{"id":2434,"date":"2010-10-18T03:15:27","date_gmt":"2010-10-18T01:15:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.unionbelge.be\/?p=2434"},"modified":"2016-11-17T01:32:42","modified_gmt":"2016-11-17T00:32:42","slug":"neen-aan-de-nota-de-wever","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unionbelge.be\/?p=2434","title":{"rendered":"NEEN TEGEN DE ZEVER-NOTA ! – NON A LA NOTE DE ZEVER !"},"content":{"rendered":"

Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit, le B.U.B. rejette tout compromis nationaliste, qu’il soit bas\u00e9 sur la note De Wever ou non. Entretemps, nous avons pu prendre connaissance en d\u00e9tail du texte de “compromis” scandaleux du “clarificateur”.<\/strong><\/p>\n

Zoals we al schreven (infra), verwerpt de B.U.B. elk nationalistisch compromis, of dat nu gebaseerd is op de nota-De Wever of niet. Ondertussen hebben we met aandacht kennis kunnen nemen van de (schandalige) “compromistekst” van de “verduidelijker”.<\/strong><\/p>\n

Wat bevat het voorstel-De Wever? (lees het volledige voorstel hier NL<\/a>\/FRA<\/a>)<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Les comp\u00e9tences suivant seront scind\u00e9es enti\u00e8rement ou partiellement:<\/p>\n

A) LES COMPETENCES<\/strong><\/p>\n

1) le march\u00e9 de l\u2019emploi et la politique de l\u2019emploi<\/strong><\/span><\/p>\n

a) le contr\u00f4le de la disponibilit\u00e9 et sanction des ch\u00f4meurs<\/strong><\/p>\n

\u201cLes R\u00e9gions se voient octroyer la comp\u00e9tence de d\u00e9cision et d\u2019ex\u00e9cution en mati\u00e8re d\u2019emploi et de formation, de comportement actif du ch\u00f4meur, d\u2019exemptions (en raison d\u2019une formation ou pour motifs familiaux et sociaux) et de sanction des ch\u00f4meurs. Elles peuvent d\u00e9cider d\u2019appliquer elles-m\u00eames le contr\u00f4le et les mesures de sanction ou de les d\u00e9l\u00e9guer aux autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales (ONEM). Les R\u00e9gions sont responsables de l\u2019application de ces comp\u00e9tences<\/em>\u201d. (p. 7)<\/p>\n

b) la politique ax\u00e9e sur des groupes cible sera r\u00e9gionalis\u00e9e: <\/strong>L\u2019activation cibl\u00e9e des allocations de ch\u00f4mage de l\u2019ONEM (Activa, Win Win, programmes de transition, Sine, convention de premier emploi, exon\u00e9ration pour formationprofessionnelle),\uf020l\u2019activation du revenu d\u2019int\u00e9gration (article 60\/61 CPAS) les diverses r\u00e9ductions ONSS \u00ab cat\u00e9gorielles \u00bb octroy\u00e9es aux travailleurs (plus de 50 ans, les jeunes, les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e), aux employeurs (plan +1+2+3), \u00e0 certains secteurs sp\u00e9cifiques (dragage, les universit\u00e9s, la recherche scientifique, le Maribelscientifique, le bonus jeunes non-marchand), l\u2019exon\u00e9ration ONSS pour les contractuels subsidi\u00e9s (GESCO), L\u2019exon\u00e9ration fiscale du pr\u00e9compte professionnel dans certains secteurs (entreprises de dragage, remorquage, p\u00eache en mer, marine marchande, recherche scientifique, artistes, gardiens d\u2019enfants) (p. 8)<\/p>\n

c) placement:<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

les programmes f\u00e9d\u00e9raux pour les agencies locales pour l\u2019emploi, le reclassement et l\u2019accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un revenue d\u2019int\u00e9gration seront transf\u00e9r\u00e9s aux R\u00e9gions; En ce qui concerne les Agences locales pour l\u2019emploi, <\/em><\/strong>les r\u00e9gions seront enti\u00e8rement autonomes en mati\u00e8re de d\u00e9finition des groupes cible et des activit\u00e9s au sein des ALE; A propos du reclassement, <\/em><\/strong>les R\u00e9gions sont totalement responsables des mati\u00e8res suivantes; les exigences sur le plan du contenu qui ne figurent pas dans les CCT f\u00e9d\u00e9rales 51 et 82; le remboursement aux entreprises des frais de reclassement (en cas de restructuration), en ce compris les moyens existants; la sanction inflig\u00e9e aux employeurs qui ne proposent pas de mesure de reclassement (la recette des mesures de sanction revient \u00e0 la R\u00e9gion); l\u2019orientation vers le march\u00e9 de l\u2019emploi des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un revenu d\u2019int\u00e9gration (dans le cadre de l\u2019article 60\/61 de la loi des CPAS) devient \u00e9galement une comp\u00e9tence r\u00e9gionale. (p. 9)<\/p>\n

d) <\/strong>le cong\u00e9 \u00e9ducatif r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et apprentissage industriel sera scind\u00e9 (p. 9)<\/strong><\/p>\n

e) l\u2019interruption de carri\u00e8re dans le secteur public sera scind\u00e9 (p. 9)<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

f) la migration \u00e9conomique (<\/strong>la comp\u00e9tence l\u00e9gislative en ce qui concerne les cartes de travail A, B et C pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e aux R\u00e9gions) sera scind\u00e9e (p. 10)<\/p>\n

g) autres:<\/strong> les programmes suivants seront transf\u00e9r\u00e9s aux Communaut\u00e9s ou aux R\u00e9gions : les conventions de premier emploi dans le cadre des projets \u00ab globaux \u00bb des Communaut\u00e9s et r\u00e9gions; le bonus de d\u00e9marrage et de stage pour les stagiaires issus de l\u2019enseignement en alternance; le compl\u00e9ment de reprise du travail pour les ch\u00f4meurs plus \u00e2g\u00e9s et les familles monoparentales; les autres programmes f\u00e9d\u00e9raux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie sociale, tels que pr\u00e9vus dans l\u2019Accord de collaboaration du 30 mai 2005, qui sera r\u00e9voqu\u00e9. (p. 10)<\/p>\n

2) La s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

a) une partie des soins de sant\u00e9<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

