u00ebl et le feront encore \u00e0 l\u2019avenir. En ce sens, leur nouvelle attaque s\u2019inscrit dans une longue tradition d\u2019agitation anti-dynastique. Les partis de gauche, eux, attaquent la Reine surtout \u00e0 cause de certains aspects catholiques de la Fondation.<\/p>\n

\"Le<\/a>
Le populiste Uyttendaele – De populist Uyttendaele<\/figcaption><\/figure>\n

Ainsi d\u00e9clara le sp\u00e9cialiste de droit constitutionnel Marc Uyttendaele \u2013 par hasard aussi le mari de Laurette Onkelinx (PS)\u00a0: “Il est totalement inacceptable que l’argent public b\u00e9n\u00e9ficie aux cousins <\/em><\/em>de la veuve d’un ancien Roi<\/em> […]. Ce qui est encore plus inacceptable<\/span><\/em><\/strong>, c\u2019est que l\u2019argent b\u00e9n\u00e9ficie au financement des institutions religieuses<\/em> […] \u00bb<\/a> (DS, 11 janvier 2011). La premi\u00e8re phrase est un mensonge, la seconde, une campagne de haine anti-catholique et une atteinte injustifi\u00e9e aux biens personnels de la souveraine.<\/p>\n

8. R\u00e9action politique<\/strong><\/p>\n

Tous les partis au pouvoir ont r\u00e9agi de fa\u00e7on populiste en annon\u00e7ant que les dotations \u00e0 la famille royale seraient r\u00e9duites.<\/strong><\/p>\n

Le Premier ministre a indiqu\u00e9, en r\u00e9ponse aux protestations venant de tous les coins de la particratie et de leurs m\u00e9dias, que le syst\u00e8me des dotations royales serait r\u00e9vis\u00e9 le plus rapidement possible, m\u00eame si la fondation n’a rien \u00e0 voir avec ces dotations.\u00a0 Ceci est une d\u00e9claration populiste d\u2019un premier ministre qui a lui-m\u00eame viol\u00e9 la Constitution (voir notre texte \u00e0 ce sujet<\/a>) et qui vient de mettre la population en garde contre le populisme par l\u2019entremise du Roi (voir le discours de No\u00ebl du Roi Albert II du 24.12.2012).<\/p>\n

Comme d’habitude, il semble que le Premier ministre belge soit une marionnette des s\u00e9paratistes. Qui plus est, de mani\u00e8re particuli\u00e8rement cynique, le gouvernement s’appuie sur les recommandations du S\u00e9nat pour l’ajustement des dotations, une institution que le gouvernement\u00a0entend presque totalement liquider dans le cadre de la \u00absixi\u00e8me r\u00e9forme de l’\u00c9tat”.<\/a><\/strong><\/p>\n

Le B.U.B. ne comprend pas pourquoi le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire la dotation de la Reine Fabiola d’environ 1,4 millions euros \u00e0 environ 1 million euros par an. Cela n\u2019emp\u00eachera d\u2019aucune fa\u00e7on la Reine de placer son argent dans une fondation, bien que cela ait \u00e9t\u00e9 la cause de ce battage m\u00e9diatique injustifi\u00e9. Par cette mesure absurde, la Reine sera probablement contrainte de mettre du personnel \u00e0 la porte. Est-ce bien le but du gouvernement en ces \u00abtemps de crise\u00bb?<\/strong><\/p>\n

\n

9. Conclusion\u00a0: rien que de l\u2019hypocrisie<\/strong><\/p>\n

Quoi qu’il en soit, un d\u00e9bat sur:<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le co\u00fbt, la l\u00e9galit\u00e9 et l’opportunit\u00e9 de la \u00absixi\u00e8me r\u00e9forme de l’\u00c9tat\u00bb,<\/strong><\/p>\n

2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le co\u00fbt et la l\u00e9galit\u00e9 du f\u00e9d\u00e9ralisme dispendieux (10 milliard d\u2019euros\/an) et<\/strong><\/p>\n

