{"id":15210,"date":"2025-03-07T17:42:53","date_gmt":"2025-03-07T16:42:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.unionbelge.be\/?p=15210"},"modified":"2025-03-07T17:44:16","modified_gmt":"2025-03-07T16:44:16","slug":"le-senat-ne-doit-pas-etre-supprime-mais-renforce-de-senaat-moet-niet-afgeschaft-maar-net-versterkt-worden-die-senat-muss-nicht-abgeschafft-sondern-verstarkt-werden","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unionbelge.be\/?p=15210","title":{"rendered":"LE S\u00c9NAT NE DOIT PAS \u00caTRE SUPPRIM\u00c9, MAIS RENFORCE &#8211; DE SENAAT MOET NIET AFGESCHAFT, MAAR NET VERSTERKT WORDEN &#8211; DIE SENAT MUSS NICHT ABGESCHAFFT, SONDERN VERST\u00c4RKT WERDEN"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Foto \u2013 Photo \u2013 Bild: De Senaat; Le S\u00e9nat; Der Senat (bron \u2013 source \u2013 Quelle: wikipedia)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>UNE ENIEME &#8220;REFORME&#8221; INCONSTITUTIONNELLE ET PARTICRATIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&#8217;accord de gouvernement du 31 janvier 2025 pr\u00e9voit la suppression du S\u00e9nat. Cette mesure est cyniquement inscrite sous le titre de \u00ab renforcement de la d\u00e9mocratie et de l&#8217;\u00c9tat de droit \u00bb. Le B.U.B. souhaite r\u00e9futer certaines contre-v\u00e9rit\u00e9s populistes \u00e0 ce sujet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1) Le S\u00e9nat ne peut pas \u00eatre supprim\u00e9 au cours de cette l\u00e9gislature<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La &#8220;pr\u00e9-constituante&#8221; \u2013 le Roi (lire : le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent), la Chambre et le S\u00e9nat \u2013 a, en 2024 (avant les \u00e9lections), d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9visables, \u00e0 la majorit\u00e9 simple, les articles 43, \u00a7 2, 44, 49, 56, alin\u00e9a 2, titre III, chapitre 1, section II, articles 75, 77, 78, 82, 83, 100, alin\u00e9a 2, deuxi\u00e8me phrase, article 119, deuxi\u00e8me phrase, article 151, \u00a7 2, alin\u00e9a 2, deuxi\u00e8me phrase, et article 174 de la Constitution belge, &#8220;<em>afin de permettre un d\u00e9bat sur l&#8217;avenir du S\u00e9nat<\/em>&#8220;.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, des articles cruciaux de la Constitution relatifs au S\u00e9nat, tels que les articles 36, 67, 68, 70, 71, 73, 91 et 143 \u00a7 2, de la Constitution n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9visables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Il est donc impossible de modifier ces articles sans recourir \u00e0 une utilisation frauduleuse de l&#8217;article 195 de la Constitution, qui r\u00e9git la proc\u00e9dure de r\u00e9vision constitutionnelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Autrement dit, le S\u00e9nat ne peut \u00eatre supprim\u00e9 sans suspendre la Constitution, ce qui est express\u00e9ment interdit par l&#8217;article 187 de la Constitution.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La particratie a d\u2019ailleurs proc\u00e9d\u00e9 de cette mani\u00e8re pour une partie de la sixi\u00e8me \u00ab r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat \u00bb en 2012. Une &#8220;disposition transitoire&#8221; ill\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019article 195, permettant ainsi la r\u00e9vision d\u2019une trentaine d\u2019articles de la Constitution qui n\u2019avaient pourtant pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9visables. \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que l\u2019ensemble du f\u00e9d\u00e9ralisme a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 1970 d\u2019une mani\u00e8re inconstitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2) Par son existence m\u00eame dans sa forme actuelle, le S\u00e9nat permet aux entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es