– les soins de sant\u00e9 preventives seront advantage communautaris\u00e9s: <\/strong>l\u2019enti\u00e8re comp\u00e9tence et les budgets en mati\u00e8re de vaccination et de campagnes de<\/p>\n

vaccination; l\u2019enti\u00e8re comp\u00e9tence et les budgets en mati\u00e8re de d\u00e9pistage pr\u00e9ventif des maladies (“screening”); les moyens associ\u00e9s au Plan national Nutrition-Sant\u00e9; le transfert des moyens relatifs aux campagnes de sensibilisation en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne dentaire dans les \u00e9coles (p. 12)<\/p>\n

– <\/em><\/strong>l\u2019aide aux personnes handicap\u00e9es sera communautaris\u00e9e (p. 13)<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

– l<\/strong>es soins de sant\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es seront scind\u00e9s: <\/strong>Transfert complet aux Communaut\u00e9s de la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de programmation des Maisons de repos et de soins (MRS), des Maisons de repos (MR), des centres de soins de jour (CSJ), des centres de Court-s\u00e9jour (CS) et des services SP et G isol\u00e9s;le transfert complet aux Communaut\u00e9s de la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de fixation de normes de reconnaissance des MRS et CSJ; le tansfert complet aux Communaut\u00e9s des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de contr\u00f4le de prix des MR, MRS et CSJ (p. 13)<\/p>\n

– les soins de sant\u00e9 de premi\u00e8re ligne seront communautaris\u00e9s:<\/strong> la comp\u00e9tence et les budgets en mati\u00e8re de Services int\u00e9gr\u00e9s de soins \u00e0 domicile (SISD), de soins palliatifs et de sant\u00e9 mentale (dont la politique en mati\u00e8re de drogue); l\u2019enti\u00e8re comp\u00e9tence et les budgets relatifs aux cercles des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes; l\u2019enti\u00e8re comp\u00e9tence et les budgets relatifs \u00e0 la fixation des conditions d\u2019octroi des fonds Impulseo; le Fonds d’assu\u00e9tudes; la comp\u00e9tence et des budgets en ce qui concerne l\u2019organisation des consultations dans le cadre du sevrage tabagique; les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9laboration et de conclusion d\u2019accords pour les toxicomanes (p. 14)<\/p>\n

-En mati\u00e8re de r\u00e9\u00e9ducation et de revalidation<\/strong>: l\u2019adaptation les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9laboration et de conclusion d\u2019accord afin que les Communaut\u00e9s puissant donner leur avis sur les accords type et approuver un accord sp\u00e9cifique (p. 15)<\/p>\n

– En mati\u00e8re d\u2019infrastructure hospitali\u00e8re: l <\/em><\/strong>\u2019enti\u00e8re comp\u00e9tence et les budgets relatifs \u00e0 l\u2019infrastructure hospitali\u00e8re (construction, r\u00e9novation, transformation et gros entretien) (p. 15)<\/p>\n

– En mati\u00e8re de qualit\u00e9<\/strong>: \u201cle prochain gouvernement prendra les initiatives l\u00e9gislatives qui permettront aux Communaut\u00e9s d\u2019exercer une comp\u00e9tence normative suppl\u00e9mentaire. Il va de soi que les normes fix\u00e9es par les Communaut\u00e9s ne peuvent porter pr\u00e9judice aux normes f\u00e9d\u00e9rales. Par ailleurs, les m\u00e9canismes de sanction f\u00e9d\u00e9raux seront adapt\u00e9s afin de tenir compte des normes suppl\u00e9mentaires des Communaut\u00e9s\u201d (p. 15)<\/p>\n

– En mati\u00e8re de partage des connaissances et des informations: <\/strong>Des repr\u00e9sentants des Communaut\u00e9s si\u00e8geront dans le comit\u00e9 de gestion du Centre f\u00e9d\u00e9ral d\u2019expertise des soins de sant\u00e9; des repr\u00e9sentants des Communaut\u00e9s si\u00e8geront au Conseil Sup\u00e9rieur de la Sant\u00e9; il y aura une repr\u00e9sentation des Communaut\u00e9s au comit\u00e9 de gestion d\u2019E-Health; il faudra fournir aux Communaut\u00e9s toutes les sources d\u2019information pertinentes pour leurs domains; il y aura une repr\u00e9sentation des Communaut\u00e9s dans les organs de gestion de l\u2019Assurance obligatoire soins de sant\u00e9 et indemnit\u00e9s (p. 16)<\/p>\n

– la comp\u00e9tence et les moyens d’attribution des allocations familiales et de naissance sera transf\u00e9r\u00e9 <\/strong>aux Communaut\u00e9s et \u00e0 la Commission communautaire commune (CCC); le Fonds d’\u00e9quipements et de services collectifs (FESC)<\/strong> sera supprim\u00e9 (p. 25)<\/p>\n

3) Justice<\/span><\/strong><\/p>\n

a) l\u2019organisation et le fonctionnement<\/strong> seront scind\u00e9s:<\/strong> \u00c0 l’exception de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, qui reste une comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale, les Communaut\u00e9s re\u00e7oivent la comp\u00e9tence de r\u00e9gir l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de premi\u00e8re instance (tribunal de police, justice de paix, tribunal de premi\u00e8re instance, tribunal de commerce, etc.) et de deuxi\u00e8me instance (Cour d’appel, Cour du travail, etc.). En outre, les Communaut\u00e9s et les R\u00e9gions pourront instaurer leur proper juridiction administrative. (p. 26-27)<\/p>\n

b) <\/strong>la politique de poursuites et de l\u2019application des peines seront scind\u00e9s:<\/strong><\/strong>La participation des Communaut\u00e9s au processus d\u00e9cisionnel des tribunaux de l’application des peines ; L\u2019attribution aux gouvernements des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions d’un droit d’injonction positive dans leurs domaines de comp\u00e9tence ; une repr\u00e9sentation des Communaut\u00e9s au sein du Coll\u00e8ge des procureurs g\u00e9n\u00e9raux ; le transfert aux Communaut\u00e9s des t\u00e2ches des Maisons de justice relatives \u00e0 l’accueil des victimes et \u00e0 l’aide juridique ainsi que d’autres missions civiles ; un \u00a0transfert int\u00e9gral vers les Communaut\u00e9s de la comp\u00e9tence et des budgets relatifs aux personnes intern\u00e9es. (p. 27)<\/p>\n

