{"id":13889,"date":"2022-03-31T12:20:34","date_gmt":"2022-03-31T11:20:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.unionbelge.be\/?p=13889"},"modified":"2022-03-31T12:22:07","modified_gmt":"2022-03-31T11:22:07","slug":"lheure-est-a-une-politique-energetique-unitaire-tijd-voor-een-unitair-energiebeleid-zeit-fur-eine-unitare-energiepolitik","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.unionbelge.be\/?p=13889","title":{"rendered":"L&#8217;HEURE EST A UNE POLITIQUE ENERGETIQUE UNITAIRE &#8211; TIJD VOOR EEN UNITAIR ENERGIEBELEID &#8211;  ZEIT F\u00dcR EINE UNIT\u00c4RE ENERGIEPOLITIK"},"content":{"rendered":"\n<p>Foto &#8211; Image &#8211; Bild: De kerncentrale van Doel (Oost-Vlaanderen); La centrale nucl\u00e9aire de Doel (Flandre-Orientale); Das Kernkraftwerk von Doel (Ostflandern). Bron-Source-Quelle: B.U.B.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>LE B.U.B. CRITIQUE VIVEMENT L&#8217;\u00c9PARPILLEMENT DES COMPETENCES<br><\/strong><br><strong>Le 18 mars 2022, le Conseil des Ministres est parvenu \u00e0 un accord sur le dossier de l&#8217;\u00e9nergie. Selon le B.U.B., le compromis obtenu est bon en soi, mais incomplet. Ce dernier point est \u00e9galement logique puisque l&#8217;\u00e9parpillement des comp\u00e9tences \u00e9nerg\u00e9tiques en Belgique rend impossible une politique globale en la mati\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>1) Qu&#8217;est-ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>Tout d&#8217;abord, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas fermer toutes<strong> les&nbsp;centrales nucl\u00e9aires<\/strong>&nbsp;d&#8217;ici 2025. Initialement, l&#8217;intention \u00e9tait de fermer les cinq centrales nucl\u00e9aires belges \u00e0 l&#8217;horizon 2025, mais en raison de d\u00e9saccords au sein du gouvernement et de la guerre en Ukraine, qui rend l&#8217;approvisionnement en gaz russe incertain, les deux centrales nucl\u00e9aires les plus r\u00e9centes &#8211; Doel 4 et Tihange 3 &#8211; resteront ouvertes pendant dix ans de plus.&nbsp;<br><br>En outre, <strong>deux nouvelles&nbsp;centrales \u00e9lectriques au gaz<\/strong>&nbsp;seront construites pour assurer l&#8217;approvisionnement en \u00e9nergie en cas de d\u00e9faillance d&#8217;une centrale nucl\u00e9aire.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Un troisi\u00e8me volet de l&#8217;accord concerne <strong>des investissements d&#8217;un milliard d&#8217;euros dans&nbsp;les \u00e9nergies renouvelables<\/strong>&nbsp;: des investissements seront r\u00e9alis\u00e9s dans des parcs \u00e9oliens ; la TVA sur les panneaux solaires et les pompes \u00e0 chaleur sera ramen\u00e9e \u00e0 6 % ; pour ceux qui d\u00e9molissent une maison et la reconstruisent, la TVA sera ramen\u00e9e \u00e0 6 % ; des fonds seront d\u00e9bloqu\u00e9s pour l&#8217;hydrog\u00e8ne ; les proc\u00e9dures devant le Conseil d&#8217;\u00c9tat seront raccourcies afin que les projets respectueux de l&#8217;environnement (tels que les \u00e9oliennes) b\u00e9n\u00e9ficient plus rapidement d&#8217;une s\u00e9curit\u00e9 juridique ; le fonds pour le gaz et l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 sera refinanc\u00e9 ; les b\u00e2timents publics seront rendus plus efficaces sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique ; des investissements seront r\u00e9alis\u00e9s dans les chemins de fer belges (notamment pour des locomotives \u00e0 hydrog\u00e8ne).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2) Une politique \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9parpill\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>Depuis la troisi\u00e8me &#8220;r\u00e9forme de l&#8217;\u00c9tat&#8221; (1988), les r\u00e9gions ont acquis d&#8217;importantes comp\u00e9tences en mati\u00e8re d&#8217;\u00e9nergie. Cette comp\u00e9tence a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9largie par la sixi\u00e8me ( !) &#8221; r\u00e9forme de l&#8217;\u00c9tat &#8221; (accord politique en 2011 et mise en \u0153uvre en 2014).<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Quelles sont les comp\u00e9tences des r\u00e9gions et comment cela affecte-t-il la politique belge ?