de participer directement au travail l\u00e9gislatif de l\u2019\u00c9tat national (art. 77 et 78 de la Constitution belge). <\/strong>En effet, \u00e0 l\u2019exception de dix S\u00e9nateurs coopt\u00e9s, le S\u00e9nat est enti\u00e8rement compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions. Sa suppression entra\u00eenerait donc une perte de pouvoir pour ces entit\u00e9s. Implicitement ou explicitement, cela \u00e9quivaut m\u00eame \u00e0 une ref\u00e9d\u00e9ralisation. <strong>Il est donc particuli\u00e8rement ironique qu\u2019un gouvernement dirig\u00e9 par un Premier ministre nationaliste &#8220;flamand&#8221; \u2013 Bart De Wever (N-VA) \u2013 soit \u00e0 l\u2019origine de cette mesure. <\/strong>Il semble que la suppression d\u2019une institution belge soit jug\u00e9e plus importante que l\u2019influence m\u00eame des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3) <\/strong>La composition actuelle du S\u00e9nat peut \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab conf\u00e9d\u00e9rale \u00bb. La N-VA affirme vouloir un parlement belge compos\u00e9 uniquement de repr\u00e9sentants des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. <strong>Dans cette logique, elle devrait plaider uniquement pour la suppression de la Chambre et non du S\u00e9nat !<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4) L&#8217;attitude des partis traditionnels est absurde et hypocrite<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&#8217;attitude des partis traditionnels est \u00e0 la fois insens\u00e9e et m\u00eame hypocrite. <em>Les Engag\u00e9s<\/em> et le MR se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant l&#8217;\u00e9lecteur avec un programme dans lequel ils promettaient de renforcer le S\u00e9nat. Encore le 29 novembre 2024, au c\u0153ur des n\u00e9gociations gouvernementales, le MR affirmait dans un communiqu\u00e9 : \u00ab <em>Le MR soutient le maintien d\u2019un S\u00e9nat moderne et utile, en phase avec les enjeux actuels. <strong>Nous plaidons pour un r\u00f4le \u00e9largi, <\/strong>notamment dans le contr\u00f4le des d\u00e9cisions f\u00e9d\u00e9rales et la coordination entre les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. Le S\u00e9nat pourrait ainsi devenir un v\u00e9ritable moteur de dialogue et de collaboration dans notre \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. R\u00e9former ne signifie pas supprimer. <strong>Le S\u00e9nat peut et doit continuer \u00e0 jouer un r\u00f4le cl\u00e9 en Belgique&#8230;<\/strong><\/em>\u00bb (<a href=\"https:\/\/www.mrsenat.be\/blog\/2024\/11\/29\/le-senat-approuve-un-budget-responsable-lors-de-la-seance-pleniere-du-29-novembre\/\">lien<\/a>). Mais une fois l&#8217;accord de gouvernement sign\u00e9, le MR fait exactement le contraire. Paul Magnette, pr\u00e9sident du PS, a d\u00e9clar\u00e9 dans <a href=\"https:\/\/www.7sur7.be\/belgique\/magnette-bouchez-ne-comprend-absolument-rien-a-la-tactique-de-de-wever~a8123407\/\"><em>Het Nieuwsblad<\/em> <\/a>(22 f\u00e9vrier 2025) qu&#8217;il soutiendrait la suppression du S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pourquoi ? Qu&#8217;a-t-il \u00e0 y gagner politiquement ? Le gouvernement ne dispose effectivement pas de la majorit\u00e9 des deux tiers n\u00e9cessaire pour une modification constitutionnelle. Puisqu\u2019il ne souhaite pas mener de r\u00e9formes institutionnelles avec le VB ni avec le PVDA, le PS est indispensable pour atteindre cette majorit\u00e9 des deux tiers (Open VLD, D\u00e9fi et Groen-Ecolo n&#8217;ayant pas suffisamment de si\u00e8ges). <strong>Autrement dit, Magnette a l\u00e0 une occasion unique de provoquer une crise gouvernementale, ce qui est en soi l\u2019objectif d\u2019un parti d\u2019opposition ! Au contraire, ce \u00ab socialiste \u00bb pr\u00e9f\u00e8re r\u00e9aliser un point de vue du soi-disant &#8220;Vlaams&#8221; Belang.