 <\/p>\n

c) la protection de la jeunesse sera scind\u00e9e:<\/strong> Les prochaines comp\u00e9tences seront transf\u00e9r\u00e9s aux Communaut\u00e9s : la fixation de peines et de mesures d’accompagnement ; la fixation de r\u00e8gles de dessaisissement ; la mise sur pied de r\u00e8gles de placement en centres ferm\u00e9s (p. 28)<\/p>\n

3) Mobilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (p. 31)<\/span><\/strong><\/p>\n

a) la r\u00e9gionalisation du Code de la route de 1976 et du R\u00e8glement du Code<\/strong> de la route ainsi que son respect (amendes) et le Fonds de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re; la suppression du IBSR<\/strong> (institut Belge pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re)<\/p>\n

c) Le contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules<\/strong> et la m\u00e9trologie<\/strong> (en dehors des normes de produit) sont \u00e9galement transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

d) Les Communaut\u00e9s seront comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de formation \u00e0 la conduite et d\u2019auto-\u00e9coles<\/strong> (en dehors du permis de conduire).<\/p>\n

e) les R\u00e9gions sont comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de r\u00e9glementation de la navigation int\u00e9rieure<\/strong> (y compris la comp\u00e9tence polici\u00e8re).<\/p>\n

f) Les R\u00e9gions b\u00e9n\u00e9ficient d’une repr\u00e9sentation significative au sein des conseils d’administration de la SNCB Holding, du Groupe SNCB et d\u2019Infrabel<\/strong>. \u201cElles peuvent proc\u00e9der \u00e0 l’am\u00e9nagement, \u00e0 l’ajustement ou \u00e0 la modernisation des lignes de chemin de fer et cofinancer ces projets parall\u00e8lement au syst\u00e8me existant de pr\u00e9financement<\/em>.\u201d<\/p>\n

5) L\u2019Agence belge pour le commerce ext\u00e9rieur; la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement; la politique des grandes villes (p. 29; p. 32; p. 33) seront scind\u00e9s<\/span><\/strong><\/p>\n

6) la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention, les pompiers, la protection civile (p. 32)<\/span><\/strong> seront scind\u00e9s (\u201cLes R\u00e9gions sont impliqu\u00e9es dans l’organisation et le fonctionnement du centre de crise f\u00e9d\u00e9ral et dans la d\u00e9limitation des zones de police locales et des zones d’aide m\u00e9dicale d’urgence.<\/em>\u201d)<\/p>\n

7) La r\u00e9gionalisation des institutions et des structures f\u00e9d\u00e9rales<\/span><\/strong>:<\/strong> le Fonds de participation, Finexpo, la Soci\u00e9t\u00e9 belge d\u2019Investissement international (SBI), au sein de l’Office national du Ducroire, le r\u00f4le des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es est \u00e9largi, la scission du Bureau belge d’intervention et de restitution (BBIR) et du Fonds des calamit\u00e9s agricoles, Le Fonds d’Impulsion f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la politique des immigr\u00e9s est supprim\u00e9, La Caisse des Calamit\u00e9s, l\u2019Institut national de statistique (INS), \u201cest transform\u00e9e en une institution normalis\u00e9e, g\u00e9r\u00e9e et financ\u00e9e selon l’accord de coop\u00e9ration entre l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es<\/em>\u201d), les Ordres d\u00e9ontologiques (m\u00e9decins, architectes, etc.) seront d\u00e9f\u00e9d\u00e9ralis\u00e9s, Les Communaut\u00e9s et les R\u00e9gions obtiennent une repr\u00e9sentation au sein du conseil d’administration de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et de la banque et de la Banque Carrefour de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (BCSS). (p. 29-34)<\/p>\n

8 )<\/span><\/strong> le droit immobilier<\/span><\/strong>: la loi sur les baux d’habitation, la loi sur les baux commerciaux, la loi sur le bail \u00e0 ferme, les parties du Code civil qui se rapportent aux biens immobiliers,\u00a0 le cadastre et les bureaux de conservation des hypoth\u00e8ques (p. 30)<\/p>\n

9) Divers: <\/span><\/strong>La politique scientifique (P\u00f4les d’attraction interuniversitaires et P\u00f4les d\u2019attraction technologiques) \u00a0et la reconnaissance de centres touristiques (en dehors des aspects relatifs au droit du travail) seront attribu\u00e9s aux communaut\u00e9s, La r\u00e9glementation de la politique d’autorisation en mati\u00e8re d’implantations commerciales sera r\u00e9gionalis\u00e9e (p. 29), des parties de la politique de t\u00e9l\u00e9communication, de la politique de l\u2019\u00e9nergie, le bien-\u00eatre des animaux, de plantentuin in Meise, des parties de la politique d\u2019asile et d\u2019immigration(p. 32), les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es disposeront de la comp\u00e9tence et de la responsabilit\u00e9 totale de leurs fonctionnaires. (p. 33), le contr\u00f4le des films, La comp\u00e9tence d\u2019expropriation, y compris les comit\u00e9s d\u2019acquisition, est transf\u00e9r\u00e9e aux R\u00e9gions. (p. 34)<\/p>\n

Un jour de f\u00eate \u201cnational\u201d pour les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es:<\/span><\/p>\n

\u201cLe nouveau gouvernement prendra une initiative, en concertation avec les partenaires sociaux, visant \u00e0 reconna\u00eetre la f\u00eate officielle de chaque Communaut\u00e9 <\/em>comme jour f\u00e9ri\u00e9 l\u00e9gal au sein de cette Communaut\u00e9..\u201d (p. 33)<\/p>\n

B) BRUXELLES-HAL-VILVORDE ET BRUXELLES<\/span><\/strong><\/p>\n

1) La scission de l\u2019arrondissement \u00e9lectoral de BHV <\/strong>pour la Chambre, le S\u00e9nat et les \u00e9lections europ\u00e9ennes <\/strong><\/p>\n

2) Un droit d\u2019inscription <\/strong>pour les habitants des six communes \u00e0 facilit\u00e9s dans la r\u00e9gion bruxelloise <\/strong><\/p>\n

3) La scission de l\u2019arrondissement \u00e9lectoral<\/strong> de BHV<\/p>\n

4) Un assouplissement l\u00e9ger du circulaire Peeters<\/strong> (p. 35-36)<\/p>\n

5) \u201cLes bourgmestres dont la nomination est refus\u00e9e par l’autorit\u00e9 de tutelle (flamande) peuvent s’adresser \u00e0 la chambre comp\u00e9tente du Conseil d’\u00c9tat. Sur la base d\u2019une simple demande, un membre francophone de la section du contentieux administratif du Conseil d’\u00c9tat peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 participer au jugement de ce recours..<\/em>\u201d (p. 35-36)<\/p>\n