3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le co\u00fbt des partis politiques \u2013 la somme de 75 millions est attribu\u00e9e annuellement et de fa\u00e7on non transparente \u00e0 la particratie \u2013<\/strong><\/p>\n

n\u2019aura bien \u00e9videmment pas lieu.<\/strong><\/p>\n

Le B.U.B. consid\u00e8re qu’il n’y a rien de mal \u00e0 un d\u00e9bat sur une adaptation des dotations royales, mais cette discussion ne peut \u00eatre men\u00e9e que conjointement avec les trois points soulev\u00e9s ci-avant. <\/strong><\/span><\/p>\n

Tant qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accord sur tout, il n\u2019y a d\u2019accord sur rien.<\/strong><\/span><\/p>\n

\n

 <\/p>\n

KRITIEK OP KONINGIN FABIOLA ZEGT VEEL OVER PARTICRATIE<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Twee weken na de absurde hetze n.a.v. de terechte uithaal van Koning Albert II naar separatisme en populisme (zie onze tekst daaromtrent<\/a>) zijn de Belgen alweer getuige van een aanval tegen hun monarchie. <\/strong>Ditmaal is Koningin Fabiola, de 84-jarige weduwe van wijlen Koning Boudewijn, het mikpunt van een zoveelste antidynastieke campagne gevoerd door de machtspartijen en hun media.<\/strong><\/p>\n

1. Wat is er gebeurd?<\/strong><\/div>\n

Op 20 september 2012 richtte Koningin Fabiola een private stichting op, \u201cFons Pereos\u201d (in het Latijn betekent \u201cfons<\/em>\u201d bron en \u201cper eos<\/em>\u201d \u201cdoor hen\u201d, \u201cpereo<\/em>\u201d betekent \u201cik sterf\u201d). De statuten daarvan verschenen in het Belgisch Staatsblad<\/em> van 1 oktober 2012. Meer dan drie maanden later ( ! ) wordt de Koningin door de machtspartijen en opiniemakers beticht van \u201cbelastingontduiking\u201d of minstens van het misbruiken van publieke financiering, hoewel hier niet de minste reden toe is.<\/p>\n

\n

\"\"<\/a>Volgens de statuten<\/a> heeft de stichting vier doelen:<\/p>\n

\n

1) een filantropisch doel:<\/strong> een in de tijd beperkte steun<\/span> aan personen in ernstige moeilijkheden<\/span> (bijv. door ziekte), met name neven en nichten van de Koningin en hun nazaten of weduwen(aars), vertrouwelingen van Koningin Fabiola en wijlen Koning Boudewijn, de zaakvoerders van de stichting (indien de raad van beheer dit goedkeurt) en verdienstelijke personen;<\/p>\n<\/div>\n

2) een historisch en cultureel doel<\/strong>, met name de nagedachtenis en het (culturele, religieuze, wetenschappelijke…) levenswerk van Koning Boudewijn en Koningin Fabiola bewaren, bijvoorbeeld door het toekennen van beurzen of het organiseren van congressen;<\/p>\n

3) de steun aan de stichting van openbaar nut Astrida<\/strong> \u2013 door Koning Boudewijn in het leven geroepen \u2013 indien deze in financi\u00eble moeilijkheden zou verkeren;<\/p>\n

4) een religieus doel:<\/strong> steun aan katholieke initiatieven (bijv. lessen ter voorbereiding op de vorming, steun aan religieuze instellingen…).<\/p>\n

2. Wat is een private stichting?<\/strong><\/p>\n

\n

Een private stichting is een door de wetgever in het leven geroepen rechtspersoon waarin een vermogen voor een belangeloos doel wordt ondergebracht.<\/strong> De stichting wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, die beslist over de aanwending van de middelen.<\/p>\n

Als mogelijke belangeloze doelen van een stichting somde het Parlement \u2013 toen de wet op private stichtingen gestemd werd \u2013 de instandhouding van een collectie kunstwerken of het behoud van de integriteit van het patrimonium op. Het parlement heeft de doeleinden van zo\u2019n stichting zeer ruim ge\u00efnterpreteerd. Nochtans brengt de Koningin haar middelen op een zeer voorzichtige en goed gedefinieerde manier in.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