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5) <\/strong>Un argument fr\u00e9quemment avanc\u00e9 pour abolir le S\u00e9nat est son co\u00fbt, qui s&#8217;\u00e9l\u00e8verait \u00e0 40 millions d&#8217;euros par an. Or, 21 millions de cette somme correspondent aux frais de personnel. Le S\u00e9nat soutient les organisations internationales et la presse nationale. Il y a aussi les co\u00fbts d&#8217;entretien du Palais de la Nation. Ces d\u00e9penses s&#8217;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 25 millions d&#8217;euros pour ces fonctions. Mais ces derniers co\u00fbts demeurent, que le S\u00e9nat existe ou non. Le reste des d\u00e9penses concerne les pensions et le soutien aux partis politiques. <strong>Cependant, pour les partis, l&#8217;abolition des g\u00e9n\u00e9reuses subventions (70 millions d&#8217;euros) de leurs clubs priv\u00e9s est bien s\u00fbr hors de question. Ils pr\u00e9f\u00e8rent abolir les institutions belges. Nous soulignons \u00e9galement \u00e0 cet \u00e9gard que le f\u00e9d\u00e9ralisme co\u00fbte chaque ann\u00e9e aux Belges au moins 10 milliards d&#8217;euros.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6) <\/strong>En 2010-2011, la particratie a pass\u00e9 600 jours \u00e0 &#8220;r\u00e9former&#8221; le S\u00e9nat dans le cadre de la sixi\u00e8me &#8220;r\u00e9forme de l&#8217;\u00c9tat&#8221;. Quel \u00e9tait l&#8217;int\u00e9r\u00eat de cette r\u00e9forme pour laquelle on a d\u00e9ploy\u00e9 tant de co\u00fbts et d&#8217;efforts, alors qu&#8217;un d\u00e9cade apr\u00e8s la premi\u00e8re s\u00e9ance de ce nouveau S\u00e9nat, on souhaite abolir l&#8217;institution ? <strong>Les particrates ont donc une fois de plus tromp\u00e9 les citoyens. <\/strong>Depuis 1993, et surtout depuis 2014, ils ont compl\u00e8tement vid\u00e9 le S\u00e9nat de son contenu pour ensuite &#8220;constater&#8221; que l&#8217;institution est &#8220;superflue&#8221;. C&#8217;est tout simplement intellectuellement malhonn\u00eate.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7) <\/strong>A l&#8217;exception des 10 s\u00e9nateurs coopt\u00e9s, il n&#8217;y aura aucun politicien en moins en Belgique si le S\u00e9nat est aboli. La raison est claire : les s\u00e9nateurs si\u00e8gent \u00e0 plein temps dans les parlements des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions. Ils sont d\u00e9sign\u00e9s par les parlements de ces entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. <strong>En somme, l&#8217;abolition du S\u00e9nat ne r\u00e9duira ni le nombre de politiciens, ni le nombre de parlements en Belgique, puisque le S\u00e9nat lui-m\u00eame fait partie du parlement &#8220;f\u00e9d\u00e9ral&#8221;.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le B.U.B. plaide pour l&#8217;abolition de tous les parlements et gouvernements r\u00e9gionaux et communautaires en Belgique. Cela peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 apr\u00e8s <a href=\"https:\/\/www.unionbelge.be\/?p=10450\">un r\u00e9f\u00e9rendum sur le f\u00e9d\u00e9ralisme<\/a>. Un syst\u00e8me bicam\u00e9ral serait naturellement maintenu, pour la simple raison qu&#8217;il renforce la d\u00e9mocratie et la qualit\u00e9 du travail l\u00e9gislatif gr\u00e2ce \u00e0 une seconde lecture des lois. De plus, le S\u00e9nat peut garantir une repr\u00e9sentation fixe des diff\u00e9rentes provinces de Belgique, comme c&#8217;\u00e9tait le cas avant la r\u00e9forme de 1993. En un mot, le S\u00e9nat doit \u00eatre renforc\u00e9, et non affaibli, encore moins supprim\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>EEN ZOVEELSTE ONGRONDWETTELIJKE EN PARTICRATISCHE &#8220;HERVORMING&#8221;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Het regeerakkoord van 31 januari 2025 voorziet in de afschaffing van de Senaat. Die maatregel staat, erg cynisch, onder de titel \u201cversterking van de democratie en de rechtsstaat\u201d ingeschreven. De B.U.B. wil hieromtrent wat populistische leugens weerleggen.