<\/em><br><\/strong><br>&#8211;&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline;\">La distribution publique du gaz<\/span>, y compris les tarifs de r\u00e9seau de distribution publique du gaz (la comp\u00e9tence concernant les tarifs de r\u00e9seau remonte \u00e0 la sixi\u00e8me &#8220;r\u00e9forme&#8221; de l&#8217;\u00c9tat),&nbsp;<em>mais \u00e0 l&#8217;exclusion des tarifs des r\u00e9seaux qui remplissent \u00e9galement une fonction de transport du gaz naturel et qui sont op\u00e9r\u00e9s par le m\u00eame gestionnaire que le r\u00e9seau de transport du gaz naturel<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette r\u00e9partition kafka\u00efenne des pouvoirs est d&#8217;autant plus absurde car les gouvernements r\u00e9gionaux peuvent emp\u00eacher la construction de centrales \u00e9lectriques au gaz parce qu&#8217;ils sont responsables de l&#8217;am\u00e9nagement du territoire. Ainsi, le gouvernement &#8220;flamand&#8221; ne veut pas d\u00e9livrer de permis de construire pour l&#8217;une des deux centrales \u00e0 gaz que le gouvernement belge veut construire (\u00e0 Vilvorde). On peut se demander si ce blocage politique ne porte pas atteinte \u00e0 la loyaut\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale garantie par la Constitution (art. 143 de la Constitution belge).<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline;\">La r\u00e9partition des comp\u00e9tences en mati\u00e8re d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9<\/span>&nbsp;est, si possible, encore plus chaotique que celle de la distribution publique de gaz.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, les R\u00e9gions sont comp\u00e9tentes pour le transport local d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 au moyen de r\u00e9seaux dont la tension nominale est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 70.000 volts (qui peut concevoir une telle absurdit\u00e9 ?), y compris les tarifs des r\u00e9seaux de distribution d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9 (cette comp\u00e9tence concernant les tarifs du r\u00e9seau date \u00e9galement de la sixi\u00e8me &#8220;r\u00e9forme&#8221; de l&#8217;\u00c9tat),&nbsp;<em>mais \u00e0 l&#8217;exclusion des tarifs qui ont une fonction de transport et qui sont exploit\u00e9s par le m\u00eame gestionnaire que le r\u00e9seau de transport<\/em>&#8230; Vous suivez toujours ?<\/p>\n\n\n\n<p><br><span style=\"text-decoration: underline;\">La d\u00e9f\u00e9d\u00e9ralisation partielle de la politique tarifaire<\/span> que nous avons expliqu\u00e9e ci-dessus est \u00e9galement contraire \u00e0 la logique qui sous-tend la r\u00e9partition &nbsp;des comp\u00e9tences de 1988. Celle-ci stipulait que l&#8217;ensemble de la politique tarifaire en mati\u00e8re d&#8217;\u00e9nergie restait nationale, car elle n\u00e9cessitait un traitement \u00e9gal &#8220;<em>en raison de<\/em> (son) <em>indivisibilit\u00e9 technique et \u00e9conomique<\/em>&#8220;. Est-ce que cela ne s&#8217;applique soudainement plus \u00e0 certains tarifs ?<\/p>\n\n\n\n<p><br>&#8211;&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline;\">Divers comp\u00e8tences<\/span> : Les r\u00e9seaux de distribution de chauffage \u00e0 distance, les sources nouvelles d&#8217;\u00e9nergie<em>&nbsp;\u00e0 l&#8217;exception de celles li\u00e9es \u00e0 l&#8217;\u00e9nergie nucl\u00e9aire<\/em>, la r\u00e9cup\u00e9ration d&#8217;\u00e9nergie par l&#8217;industrie et autres utilisateurs, l&#8217;utilisation rationnelle de l&#8217;\u00e9nergie, la valorisation des terrils et l&#8217;utilisation du gaz de grisou et du gaz de haut fourneau. Ces deux derni\u00e8res comp\u00e9tences ont disparu&nbsp;<em>de facto<\/em>&nbsp;depuis la fermeture des mines belges. Cependant, il existe encore deux hauts-fourneaux en Belgique (\u00e0 Gand).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les gouvernements r\u00e9gionaux peuvent construire des parcs \u00e9oliens, <em>sauf en mer, car cela rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du gouvernement belge<\/em>. Ce n&#8217;est pas un fait anodin puisqu&#8217;on compte pas moins de 399 \u00e9oliennes dans la mer du Nord (25 % du total belge). En outre, le gouvernement belge peut intervenir dans cette mati\u00e8re r\u00e9gionale par le biais du Conseil d&#8217;\u00c9tat (voir ci-dessus). Pourquoi ne pas simplement ref\u00e9d\u00e9raliser la mati\u00e8re?<\/p>\n\n\n\n<p><br>Quoi qu&#8217;il en soit, l&#8217;\u00e9norme \u00e9parpillement de comp\u00e9tences rend impossible la r\u00e9alisation d&#8217;une politique \u00e9nerg\u00e9tique belge coh\u00e9rente. Les institutions gouvernementales augmentent \u00e9galement de mani\u00e8re exponentielle \u00e0 la suite des &#8220;r\u00e9formes de l&#8217;\u00c9tat&#8221; successives.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Par exemple, la sixi\u00e8me &#8220;r\u00e9forme de l&#8217;\u00c9tat&#8221; a d\u00e9f\u00e9d\u00e9ralis\u00e9 le <strong>Fonds de R\u00e9duction du Co\u00fbt Global de l&#8217;Energie (FRCGE)<\/strong>. Le FRCGE \u00e9tait un organisme parapublic cr\u00e9\u00e9 en 2006 dans le but de promouvoir la r\u00e9duction des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques globaux dans les foyers priv\u00e9s en accordant des pr\u00eats \u00e0 faible co\u00fbt aux plus d\u00e9munis. C&#8217;est pourquoi il y a maintenant trois para-r\u00e9gionaux qui se sont charg\u00e9s de cette t\u00e2che.