3. Geeft de Koningin een blanco-cheque aan haar familie ?<\/strong><\/p>\n

Allereerst zijn de doelen van deze stichting veel ruimer dan het verstrekken van financi\u00eble steun aan familieleden van de Koningin (zie het eerste punt). Sommige van haar familieleden kunnen inderdaad aanspraak maken op (financi\u00eble) steun, maar die is aan zeer strikte voorwaarden gebonden \u00e9n bovendien beperkt in de tijd<\/strong> (de statuten sluiten bijvoorbeeld expliciet hulp uit aan personen die aan Alzheimer lijden). Bovendien is de hulp afhankelijk van het feit of de familieleden al dan niet op andere steun van naasten kunnen rekenen. Transparanter kan niet.<\/p>\n

\n
\"Diffamation<\/a>
Diffamation du VB – Laster van het VB<\/figcaption><\/figure>\n

4. Doet de Koningin aan \u201cbelastingontduiking\u201d?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n

Politici en opiniemakers hebben gesuggereerd dat de Koningin de stichting heeft opgericht om belastingen te ontduiken. Volgens hen ontduikt de Koningin, middels de stichting, successierechten.<\/p>\n

Voor mensen die geen nazaten hebben \u2013 zoals de Koningin \u2013 zijn de successierechten inderdaad erg hoog in Belgi\u00eb. Zo bedragen ze 70% van het ge\u00ebrfde vermogen in het Brussels gewest. Het oprichten van een private stichting laat inderdaad toe om aan deze hoge successierechten te ontsnappen. Nochtans treedt deze stichting niet in werking na de dood van de Koningin (maar nu al) en heeft ze louter humanitaire doeleinden. De bedoeling is dus zeker niet alleen fiscaal.<\/strong><\/p>\n

Overigens, zelfs indien de Koningin een stichting opgericht had met als enig oogmerk het vermijden van successierechten \u2013 quod non<\/em> -, dan nog had ze slechts belastingen ontweken, wat niet hetzelfde is als belastingen ontduiken.<\/strong><\/p>\n

Indien de critici consequent zouden zijn, dienen ze voor de afschaffing van private instellingen te pleiten.De Koningin doet hier niet meer dan het toepassen van een wet die de particratie zelf heeft gestemd en die door vele Belgen wordt toegepast.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

5. Gebruikt de Koningin geen publiek geld om een priv\u00e9stichting te sponsoren?<\/strong><\/p>\n

Een ander bezwaar luidt dat de Koningin van privaat en publiek geld gebruik zou maken om deze stichting te financieren. De Koningin heeft inderdaad enerzijds een priv\u00e9bezit en ontvangt anderzijds jaarlijks een dotatie van de wetgever.<\/p>\n

Deze dotatie \u2013 die door de Belgische belastingbetaler gefinancierd wordt \u2013 is echter in 1993 wettelijk geregeld en is onvoorwaardelijk, d.w.z. dat de wetgever nergens oplegt wat de Koningin met het geld moet doen of niet mag doen.<\/strong> In de praktijk gaat 70% van de dotatie naar werkingskosten (onderhoud gebouwen, personeel…).<\/p>\n

\n

Bovendien gaf de Koningin duidelijk aan in een schrijven van 10 januari 2013 dat ze nooit de intentie gehad heeft noch heeft om geld van de dotatie naar de Stichting over te dragen. Nochtans was dit wel wat de eerste minister tijdens het Kamerdebat van 10 januari 2013 verkeerdelijk verklaarde\u2026<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n

6. Moet de Koningin geen voorbeeldfunctie vervullen?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n

Volgens sommigen moet de Koningin een \u00ab\u00a0voorbeeldfunctie<\/em>\u00a0\u00bb vervullen. Daarom zou het \u201cmoreel fout<\/em>\u201d zijn om in \u201ctijden van crisis<\/em>\u201d met \u201cgeld van de burger<\/em>\u201d \u201cbelastingen te ontduiken<\/em>\u201d (sic). Zoals hierboven aangegeven, wendt de Koningin echter geen geld van de burger voor de stichting aan, hoewel ze dit zou mogen.<\/p>\n