6) Un refinancement de la r\u00e9gion bruxelloise pour un montant de 300 millions d\u2019euro<\/strong> (\u201c\u00c0 partir de 2011, un financement annuel suppl\u00e9mentaire de 100 millions d’euros est pr\u00e9vu. Ce montant sera soumis \u00e0 une augmentation annuelle de 100 millions d’euros jusqu’\u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2013 comprise.<\/em>.<\/em>\u201d, p. 37)<\/p>\n

C) L\u2019AUTONOMIE FISCALE (p. 17-23; p. 39-48)<\/span><\/strong><\/p>\n

1) Les r\u00e9gions obtiendront une autonomie fiscale accrue et ceci pour un montant de 16 milliards d\u2019euro, en obtenant la r\u00e9gionalisation de 45%<\/strong> de l\u2019imp\u00f4t<\/strong> des personnes physiques<\/strong> (p. 47)<\/p>\n

2) En mati\u00e8re de l\u2019imp\u00f4t<\/strong> des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> les r\u00e9gions obtiendront davantage d\u2019autonomie (p. 22)<\/p>\n

La phrase ci-dessous est int\u00e9ressante \u00e0 citer:<\/p>\n

\u201cDans le but de pr\u00e9server la motivation<\/em><\/strong> de chaque R\u00e9gion d’accro\u00eetre le revenu de sa propre population, la solidarit\u00e9 ne peut jamais compl\u00e8tement annuler la diff\u00e9rence en termes de capacit\u00e9 fiscale (mesur\u00e9e sur la base du revenu imposable par t\u00eate d’habitant) par rapport \u00e0 la moyenne nationale<\/em>..<\/em><\/strong>\u201d (p. 18) Autrement dit:<\/span> le principe de solidarit\u00e9 (entre personnes) est rejet\u00e9 afin de pouvoir mener une politique asociale. La loi du plus fort sera mis en oeuvre et l\u2019auto-prise en charge d\u2019une r\u00e9gion sera plus important que le bien-\u00eatre de tous les citoyens.<\/p>\n

De Wever sait ceci, donc il \u00e9crit (p. 47): \u201cLe nouveau mod\u00e8le ne m\u00e8ne \u00e0 un appauvrissement structurel dans aucune entit\u00e9. Un manque possible et r\u00e9duit au niveau de la R\u00e9gion wallonne<\/span> lors de la mise en oeuvre initiale du nouveau mod\u00e8le peut \u00eatre compens\u00e9 au cours d\u2019une p\u00e9riode de transition par une dotation f\u00e9d\u00e9rale provisoire<\/span>.<\/em><\/em>\u201d<\/p>\n

La pauvret\u00e9 \u201climit\u00e9e<\/em>\u201d (sic!) \u00a0que ce mod\u00e8le engendre pour la r\u00e9gion wallonne est compense par une dotation f\u00e9d\u00e9rale (avec quel argent?), qui est limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n

D) LES INSTITUTIONS<\/span><\/strong><\/p>\n

\u201cLa composition du S\u00e9nat sera revue \u00e0 la baisse et l\u2019attribution de ses t\u00e2ches sera adapt\u00e9e \u00e0 la nouvelle structure institutionnelle.<\/em><\/em>\u201d (p. 5)<\/p>\n

\u201cLa fonction royale sera modernis\u00e9e par le biais, notamment, de la r\u00e9vision d\u2019un certain nombre d\u2019articles de la Constitution.<\/em>.<\/em>\u201d (p. 6)<\/p>\n

\u201cEn permettant aux Communaut\u00e9s et aux R\u00e9gions de g\u00e9rer leur organisation et leur fonctionnement, le nouveau gouvernement supprimera les restrictions \u00e0 l’autonomie constitutive dont elles font l’objet..<\/em>\u201d (p. 33). Ceci permet aux r\u00e9gions belges d\u2019\u00e9crire leur propre constitution.<\/p>\n

A) BEVOEGDHEDEN<\/strong><\/p>\n

Volgende bevoegdheidsdomeinen worden geheel of gedeeltelijk gesplitst:<\/p>\n

1) De arbeidsmarkt en het werkgelegenheidsbeleid<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

a) controle op de beschikbaarheid en bestraffing van werklozen<\/span>: \u201c<\/strong>De Gewesten krijgen de volledige uitvoerings- en beslissingsbevoegdheid inzake de passende dienstbetrekking en passende opleiding, het actief zoekgedrag, de vrijstellingen (wegens opleiding of familiale en sociale redenen) en de bestraffing van werklozen. Ze kunnen ervoor kiezen om de controle en de sanctiemaatregel zelf uit te voeren, of om dat over te laten aan de federale overheid (RVA). De Gewesten worden voor de toepassing van deze bevoegdheden geresponsabiliseerd<\/em>\u201d (p. 7).<\/p>\n

b) het doelgroepenbeleid wordt overgeheveld naar de gewesten<\/span>: <\/strong>de doelgroepgerichte activering van de RVA-werkloosheidsuitkeringen (Activa, Win Win, doorstromingsprogramma\u2019s, Sine, startbaan, vrijstelling wegens beroepsopleiding), de activering van het leefloon, de diverse \u2018categorale\u2019 RSZ-kortingen voor werknemers (50+, jongeren, langdurig werklozen), werkgevers (+1+2+3 plan), enkele specifieke sectoren (baggeraars, universiteiten, wetenschappelijk onderzoek, wetenschappelijke Maribel, jongerenbonus non-profit), de RSZ-vrijstelling voor gesubsidieerde contractuelen (GESCO) , de fiscale vrijstelling op de bedrijfsvoorheffing voor enkele sectoren (baggeraars, sleepvaart, zeevisserij, koopvaardij, wetenschappelijk onderzoek, kunstenaars, onthaalouders) (p. 8 )<\/p>\n

c) de arbeidsbemiddeling<\/strong><\/span>: \u00a0de nog federale programma\u2019s voor de Plaatselijke Werkgelegenheidsagentschappen (PWA), outplacement en de begeleiding van leefloners aan worden aan de Gewesten overgedragen; Wat de Plaatselijke Werkgelegenheidsagentschappen betreft worden de regio\u2019s volledig bevoegd voor zowel de definitie van de doelgroep als voor de bepaling van de activiteiten in de PWA\u2019s; inzake \u201coutplacement\u201d worden overgeheveld: de inhoudelijke vereisten die niet vastliggen in de federale CAO\u2019s 51 en 82; de terugbetaling van de outplacementkosten aan de bedrijven (in het kader van herstructurering), inclusief de bestaande middelen; het opleggen van een sanctie aan werkgevers die geen outplacement aanbieden; De toeleiding tot de arbeidsmarkt van leefloners wordt eveneens overgeheveld naar de Gewesten (p. 9)<\/p>\n