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1)<\/strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp; <strong>De Senaat kan tijdens deze legislatuur helemaal niet afgeschaft worden<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De \u201cpreconstituante\u201d \u2013 de Koning (lees: de vorige regering), de Kamer en de Senaat \u2013 heeft in 2024 (dus v\u00f3\u00f3r de verkiezingen) met een gewone meerderheid artikelen 43, \u00a7 2, 44, 49, 56, tweede lid, titel III, hoofdstuk 1, afdeling II, artikelen 75, 77, 78, 82, 83, 100, tweede lid, tweede zin, artikel 119, tweede zin, artikel 151, \u00a7 2, tweede lid, tweede zin, en artikel 174 van de Belgische Grondwet voor herziening vatbaar verklaard \u201c<em>om een debat over de toekomst van de Senaat mogelijk te maken<\/em>\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nochtans zijn er cruciale grondwetsartikelen over de Senaat, zoals artikelen 36, 67, 68, 70, 71, 73, 91 en 143 \u00a7 2 van de Grondwet die niet voor herziening vatbaar verklaard zijn.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Het is onmogelijk om deze artikelen te wijzigen zonder (het voor herziening vatbaar verklaarde) art. 195 van de Grondwet (die de procedure voor de herziening van de Grondwet regelt) op een frauduleuze wijze te gebruiken.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Anders gezegd, men kan de Senaat niet afschaffen zonder de Grondwet op te schorten, hetgeen uitdrukkelijk verboden is (art. 187 Grondwet).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De particratie heeft overigens een deel van de zesde \u201cstaatshervorming\u201d in 2012 op die manier doorgevoerd. Er werd een illegale \u201covergangsbepaling\u201d aan artikel 195 toegevoegd, waardoor men een dertigtal grondwetsartikelen heeft herzien die niet voor herziening vatbaar verklaard werden. Daar komt nog bij dat het hele federalisme in 1970 op een ongrondwettelijke wijze is ingevoerd.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2)&nbsp;&nbsp;&nbsp; <strong>Door het bestaan zelf van de Senaat in zijn huidige vorm hebben de deelgebieden rechtstreeks inspraak in het wetgevend werk van de nationale staat (art. 77 en 78 Belg. Grondwet).<\/strong> Inderdaad is de Senaat (op tien geco\u00f6pteerde Senatoren na) volledig samengesteld uit vertegenwoordigers van de gemeenschappen en de gewesten. Door de Senaat af te schaffen verliezen de deelgebieden dus aan macht. Impliciet of expliciet is dit zelfs een herfederalisering. <strong>Het is dus ongelofelijk ironisch dat een regering o.l.v. een \u201cVlaams\u201d-nationalistische premier \u2013 Bart De Wever (N-VA) \u2013 hiervoor verantwoordelijk is.<\/strong> Blijkbaar is het afschaffen van een Belgische instelling belangrijker dan de invloed van de deelstaten zelf.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3)&nbsp;&nbsp;&nbsp; De samenstelling van de huidige Senaat is \u201cconfederaal\u201d te noemen. De N-VA beweert een Belgisch parlement te willen dat louter samengesteld is uit vertegenwoordigers van de deelgebieden. <strong>In dat opzicht zou de partij enkel moeten ijveren voor de afschaffing van de Kamer en niet van de Senaat!