1) Wat is publiek geld?<\/strong> Eenmaal het geld aan een burger of een rechtspersoon betaald is, houdt het op \u201cpubliek\u201d te zijn. Of beschouwt men de vergoedingen van ambtenaren, politici en de dotaties aan politieke partijen en andere organisaties ook als terugvorderbaar?<\/p>\n

In Belgi\u00eb zijn er ongeveer \u00e9\u00e9n miljoen ambtenaren die betaald worden met geld van de belastingsbetaler. Moeten zij ook hun geld teruggeven aan de overheid? Geldt dit zeker niet voor de politie, waarvan men ook zegt dat ze een voorbeeldfunctie hoort te vervullen? Wat met de exorbitante dotaties aan de politieke partijen (zo\u2019n 75 miljoen euro per jaar !) \u2013 die nota bene priv\u00e9clubs zijn die niet in de grondwet ingeschreven staan ?<\/strong><\/p>\n

Wat met de dotaties aan partijen die aansturen op het einde van Belgi\u00eb, zoals de N-VA en het VB ? Is dat soms een ethisch doel? Als de politieke mandatarissen en partijen aanklagen dat de Koningin door een deel van haar geld niet aan de overheid terug te geven geen voorbeeldfunctie vervult, dan moeten ze onmiddellijk stoppen met het accepteren van dotaties of tenminste het deel dat niet voor hun werking dient en ze jarenlang oppotten terug te geven aan de staat. Het feit dat ze dit niet doen, bewijst dat ze geen voorbeeldfunctie wensen te vervullen. Maar dat wisten we al.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

2) Koningin Fabiola heeft haar geld niet in Zwitserland geplaatst of op \u00e9\u00e9n of ander exotisch eiland. Ze heeft slechts gebruik gemaakt van het Belgische fiscale systeem zoals zovele Belgen dat doen.<\/strong><\/p>\n

Het is hypocriet dat de politici die de wetten\u00a0stemmen die de mogelijkheid geven om belastingen te ontwijken\u00a0 zich nu keren tegen een Koningin die gewoon hun<\/span> wetgeving toepast op haar eigen bezit. Indien men het er niet mee eens is, moet men maar ijveren voor een wijziging van de fiscale wetgeving i.p.v. iemand aan te vallen die de wet rigoureus toepast. De politici en opiniemakers mogen van geluk spreken dat het Koningshuis hen geen proces aandoet wegens laster en eerroof.<\/strong><\/span> Ondertussen wordt er met geen woord gerept over de fraudeurs van de Gemeentelijke Holding die criminele fouten begaan hebben en nog altijd niet gestraft zijn. De traditionele politici mogen blijkbaar alles.<\/p>\n

3) Dat de Koningin \u201cin tijden van crisis\u201d deze handeling stelt, is een argument pour les besoins de la cause<\/em>.<\/strong> Ook indien het geen crisis was geweest, zou er in de politieke wereld een \u201cstorm van verontwaardiging\u201d opgerezen zijn.<\/p>\n<\/div>\n

4) Indien de Koningin niet beslist had een deel van haar priv\u00e9bezit in een stichting onder te brengen, dan zou 70% geld van het geld naar het Brussels gewest zijn gegaan. Het geld zou dus niet naar de Belgen zijn teruggevloeid, maar naar een overheid die enkel bevoegd is voor de inwoners van het Brussels gewest.<\/strong><\/p>\n

Sedert 2001 zijn de erfenisrechten immers \u2013 zonder enige geldige reden \u2013 geregionaliseerd. Het verbaast ons dan ook dat de Vlaams-nationalisten het gedrag van de Koningin niet toejuichen. Immers, volgens hen krijgt Brussel \u2013 dat ze onterecht als de hoofdstad van hun zogenaamd \u201cVlaanderen\u201d beschouwen \u2013 al te veel geld\u2026<\/p>\n