d) Het bepaald educatief verlof en industrieel leerlingenwezen<\/strong><\/span> (p. 9) wordt gesplitst<\/p>\n

e) de loopbaanonderbreking<\/strong><\/span> in de publieke sector (p. 10) wordt gesplitst.<\/p>\n

f) de economische migratie<\/strong><\/span> (de regelgevende bevoegdheid voor de arbeidskaarten A, B en C) (p. 10) wordt gesplitst.<\/p>\n

e) Varia:<\/strong> <\/span>de startbaanovereenkomsten in het kader van de \u2018gobale\u2019 projecten bij de Gemeenschappen en Gewesten; de start- en stagebonus voor stagiairs uit het alternerend onderwijs; de werkhervattingstoeslag voor oudere werklozen en \u00e9\u00e9noudergezinnen; de resterende federale programma\u2019s voor sociale economie, zoals geregeld in het Samenwerkingsakkoord van 30 mei 2005, dat zal worden opgezegd (p. 10)<\/p>\n

 <\/p>\n

2) De sociale zekerheid<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

a) Een deel van de gezondheidszorgen:<\/strong><\/span><\/p>\n

–\u00a0\u00a0 de preventieve gezondheidszorgen worden verder gecommunautariseerd:<\/strong> de volledige splitsing van vaccinaties en vaccinatiecampagnes, de budgetten voor de preventieve opsporing van aandoeningen, De middelen gekoppeld aan het Nationaal Voedings- en Gezondheidsplan, De overdracht van de middelen voor bewustmakingscampagnes voor tandhygi\u00ebne in scholen (p. 12)<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 de gehandicaptenzorg<\/strong> (p. 13) wordt gesplitst<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 de ouderenzorg<\/strong> wordt gesplitst: de overdracht naar de gemeenschappen van\u00a0 de bevoegdheid voor de programmatie van de rust- en verzorgingstehuizen, de rustoorden voor bejaarden, de centra voor dagverzorging, de ge\u00efsoleerde SP- en G-diensten (inclusief de prijscontrole en het vastleggen voor erkenningsnormen) (p. 13)<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0 de eerstelijnsgezondheidszorg<\/strong> wordt gedefederaliseerd: de overdracht van de volledige bevoegdheid en de budgetten voor de ge\u00efntegreerde diensten voor thuisverzorging (GDT), de\u00a0 palliatieve zorg en de geestelijke gezondheidszorg (inclusief drugsbeleid) over te dragen aan de Gemeenschappen, de volledige bevoegdheid en de budgetten voor huisartsenkringen, De volledige bevoegdheid en budgetten voor het vastleggen van de voorwaarden voor het toekennen van de Impulseo-fondsen, Het Verslavingsfonds, de bevoegdheid en de budgetten voor de organisatie van de raadplegingen voor tabaksontwenning, de procedures voor het opstellen en sluiten van overeenkomsten voor verslaafden (p. 14)<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0 Inzake revalidatie en herscholing<\/strong>: het aanpassen van de procedures voor het opstellen en sluiten van overeenkomsten, zodat de Gemeenschappen hun advies moeten geven over de typeovereenkomsten en het afsluiten van een specifieke overeenkomst moeten goedkeuren, het nemen van federale wetgevende initiatieven die het de Gemeenschappen mogelijk maken een aanvullende normerende bevoegdheid uit te oefenen (p. 15)<\/p>\n

– inzake kwaliteit<\/strong>: “De volgende regering zal (…) de wetgevende initiatieven nemen die het de Gemeenschappen mogelijk maken een aanvullende normerende bevoegdheid uit te oefenen. Het spreekt voor zich dat de normen die de Gemeenschappen bepalen geen afbreuk mogen doen aan de federale normen. Bovendien zullen de federale sanctiemechanismen aangepast worden om rekening te houden met de bijkomende normen van de Gemeenschappen.<\/em>” (p. 15)<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 Inzake ziekenhuizen<\/strong>: de splitsing van de volledige bevoegdheid en budgetten voor de ziekenhuisinfrastructuur (nieuwbouw, vernieuwbouw, renovatie en groot onderhoud) (p. 15)<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 Inzake kennis- en informatiedeling<\/strong>: de uitbreiding van het beheerscomit\u00e9 van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidzorg met vertegenwoordigers van de Gemeenschappen, de uitbreiding van de Hoge Gezondheidsraad met vertegenwoordigers van de Gemeenschappen, de vertegenwoordiging van de Gemeenschappen in het beheerscomit\u00e9 van E-Health, het ter beschikking stellen van alle gegevensstromen en -bronnen ter beschikking die relevant zijn voor de beleidsdomeinen van de gemeenschappen; een vertegenwoordiging van de gemeenschappen in de beheersorganen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen (p. 16)<\/p>\n

b) de kinderbijslagen en het gezinsbeleid<\/strong> worden gesplitst: de overheveling van de bevoegdheid en de middelen voor de toekenning van kinderbijslag en <\/strong>kraamgeld naar de Gemeenschappen en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), de opheffing van het Fonds voor Collectieve Uitrustingen en Diensten en de overheveling van de middelen naar de gemeenschappen (p. 25)<\/p>\n