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4)&nbsp;&nbsp;&nbsp; De houding van de traditionele partijen is dwaas en zelfs hypocriet. Les Engag\u00e9s en de MR zijn naar de kiezer getrokken met een programma waarin beloofd werd om de Senaat te versterken. Nog op 29 november 2024, in volle regeringsonderhandelingen, beweerde de MR in een persbericht: \u201c<em>De MR steunt het behoud van een moderne en nuttige Senaat, in lijn met de huidige uitdagingen. <strong>Wij pleiten voor een uitgebreidere rol,<\/strong> met name op het gebied van controle van federale beslissingen en co\u00f6rdinatie tussen de deelstaten. De Senaat zou zo een echte motor kunnen worden voor dialoog en samenwerking binnen onze federale staat. <strong>Hervormen betekent niet afschaffen. De Senaat kan en moet een sleutelrol blijven spelen in Belgi\u00eb<\/strong>\u2026<\/em>\u201d (<a href=\"https:\/\/www.mrsenat.be\/blog\/2024\/11\/29\/le-senat-approuve-un-budget-responsable-lors-de-la-seance-pleniere-du-29-novembre\/\">link<\/a>). Maar eens de partij een regeerakkoord sluit, doet ze het tegenovergestelde. Paul Magnette, voorzitter van de PS, beweerde in <em><a href=\"https:\/\/www.7sur7.be\/belgique\/magnette-bouchez-ne-comprend-absolument-rien-a-la-tactique-de-de-wever~a8123407\/\">Het Nieuwsblad<\/a> <\/em>(22 februari 2025) de afschaffing van de Senaat te zullen steunen.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Waarom? Wat heeft hij hier politiek bij te winnen? De regering beschikt &nbsp;inderdaad niet over een 2\/3<sup>de<\/sup> meerderheid om een grondwetswijziging door te voeren. Aangezien ze institutionele hervormingen niet wil doorvoeren met het VB noch met de PVDA, is de PS onontbeerlijk om aan een 2\/3<sup>de<\/sup> meerderheid te komen (Open VLD, D\u00e9fi en Groen-Ecolo hebben onvoldoende zetels). <strong>Anders gezegd, Magnette heeft hier een unieke kans om een regeringscrisis te veroorzaken, wat toch het doel is van een oppositiepartij! Integendeel, deze &#8220;socialist&#8221; voert liever een strijdpunt van het zogenaamde &#8220;Vlaams&#8221; Belang uit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5) Een veel gebruikt argument om de Senaat af te schaffen, is de kost die tot 40 miljoen euro per jaar zou bedragen. Welnu, 21 miljoen hiervan zijn personeelskosten. De Senaat ondersteunt internationale organisaties en de nationale pers. En dan zijn er ook nog de onderhoudskosten van het Paleis der Natie. Het gaat voor die taken om 25 miljoen euro. Maar die laatste kosten blijven bestaan of de Senaat nu bestaat of niet. De rest van de kosten zijn pensioenen en, steun aan politieke partijen. <strong>Maar voor de particraten is de afschaffing van de rijkelijke subsidies (70 miljoen euro)&nbsp; van hun priv\u00e9clubs natuurlijk onbespreekbaar. Ze schaffen liever Belgische instellingen af. We wijzen er ook in dat verband ook nog op dat het federalisme de Belgen jaarlijks minstens 10 miljard euro kost.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6) In 2010-2011 heeft de particratie 600 dagen gespendeerd om de Senaat te \u2018\u2019hervormen\u2019\u2019 in het kader van de zesde \u2018\u2019staatshervorming\u2019\u2019. Wat was het nut van die hervorming waarvoor men zich kosten nog moeite getroostte, wanneer men een decennium na de eerste zitting van die nieuwe Senaat de instelling wil afschaffen? <strong>Een te meer hebben de particraten dus de burgers bedrogen.<\/strong> Ze hebben sedert 1993 en zeker sedert 2014 de Senaat volledig uitgehold om dan \u201cvast te stellen\u201d dat de instelling \u201coverbodig\u201d is. Dat is gewoonweg intellectueel oneerlijk.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7) Op de 10 geco\u00f6pteerde Senatoren na, zal er geen enkele politicus minder zijn in Belgi\u00eb indien de Senaat afgeschaft wordt. De reden is duidelijk: de Senatoren zetelen voltijds in de parlementen van de gemeenschappen en de gewesten. Ze worden door de parlementen van die deelgebieden aangeduid. <strong>Kortom, een afschaffing van de Senaat zal noch het aantal politici, noch het aantal parlementen in Belgi\u00eb verminderen, aangezien de Senaat zelf onderdeel van het &#8220;federaal&#8221; parlement is.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>De B.U.B. pleit voor een afschaffing van alle regionale en communautaire parlementen en regeringen in Belgi\u00eb. Dit kan na <a href=\"https:\/\/www.unionbelge.be\/?p=10450\">een referendum over het het federalisme.