\n

5) Er is ook sprake van een dubbele moraal.<\/strong><\/p>\n

Enerzijds wilt men dat leden van de Koninklijke Familie zoveel mogelijk handelen als gewone Belgen. Wanneer ze dit doen, bijvoorbeeld door een stichting in het leven te roepen, moeten ze plots ver boven de bevolking verheven staan. De particratie moet weten wat ze wil.<\/p>\n<\/div>\n

6) Bovendien is de Koningin in Belgi\u00eb \u2013 i.t.t. de Koning \u2013 geen publiek figuur met een functie. Ze is een Belgisch staatsburger, waarvoor het Parlement beslist heeft dat ze recht heeft op een jaarlijkse dotatie.<\/strong><\/p>\n

Nochtans vervult ze weldegelijk een voorbeeldfunctie door geld aan ethische doeleinden te besteden i.p.v. aan illegale en taalracistische overheden die de Belgen verdelen. Koningin Fabiola, die 1.000 maal meer heeft gedaan en doet voor haar tweede vaderland dan alle machtspolitici van de laatste dertig jaar samen, heeft geen lessen te ontvangen van een regering die er geen graten inziet om de Grondwet te schenden om Belgi\u00eb verder te vernietigen.<\/p>\n

\n

7) Tenslotte mag men zich eens de vraag stellen waarom de successierechten en de belastingen in het algemeen in Belgi\u00eb zo hoog zijn. Dit heeft uiteraard veel te maken met de exorbitante kost van het niet door de burgers gewilde en nog minder toegestane taalfederalisme.<\/strong><\/p>\n

Dit peperduur, ineffici\u00ebnt, ultracomplex, ondemocratisch, discriminerend en staatsbedreigend systeem kost maar liefst 10 miljard euro per jaar. Dat geld moet een hele politieke kliek van 6 regeringen, 6 parlementen, 60 ministers en 600 parlementsleden onderhouden alsook een leger aan taalgesplitste politieke partijen en hun media tevreden stellen, die alleen hun persoonlijke verrijking tot doel hebben ten koste van de Belgische belastingbetaler. Het getuigt dan ook van een immense hypocrisie dat de particratie haar eigen falen en onkunde op het Koningshuis en de Belgische natie wil afwentelen.<\/p>\n<\/div>\n

7. Over wat gaat deze discussie ten gronde?<\/strong><\/p>\n

\n
\n
\"propagande<\/a>
propagande anti-dynastique de la N-VA- antidynastieke propaganda van de N-VA<\/figcaption><\/figure>\n

De openlijk separatistische partijen (N-VA en VB) waren de eerste om dit verhaal buiten alle proporties op te blazen en te verdraaien. Zij werden daarin bijgetreden door de PS en alle andere partijen. Nochtans zouden rechtse partijen zoals de N-VA, LDD, MR en OPEN VLD net de Koningin hebben moeten verdedigen, omdat de erfenisrechten in Belgi\u00eb veel te hoog zijn (behoudens voor de erfgenamen in directe lijn).<\/p>\n<\/div>\n

\n

Dat enerzijds de separatisten en anderzijds de linkse partijen het hardst fulmineerden, hoeft echter niet te verwonderen.<\/strong> De separatisten vallen het Koningshuis aan omdat ze anti-Belgisch zijn. Ze deden het bij de Kersttoespraak van de Koning en zullen het in de toekomst nog doen. In die zin kadert hun aanval in een lange traditie van anti-dynastieke agitatie.<\/p>\n

De linkse partijen vallen de Koningin vooral aan omwille van bepaalde katholieke aspecten van de stichting. Zo schreef specialist grondwettelijk recht Marc Uyttendaele \u2013 nota bene echtgenoot van Laurette Onkelinkx (PS) \u2013 : \u201cHet is totaal onaanvaardbaar dat publiek geld ten goede komt aan neven en nichten van de weduwe van een ex-Koning<\/em> […]. Nog bezwarender<\/span><\/em><\/strong> is het dat het gaat naar de financiering van religieuze instellingen<\/em> […]\u201d<\/a>? (DS, 11 januari 2011). De eerste zin is een leugen, de tweede een antikatholieke haatcampagne en een ongeoorloofde bemoeienis met het priv\u00e9vermogen van de vorstin.<\/p>\n<\/div>\n