3) Justitie<\/strong> <\/span><\/span><\/p>\n

a) de organisatie en werking worden gesplitst:<\/strong> de Gemeenschappen (behoudens in het Brussels Gewest, waar de federale overheid bevoegd blijft) krijgen de bevoegdheid om de organisatie en de werking van de rechtbanken in eerste aanleg (politierechtbank, vredegerecht, rechtbank van eerste aanleg, rechtbank van koophandel, \u2026) en in tweede aanleg (hof van beroep, arbeidshof, ..) zelf te regelen, de bevoegdheid voor de opleiding en benoeming van magistraten in de eigen rechtscolleges wordt naar de gemeenschappen overgeheveld, Verder wordt voorgesteld dat de Gemeenschappen en de Gewesten hun eigen administratieve rechtscolleges kunnen oprichten (p. 26-27)<\/p>\n

b) <\/strong>Het vervolgings- en strafuitvoeringsbeleid wordt gesplitst: <\/strong>De participatie van de Gemeenschappen aan de besluitvorming van de strafuitvoeringsrechtbanken, de toekenning aan de Gemeenschaps- en Gewestregeringen van een positief injunctierecht in de eigen bevoegdheidsdomeinen, het voorzien in een vertegenwoordiging van de Gemeenschappen bij het College van de Procureurs-generaal, de overheveling naar de Gemeenschappen van de taken van de Justitiehuizen die verband houden met het onthaal van slachtoffers en rechtshulp, en van andere burgerlijke taken, De volledige overdracht naar de Gemeenschappen van de bevoegdheid en de budgetten met betrekking tot ge\u00efnterneerden (p. 27)<\/p>\n

c) het jeugdsanctierecht wordt gedefederaliseerd:<\/strong> naar de gemeenschappen worden overgedragen: het vastleggen van straffen en begeleidende maatregelen, het bepalen van de regels tot uithandengeving, het opstellen van de plaatsingsregels in de gesloten instellingen (p. 28)<\/p>\n

4) De mobiliteit en verkeersveiligheid (p. 31)<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

a) De regionalisering van de Wegcode <\/strong>en het Verkeersreglement<\/strong> van 1976 , inclusief de handhaving ervan (boetes) en het Verkeersveiligheidsfonds<\/p>\n

b) de opheffing van het BIVV<\/strong> (het Belgisch Instituut voor Verkeersveiligheid)<\/p>\n

c) Ook de technische controle<\/strong> van auto\u2019s en de metrologie<\/strong> (exclusief productnormen) worden overgedragen aan de gewesten<\/p>\n

d) de bevoegdheid voor de rijopleiding en de rijscholen<\/strong> (exclusief het rijbewijs) worden naar de gemeenschappen overgedragen<\/p>\n

e) de Gewesten krijgen de bevoegdheid voor de\u00a0 reglementering van de binnenvaart<\/strong> (inclusief politionele bevoegdheid).<\/p>\n

f) De Gewesten krijgen een significante vertegenwoordiging in de Raden van Bestuur van de NMBS Holding, de NMBS Groep en\u00a0 Infrabel<\/strong>: \u201cZe kunnen de aanleg , aanpassing of modernisering van spoortrajecten aanwijzen en cofinancieren bovenop het bestaande systeem van prefinanciering<\/em>.\u201d<\/p>\n

5<\/span><\/strong><\/span>) Het Belgisch Agentschap voor Buitenlandse Handel (BABH), de federale ontwikkelingssamenwerking, het federale grootstedenbeleid (p. 29; p. 32; p. 33) worden gesplitst
\n<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

6) het veiligheids- en preventiebeleid, de brandweer, de civiele bescherming (p. 32)<\/span><\/span><\/strong> worden gedefederaliseerd (\u201cDe Gewesten worden betrokken bij de organisatie en werking van het federaal crisiscentrum\u00a0 en bij de afbakening van de lokale politiezones en de zones voor dringende medische hulpverlening<\/em>\u201d)<\/p>\n

7) De regionalisering van federale instellingen en structuren<\/span>:<\/strong><\/span> het participatiefonds, Finexpo, Belgische Maatschappij voor Internationale Investeringen (BMI), een vergroting van de rol der gewesten in de Nationale Delcrederedienst, de splitsing van het Belgisch Interventie en Restitutie Bureau (BIRB) en het Landbouwrampenfonds, het Federaal Impulsfonds voor Migrantenbeleid wordt opgeheven – de middelen worden overgeheveld naar de Gemeenschappen, het Rampenfonds, het Nationaal Instituut voor Statistiek (NIS; \u201cwordt omgevormd tot een instelling, genormeerd, beheerd en gefinancierd volgens een samenwerkingsakkoord tussen de federale staat en de deelstaten<\/em>\u201d), de defederalisering van deontologische ordes (geneesheren, architecten…), een vertegenwoordiging van de gemeenschappen en de gewesten in de Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO) en Kruispunt van de Sociale Zekerheid (KSZ), het Nationaal Sociaal-Economisch Comit\u00e9 voor de Distributie, het Rekenhof (p. 29-34)<\/p>\n

8 )<\/span> het vastgoedrecht<\/span><\/strong><\/span>: het hele huurrecht (woninghuur, handelshuur, pacht) en alle delen van het burgerlijk wetboek die betrekking hebben op onroerende goederen, het kadaster en de hypotheekkantoren (p. 30)<\/p>\n

9) Varia: <\/span><\/span><\/strong>het wetenschapsbeleid (Interuniversitaire Attractiepolen en Technologische Attractiepolen) \u00a0en de erkenning van toeristische centra (exclusief de arbeidsrechtelijke aspecten) worden overgedragen naar de Gemeenschappen, de vestigingswet wordt geregionaliseerd (p. 29), delen van het telecommunicatiebeleid, van het energiebeleid, het dierenwelzijn, de plantentuin in Meise, delen van het asiel- en migratiebeleid (p. 32), het ambtenarenkorps van de deelstaten (p. 33), de filmkeuring, de bevoegdheid voor onteigeningen, inclusief de aankoopcomit\u00e9s (p. 34)<\/p>\n

Een “nationale” feestdag voor de deelstaten:<\/span><\/p>\n

“De nieuwe regering zal een initiatief nemen om, in overleg met de sociale partners, de offici\u00eble feestdag van elke Gemeenschap<\/em> als arbeidsvrije feestdag in die Gemeenschap te erkennen.” (p. 33)<\/p>\n

B) BRUSSEL-HALLE-VILVOORDE EN BRUSSEL<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

1) De splitsing van het kiesarrondissement BHV<\/strong> voor de Kamer, de Senaat en de Europese verkiezingen<\/p>\n

2) Een inschrijvingsrecht <\/strong>voor de bewoners van de zes faciliteitengemeenten in het Brussels Gewest<\/p>\n

3) De splitsing van het gerechtelijk arrondissement <\/strong>BHV<\/p>\n

4) Een lichte versoepeling van de Omzendbrief-Peeters<\/strong> (p. 35-36)<\/p>\n

5) \u201cBurgemeesters van wie de benoeming geweigerd wordt door de (Vlaamse) voogdijoverheid kunnen zich wenden tot de bevoegde kamer van de Raad van State. Desgevraagd wordt voor het oordeel over dit beroep een Franstalig lid van de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State toegevoegd<\/em>.\u201d (p. 35-36)<\/p>\n