<\/a> Een tweekamerstelsel blijft natuurlijk behouden, om de eenvoudige reden dat het de democratie en de kwaliteit van het wetgevend werk verhoogt door een tweede lezing van de wetten. Bovendien kan de Senaat de verschillende provincies van Belgi\u00eb een vaste vertegenwoordiging garanderen, zoals het v\u00f3\u00f3r de hervorming van 1993 het geval was. In een woord, de Senaat moet versterkt worden, niet verzwakt, laat staan afgeschaft.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>EINE WEITERE INKONSTITUTIONELLE UND PARTIKRATISCHE REFORM<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Die Vereinbarung der Regierung vom 31. Januar 2025 sieht die Abschaffung des Senats vor. Diese Ma\u00dfnahme wird, sehr zynisch, unter dem Titel \u201eSt\u00e4rkung der Demokratie und des Rechtsstaats\u201c aufgef\u00fchrt. Die B.U.B. m\u00f6chte in dieser Hinsicht einige populistische L\u00fcgen widerlegen.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1) Die Senat kann in dieser Legislaturperiode nicht abgeschafft werden<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Die \u201ePrekonstituante\u201c \u2013 der K\u00f6nig (d.h. die vorige Regierung), die Kammer und der Senat \u2013 hat 2024 (also vor den Wahlen) mit einfacher Mehrheit die Artikel 43, \u00a7 2, 44, 49, 56, zweiter Absatz, Titel III, Kapitel 1, Abschnitt II, Artikel 75, 77, 78, 82, 83, 100, zweiter Absatz, zweiter Satz, Artikel 119, zweiter Satz, Artikel 151, \u00a7 2, zweiter Absatz, zweiter Satz und Artikel 174 der belgischen Verfassung zur \u00dcberpr\u00fcfung freigegeben, \u201e<em>um<\/em> <em>eine<\/em> <em>Debatte<\/em> <em>\u00fcber<\/em> <em>die<\/em> <em>Zukunft<\/em> <em>des<\/em> <em>Senats<\/em> <em>zu<\/em> <em>erm\u00f6glichen<\/em>\u201c.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Allerdings wurden wichtige Verfassungsartikel \u00fcber den Senat, wie Artikel 36, 67, 68, 70, 71, 73, 91 und 143 \u00a7 2 der Verfassung, nicht zur \u00dcberpr\u00fcfung freigegeben.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Es ist unm\u00f6glich, diese Artikel zu \u00e4ndern, ohne den (zur \u00dcberpr\u00fcfung freigegebenen) Artikel 195 der Verfassung (der das Verfahren zur \u00c4nderung der Verfassung regelt) auf betr\u00fcgerische Weise zu nutzen.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Mit anderen Worten, man kann den Senat nicht abschaffen, ohne die Verfassung auszusetzen, was ausdr\u00fccklich verboten ist (Artikel 187 der Verfassung).<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Die Partikratie hat \u00fcbrigens einen Teil der sechsten \u201eStaatsreform\u201c von 2012 auf diese Weise durchgef\u00fchrt. Es wurde eine illegale \u201e\u00dcbergangsregelung\u201c zu Artikel 195 hinzugef\u00fcgt, wodurch etwa drei\u00dfig Verfassungsartikel ge\u00e4ndert wurden, die nicht zur \u00dcberpr\u00fcfung freigegeben worden waren. Hinzu kommt, dass der gesamte F\u00f6deralismus 1970 auf verfassungswidrige Weise eingef\u00fchrt wurde.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2) <strong>Durch das blo\u00dfe Bestehen des Senats in seiner jetzigen Form haben die Teilstaaten direkte Mitspracherechte an der Gesetzgebung des Nationalstaats (Artikel 77 und 78 Belg. Verfassung). <\/strong>Tats\u00e4chlich ist der Senat (mit Ausnahme von zehn kooptierten Senatoren) vollst\u00e4ndig aus Vertretern der Gemeinschaften und Regionen zusammengesetzt. Durch die Abschaffung des Senats verlieren die Teilstaaten also an Macht. Implizit oder explizit handelt es sich sogar um eine R\u00fcckf\u00f6deralisierung. <strong>Es ist also unglaublich ironisch, dass eine Regierung unter der Leitung eines \u201efl\u00e4mischen\u201c nationalistischen Premierministers \u2013 Bart De Wever (N-VA) \u2013 hierf\u00fcr verantwortlich ist.<\/strong> Offensichtlich ist die Abschaffung einer belgischen Institution wichtiger als der Einfluss der Teilstaaten selbst.