\n

8. Politieke reactie<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

\n

Alle machtspartijen reageerden op populistische wijze door aan te kondigen dat de dotaties aan het koningshuis zouden verminderd worden.<\/strong> De premier verklaarde naar aanleiding van het protest vanuit alle hoeken van de particratie en hun media dat het systeem van dotaties aan het Koningshuis sneller zou herzien worden, ook al heeft de stichting niets met die dotaties te maken. Dit is een populistische stelling van een eerste minister die nota bene zelf de grondwet schendt (zie onze tekst hieromtrent<\/a>) en juist nog via de Koning tegen populisme gewaarschuwd heeft (zie Kersttoespraak van Koning Albert II dd. 24.12.2012).<\/p>\n

Zoals gewoonlijk blijkt de Belgische eerste minister een marionet van de separatisten te zijn. Bijzonder cynisch is ook dat de regering zich voor de aanpassing van de dotaties beroept op de aanbevelingen van de Senaat, een instelling die de regering in het kader van de “zesde staatshervorming” bijna volledig wil afschaffen\u2026<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

De B.U.B. begrijpt niet waarom de regering nu beslist heeft om de dotatie van Koningin Fabiola terug te brengen van ca. 1,4 miljoen euro naar ca. 1 miljoen euro per jaar. Dit zal in niets beletten dat de Koningin haar geld in een stichting kan onderbrengen hoewel dat\u00a0toch de reden voor de onterechte heisa was? Door deze absurde maatregel zal de Koningin wellicht gedwongen zijn om personeel aan de deur te zetten. Is dat wat deze regering wil bereiken in “tijden van crisis”?\u00a0<\/strong><\/p>\n

9. Besluit: hypocrisie troef<\/strong><\/p>\n

Hoe dan ook, een debat over:\u00a0<\/strong><\/p>\n

– \u00a0de kost, de wettelijkheid en de wenselijkheid van de \u201czesde staatshervorming\u201d,\u00a0<\/strong><\/p>\n

– \u00a0de kost en de wettelijkheid van het peperdure federalisme (10 miljard euro\/jaar) en\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

– \u00a0de kost van de politieke partijen \u2013 75 miljoen euro per jaar wordt op een totaal ontransparante wijze aan de particratie geschonken \u2013\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

komt er natuurlijk niet.\u00a0<\/strong><\/p>\n

De B.U.B. is van oordeel dat er op zich niets mis is met een debat over een aanpassing van de koninklijke dotaties, maar dat is een discussie die enkel kan gevoerd worden samen met de drie bovenvermelde punten. <\/strong><\/p>\n

Als er over dit alles geen akkoord is, is er een akkoord over niets.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Deux semaines apr\u00e8s l\u2019agitation absurde suite \u00e0 l\u2019attaque justifi\u00e9e du Roi Albert II contre le s\u00e9paratisme et le populisme (voir notre texte l\u00e0-dessus), les Belges sont \u00e0 nouveau t\u00e9moins d\u2019une attaque contre leur monarchie. Cette fois-ci la Reine Fabiola, la veuve de 84 ans du d\u00e9funt Roi Baudouin, \u00e9tait la cible d\u2019une \u00e9ni\u00e8me campagne.<\/p>\n

Twee weken na de absurde hetze n.a.v. de terechte uithaal van Koning Albert II naar separatisme en populisme (zie onze tekst daaromtrent) zijn de Belgen alweer getuige van een aanval tegen hun monarchie. Ditmaal is Koningin Fabiola, de 84-jarige weduwe van wijlen Koning Boudewijn, het mikpunt van een zoveelste antidynastieke campagne gevoerd door de machtspartijen en hun media.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"powered_cache_disable_cache":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1,5],"tags":[],"class_list":["post-6637","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news0","category-opinions"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p6Y7u0-1J3","jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6637","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6637"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6637\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10603,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6637\/revisions\/10603"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6637"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6637"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6637"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}