6) Een herfinanciering van het Brussels gewest, voor 300 miljoen euro <\/strong>(\u201cVanaf 2011 wordt voorzien in een jaarlijkse extra financiering van 100 miljoen euro. Dat bedrag wordt tot en met 2013 jaarlijks verhoogd met 100 miljoen euro.<\/em>\u201d, p. 37)<\/p>\n

C) FISCALE AUTONOMIE (p. 17-23; p. 39-48)<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

1) De regio\u2019s verkrijgen een grotere fiscale autonomie verkrijgen en dit voor 16 miljard euro, door de bevoegdheid om de personenbelasting <\/strong>regionaal voor 45%<\/strong> te innen (p. 47)<\/p>\n

2) Ook inzake de vennootschapsbelasting <\/strong>krijgen de regio\u2019s een grotere autonomie toebedeeld (p. 22)<\/p>\n

Revelerend is volgende zin:<\/p>\n

“Om voor elke regio de drijfveer te bewaren<\/span> om het inkomen van de eigen bevolking te verhogen,<\/strong> kan de\u00a0 solidariteit nooit het volledige verschil in fiscale capaciteit <\/strong>(gemeten op basis van het belastbaar inkomen per capita) met het rijksgemiddelde wegvlakken.<\/strong><\/em>” (p. 18) Anders gezegd:<\/span> het principe van (interpersoonlijke) solidariteit wordt overboord gesmeten voor een asociaal beleid, waarbij de wet van de sterkste geldt en waarin de zelfredzaamheid van een regio primeert op het welzijn van de burgers.<\/p>\n

De Wever weet dit ook en schrijft (p. 47): “Het nieuwe model leidt voor geen <\/span>enkele entiteit tot een structurele verarming<\/span>. Een mogelijk\u00a0 beperkt tekort voor het Waalse Gewest<\/span> bij de start van het nieuwe model kan gedurende een transitieperiode<\/strong> gecompenseerd worden door een tijdelijke <\/strong>federale dotatie.<\/em>”<\/p>\n

De “beperkte<\/em>” armoede (sic!) die het model genereert voor het Waals gewest wordt tegemoetgekomen door een federale dotatie (met welk geld?), die in de tijd beperkt is.<\/p>\n

D) DE INSTELLINGEN<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

\u201cDe Senaat wordt beperkt in haar samenstelling en de taakstelling wordt aangepast aan de hervormde institutionele architectuur.<\/em>\u201d (p. 5)<\/p>\n

\u201cDoor onder meer de herziening van een aantal grondwetsartikelen wordt de Koninklijke functie gemoderniseerd.<\/em>\u201d (p. 6)<\/p>\n

“Opdat ze hun organisatie en werking zelf kunnen regelen, zal de nieuwe regering de beperkingen op de constitutieve autonomie<\/em><\/strong> van de Gemeenschappen en de Gewesten opheffen<\/em>.” (p. 33). Dit laat de Belgische regio’s toe om een eigen Grondwet te schrijven.<\/p>\n

BESLUIT: Dit is geen “compromistekst”, maar duidelijk een puur separatistische nota zonder enige ambitie voor Belgi\u00eb. <\/strong>Het pakket aan defederaliseringen dat de nationalistische N-VA-voorzitter voorstelt, gaat nog veel verder dan tot nog toe overeengekomen werd tijdens de gesprekken tussen de partijen.<\/p>\n

De Belgische staat krijgt een ceremoni\u00eble rol toebedeeld, de Belgen krijgen zelfs geen “borrelnootje” (geen herfederaliseringen, geen federale kieskring). Klap op de vuurpijl in de afbraak der instellingen is het beknotten van de macht van de Koning. Dit voorstel is een schande en getuigt van een racistische ingesteldheid, waarbij de klemtoon komt te liggen op de ge\u00efnstitutionaliseerde ongelijkheid<\/strong><\/em> tussen de Belgen (zie o.a. splitsing justitie en sociale zekerheid).<\/p>\n

Het meest hallucinante is dat de PS op 19 oktober verklaarde dat ze het met 90% (!) van deze voorstellen eens is, waaronder alle overdrachten van bevoegdheden naar de gewesten ! Als deze staatshervorming er door komt, is Belgi\u00eb niet meer dan een zielige, lege schelp.<\/strong>
\n<\/span><\/p>\n

NEEN TEGEN DE NOTA-DE WEVER! (16.10)
\n<\/strong><\/p>\n

Koninklijk \u201cverduidelijker\u201d Bart De Wever zal op zondag 17 oktober a.s. een \u201ccompromisvoorstel\u201d aan de overige partijen voorleggen. Hoewel we op dit moment niet precies weten wat er in het document staat, kunnen we ons de teneur ervan al inbeelden. \u201cOok mijn partij<\/em> [de N-VA] zal vaststellen dat bepaalde verlangens niet zijn opgenomen in de tekst<\/em>\u201d. <\/strong><\/p>\n

Jaja, dat zal wel. Het \u201ccompromis\u201d zal in werkelijkheid een nationalistisch diktaat blijken te zijn, waar de enige \u2018toegeving\u2019 van de N-VA is dat de Belgische staat voorlopig zal blijven bestaan…<\/strong><\/p>\n

Volgens het scenario dat de Vlaamse en Waalse nationalisten uittekenen zullen belangrijke federale bevoegdheden gesplitst worden: het werkgelegenheidsbeleid, het grootstedenbeleid, delen van de sociale zekerheid, van justitie, delen van binnenlandse zaken, de huurwetgeving, de vestigingswet.<\/p>\n

Sommige bevoegdheden, die nu nog deels op Belgisch niveau liggen, zullen volledig naar de gewesten of gemeenschappen overgeheveld worden: het federale wetenschapsbeleid, buitenlandse handel en de de Belgische ontwikkelingssamenwerking. Een aantal Belgische instellingen zal in zulk een scenario verdwijnen: de Delcredere Dienst, het Belgisch genootschap voor internationale investeringen, het Belgisch instituut voor verkeersveiligheid, het Belgisch Agentschap voor Buitenlandse Handel, het participatie- en rampenfonds, het fonds voor collectieve uitrustingen en diensten.<\/p>\n