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3) Die Zusammensetzung des derzeitigen Senats ist als \u201ekonf\u00f6deral\u201c zu bezeichnen. Die N-VA behauptet, ein belgisches Parlament zu wollen, das ausschlie\u00dflich aus Vertretern der Teilstaaten besteht. <strong>In dieser Hinsicht sollte die Partei nur f\u00fcr die Abschaffung der Kammer und nicht des Senats eintreten!<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4) Die Haltung der traditionellen Parteien ist t\u00f6richt und sogar heuchlerisch. Les Engag\u00e9s und der MR sind mit einem Programm zu den W\u00e4hlern gegangen, in dem versprochen wurde, den Senat zu st\u00e4rken. Noch am 29. November 2024, mitten in den Regierungsverhandlungen, erkl\u00e4rte der MR in einer Pressemitteilung: \u201e<em>Der MR unterst\u00fctzt den Erhalt eines modernen und n\u00fctzlichen Senats im Einklang mit den aktuellen Herausforderungen. <strong>Wir setzen uns f\u00fcr eine erweiterte Rolle ein<\/strong>, insbesondere im Bereich der Kontrolle der f\u00f6deralen Entscheidungen und der Koordination zwischen den Teilstaaten. Der Senat k\u00f6nnte so ein echter Motor f\u00fcr Dialog und Zusammenarbeit innerhalb unseres f\u00f6deralen Staates werden. Reformieren bedeutet nicht abschaffen. <strong>Der Senat kann und muss eine Schl\u00fcsselrolle in Belgien spielen\u2026<\/strong><\/em>\u201c (<a href=\"https:\/\/www.mrsenat.be\/blog\/2024\/11\/29\/le-senat-approuve-un-budget-responsable-lors-de-la-seance-pleniere-du-29-novembre\/\">Link<\/a>). Aber sobald die Partei ein Regierungsabkommen unterzeichnet, tut sie das Gegenteil. Paul Magnette, Vorsitzender der PS, erkl\u00e4rte in <em><a href=\"https:\/\/www.7sur7.be\/belgique\/magnette-bouchez-ne-comprend-absolument-rien-a-la-tactique-de-de-wever~a8123407\/\">Het Nieuwsblad<\/a><\/em> (22. Februar 2025), dass er die Abschaffung des Senats unterst\u00fctzen werde.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Warum? Was hat er politisch davon? Die Regierung verf\u00fcgt tats\u00e4chlich nicht \u00fcber eine 2\/3-Mehrheit, um eine Verfassungs\u00e4nderung durchzuf\u00fchren. Da sie keine institutionellen Reformen mit dem VB oder der PTB umsetzen will, ist die PS unerl\u00e4sslich, um eine 2\/3-Mehrheit zu erreichen (Open VLD, D\u00e9fi und Groen-Ecolo haben nicht genug Sitze). <strong>Mit anderen Worten, Magnette hat hier eine einzigartige Gelegenheit, eine Regierungskrise zu verursachen, was schlie\u00dflich das Ziel einer Oppositionspartei ist! Im Gegenteil, dieser \u201eSozialist\u201c setzt lieber einen Streitpunkt des sogenannten \u201eVlaams\u201c Belang um.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5) Ein h\u00e4ufig vorgebrachtes Argument f\u00fcr die Abschaffung des Senats ist die Kosten, die bis zu 40 Millionen Euro pro Jahr betragen w\u00fcrden. Nun, 21 Millionen davon sind Personalkosten. Der Senat unterst\u00fctzt internationale Organisationen und die nationale Presse. Und dann gibt es noch die Unterhaltungskosten des Palais der Nation. F\u00fcr diese Aufgaben betragen die Kosten 25 Millionen Euro. Aber diese letzten Kosten bleiben bestehen, egal ob der Senat existiert oder nicht. Der Rest der Kosten sind Renten und Unterst\u00fctzung f\u00fcr politische Parteien. <strong>Aber f\u00fcr die Partikratie ist die Abschaffung der gro\u00dfz\u00fcgigen Subventionen (70 Millionen Euro) f\u00fcr ihre Privatclubs nat\u00fcrlich unvorstellbar. Sie schaffen lieber belgische Institutionen ab. Wir weisen auch darauf hin, dass der F\u00f6deralismus den Belgiern j\u00e4hrlich mindestens 10 Milliarden Euro kostet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6) In 2010-2011 hat die Partikratie 600 Tage damit verbracht, den Senat im Rahmen der sechsten \u201eStaatsreform\u201c zu \u201ereformieren\u201c. Was war der Nutzen dieser Reform, f\u00fcr die man weder Kosten noch M\u00fchen scheute, wenn man ein Jahrzehnt nach der ersten Sitzung dieses neuen Senats die Institution abschaffen will? <strong>Ein weiteres Mal hat die Partikratie also die B\u00fcrger betrogen. <\/strong>Sie hat den Senat seit 1993 und vor allem seit 2014 vollst\u00e4ndig ausgeh\u00f6hlt, um dann \u201efestzustellen\u201c, dass die Institution \u201e\u00fcberfl\u00fcssig\u201c sei. Das ist einfach intellektuell unehrlich.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7) Mit Ausnahme der 10 kooptierten Senatoren wird es keinen weniger politiker in Belgien geben, wenn der Senat abgeschafft wird. Der Grund ist einfach: Die Senatoren sitzen Vollzeit in den Parlamenten der Gemeinschaften und Regionen. Sie werden von den Parlamenten dieser Teilstaaten ernannt. <strong>Kurz gesagt, eine Abschaffung des Senats wird weder die Anzahl der Politiker noch die Anzahl der Parlamente in Belgien verringern, da der Senat selbst Teil des \u201ef\u00f6deralen\u201c Parlaments ist.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Die B.U.B. pl\u00e4diert f\u00fcr die Abschaffung aller regionalen und gemeinschaftlichen Parlamente und Regierungen in Belgien. Dies k\u00f6nnte nach einem <a href=\"https:\/\/www.unionbelge.be\/?p=10450\">Referendum \u00fcber den F\u00f6deralismus<\/a> geschehen. Ein Zweikammersystem bleibt nat\u00fcrlich erhalten, aus dem einfachen Grund, dass es die Demokratie und die Qualit\u00e4t der Gesetzgebung durch eine zweite Lesung der Gesetze erh\u00f6ht. Au\u00dferdem kann der Senat den verschiedenen Provinzen Belgiens eine feste Vertretung garantieren, wie es vor der Reform von 1993 der Fall war. Mit einem Wort, der Senat muss gest\u00e4rkt und nicht geschw\u00e4cht, geschweige denn abgeschafft werden.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;accord de gouvernement du 31 janvier 2025 pr\u00e9voit la suppression du S\u00e9nat. Cette mesure est cyniquement inscrite sous le titre de \u00ab renforcement de la d\u00e9mocratie et de l&#8217;\u00c9tat de droit \u00bb. Le B.U.B. souhaite r\u00e9futer certaines contre-v\u00e9rit\u00e9s populistes \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Het regeerakkoord van 31 januari 2025 voorziet in de afschaffing van de Senaat. Die maatregel staat, erg cynisch, onder de titel \u201cversterking van de democratie en de rechtsstaat\u201d ingeschreven. De B.U.B. wil hieromtrent wat populistische leugens weerleggen.<\/p>\n<p>Die Vereinbarung der Regierung vom 31. Januar 2025 sieht die Abschaffung des Senats vor. Diese Ma\u00dfnahme wird, sehr zynisch, unter dem Titel \u201eSt\u00e4rkung der Demokratie und des Rechtsstaats\u201c aufgef\u00fchrt. Die B.U.B. m\u00f6chte in dieser Hinsicht einige populistische L\u00fcgen widerlegen.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":15213,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"powered_cache_disable_cache":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[1,5],"tags":[],"class_list":["post-15210","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news0","category-opinions"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/www.unionbelge.be\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/Carolus2-_senaatJPG-1.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p6Y7u0-3Xk","jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15210","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15210"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15210\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15214,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15210\/revisions\/15214"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/15213"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15210"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15210"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15210"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}