Naast het luik bevoegdheden is er ook het deel fiscaliteit. Tot op heden waren de Franstalige partijen, voor wat de personenbelasting betreft, niet bereid om meer toe te staan dan een regionalisering van 10 \u00e0 15% van het totale bedrag. N-VA en CD&V vroegen 50%. Vermoedelijk zal het \u201ccompromis\u201d een regionalisering van 40% bevatten, terwijl de Belgische vennootschapsbelasting (vooralsnog) ongemoeid gelaten wordt. Ook inzake BTW en accijnzen kunnen we ons verwachten aan regionalistische revendicaties.<\/p>\n

Tot slot zal Bart De Wever zonder de minste twijfel de splitsing van het kies- en gerechtelijke arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde op tafel leggen, waarvoor de \u201ccompensaties\u201d dan zullen liggen in een (in de nieuwe financieringswet te verwerken) forse som voor het Brussels gewest, een inschrijvingsrecht in de zes faciliteitengemeenten rond Brussel en wat versoepelingen in de omzendbrief Peeters.<\/p>\n

Wat moeten we hieruit besluiten?<\/strong><\/em><\/p>\n

1) Dit compromisvoorstel is absoluut niet evenwichtig. Nergens wordt er ook maar \u00e9\u00e9n herfederalisering \u2013 zelfs niet de meest onbenullige (geluidsnormen) \u2013 in het vooruitzicht gesteld en dit terwijl er voor 15 miljard euro defederaliseringen in het vooruitzicht gesteld worden.<\/p>\n

2) De splitsingen van het werkgelegenheidsbeleid, de kinderbijslagen en delen van de gezondheidszorgen slaan een bres in het Belgische sociale model waarvan interpersoonlijke solidariteit aan de grondslag ligt.<\/p>\n

3) Deze splitsingen zijn bovendien absurd: economie en wetenschapsbeleid (om er maar twee te noemen) houden helemaal geen rekening met taalgrenzen, integendeel.<\/p>\n

4) Belgi\u00eb zal helemaal niet beter werken na zulk een staatshervorming, wel integendeel. Er zullen nog m\u00e9\u00e9r (ondemocratische) samenwerkingsakkoorden nodig zijn, het aantal versnipperde bevoegdheden zal nog stijgen, de roep om regionaliseringen en communautariseringen zal nog toenemen (onder het mom van \u201chomogene bevoegdheidspaketten\u201d; vandaag werkgelegenheid, morgen de werkloosheidsuitkeringen), de staatsstructuur zal nog ineffici\u00ebnter, ondemocratischer, asocialer, meer onetisch, complexer, onlogischer enz. worden.<\/p>\n

5) De stappen die de politici vandaag willen zetten leiden helemaal niet naar een \u201cvolwaardig federalisme\u201d, maar naar de oprichting van twee, drie of vier microstaatjes, wat uiteraard het doel is van de N-VA (en, op termijn, van de PS).<\/p>\n

Wat dienen verantwoordelijke politici dan wel te doen?<\/strong><\/em><\/p>\n

1) Neen zeggen aan het diktaat van Bart De Wever, stoppen met onderhandelen met separatisten en hun eigen nationalistisch discours opbergen.<\/p>\n

2) Indien ze hier niet toe in staat zijn \u2013 en dat zijn ze niet \u2013 dient er zo snel mogelijk een groot maatschappelijk debat in de audiovisuele media op gang gebracht te worden over de toekomstige staatsstructuur van Belgi\u00eb. Daarin moeten alle meningen \u2013 dus ook de unitaristische \u2013 evenveel aan bod komen. Hierna dient een (bindend) referendum te worden uitgeschreven.<\/p>\n

3) Aangezien separatisme (ergo confederalisme, wat op hetzelfde neerkomt) nooit aanvaard zal worden door de Belgische bevolking, belet niets vooruitziende politici om positieve maatregelen te treffen die de weg naar een unitair Belgi\u00eb mogelijk maken. Een aanzet:<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0 Het onmiddellijk stopzetten van de afbraak van de Belgische centrale staat (zowel op het vlak van bevoegdheden als financieel) en de instellingen die hiervan de drager zijn (monarchie, Senaat)<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 Een politiek van individuele tweetaligheid in alle Belgische scholen<\/p>\n

–\u00a0\u00a0\u00a0 De herfederalisering van alles wat met buitenlandse zaken te maken heeft (buitenlandse handel, ontwikkelingssamenwerking, verdragsrecht, toerisme, wapenexport)<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 De herfederalisering van belangrijke bevoegdheidsdomeinen, waarvan de aard per definitie grensoverschrijdend is, zoals economie, vervoer, milieu, sport of energie.<\/p>\n

–\u00a0\u00a0 De herfederalisering van de gemeente- en de provinciewet, o.a. opdat de gemeenten en provincies structureel kunnen voorbereid worden op hun verruimde taken binnen een gedecentraliseerd staatsmodel.<\/p>\n

–\u00a0 De hereniging van de provincie Brabant, die \u2013 in afwachting van de oprichting van een gedecentraliseerde eenheidsstaat \u2013 als een volwaardig derde gewest kan fungeren, zonder bemoeienissen van de twee grote gemeenschappen.<\/p>\n

–\u00a0 De oprichting van een nationale kieskring, voor een significant deel (minstens 50%) van de volksvertegenwoordigers of Senatoren.<\/p>\n

–\u00a0 De oprichting van een twee- of drietalige media, zowel in gedrukte, electronische als audiovisuele vorm.<\/p>\n

Hoe dan ook verwerpt de B.U.B. bij voorbaat elk nationalistisch compromis<\/span>, dat de burgers van ons kleine maar mooie land nog meer schade berokkent.<\/strong><\/p>\n


\n<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Zoals we al schreven (infra), verwerpt de B.U.B. elk nationalistisch compromis, of dat nu gebaseerd is op de nota-De Wever of niet. Ondertussen hebben we met aandacht kennis kunnen nemen van de (schandalige) \u201ccompromistekst\u201d van de \u201cverduidelijker\u201d.<\/p>\n

Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit, le B.U.B. rejette tout compromis nationaliste, qu’il soit bas\u00e9 sur la note De Wever ou non. Entretemps, nous avons pu prendre connaissance en d\u00e9tail du texte de “compromis” scandaleux du “clarificateur”.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":true,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"powered_cache_disable_cache":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1,5],"tags":[],"class_list":["post-2434","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news0","category-opinions"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p6Y7u0-Dg","jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2434","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2434"}],"version-history":[{"count":24,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2434\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11229,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2434\/revisions\/11229"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2434"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2434"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2434"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}