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><br>D&#8217;autre part, il existe un <strong>Fonds belge du gaz et de l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9<\/strong>. Elle apporte notamment un soutien financier aux personnes qui ne sont pas en mesure de payer leurs factures d&#8217;\u00e9nergie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Un gouvernement rationnel fusionnerait toutes ces institutions. Ici, elles sont \u00e9parpill\u00e9es. Et puis il y a les g\u00e9nies f\u00e9d\u00e9ralistes qui veulent cr\u00e9er une quatri\u00e8me r\u00e9gion germanophone \u00e0 part enti\u00e8re afin d&#8217;avoir encore plus de ministres (pour l&#8217;\u00e9nergie) !<\/p>\n\n\n\n<p><br>Dans la pratique, les r\u00e9gions m\u00e8nent \u00e9galement une politique \u00e9nerg\u00e9tique distincte. Alors que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral veut se procurer de l&#8217;hydrog\u00e8ne en Namibie et au Qatar, on peut lire dans la presse du 17 mars que le &#8220;gouvernement flamand&#8221; essaie de se procurer de l&#8217;hydrog\u00e8ne dans les r\u00e9gions germanophones. Alors que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral veut s&#8217;approvisionner en hydrog\u00e8ne en Namibie et au Qatar, on lit dans la presse du 17 mars 2022 que la r\u00e9gion &#8220;flamande&#8221; va coop\u00e9rer avec la Norv\u00e8ge en mati\u00e8re d&#8217;hydrog\u00e8ne!&nbsp; C&#8217;est \u00e9videmment le contraire du f\u00e9d\u00e9ralisme de coop\u00e9ration et c&#8217;est totalement inefficace.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3) Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Une politique \u00e9nerg\u00e9tique coh\u00e9rente et globale ne pourra voir le jour que lorsque l&#8217;ensemble des comp\u00e9tences sera recentralis\u00e9 au niveau belge. Il n&#8217;y a aucune raison de scinder une comp\u00e9tence comme l&#8217;\u00e9nergie, qui n&#8217;a rien \u00e0 voir avec la langue. La structure \u00e9tatique f\u00e9d\u00e9rale belge n&#8217;est tout simplement pas adapt\u00e9e pour apporter une r\u00e9ponse appropri\u00e9e aux grands probl\u00e8mes de notre temps.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br><strong>Cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans les domaines de la politique de s\u00e9curit\u00e9 (voir les attaques terroristes \u00e0 Bruxelles en 2016), de la politique de sant\u00e9 (la pand\u00e9mie de covid \u00e0 partir de 2020), de la politique environnementale (l&#8217;incapacit\u00e9 des r\u00e9gions \u00e0 conclure un accord sur le climat et les graves inondations de 2021) et maintenant de la politique \u00e9nerg\u00e9tique, dans laquelle la Belgique est d\u00e9pendante de pays \u00e9trangers. C&#8217;est pourquoi le B.U.B. pr\u00e9conise un r\u00e9f\u00e9rendum consultatif sur la structure de l&#8217;Etat et le retour \u00e0 une Belgique unitaire moderne et efficace avec un seul gouvernement et un seul parlement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>DE B.U.B. HEKELT DE VERSNIPPERING VAN BEVOEGDHEDEN<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Op 18 maart 2022 bereikte het kernkabinet een akkoord betreffende het energiedossier. Volgens de B.U.B. is het bereikte compromis op zich goed, maar onvolledig. Dat laatste is ook logisch omdat er door de versnippering van de energie-bevoegdheid in Belgi\u00eb geen globaal beleid terzake gevoerd kan worden.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1) Wat werd er beslist?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De regering besliste allereerst om niet alle&nbsp;<strong>kerncentrales<\/strong>&nbsp;tegen 2025 te sluiten. Aanvankelijk was het de bedoeling om tegen 2025 de vijf Belgische kerncentrales te sluiten, maar omdat hier onenigheid over gerezen was in de schoot van de regering en door de oorlog in Oekra\u00efne die de toevoer van Russisch gas onzeker maakt, zullen de twee jongste kerncentrales &#8211; Doel 4 en Tihange 3 &#8211; tien jaar langer openblijven.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Bovendien worden er <strong>twee nieuwe&nbsp;gascentrales<\/strong>&nbsp;gebouwd, om de energievoorziening te verzekeren indien er een kerncentrale zou uitvallen.<\/p>\n\n\n\n<p>Een derde luik van het akkoord betreft de <strong>investeringen voor 1 miljard euro in&nbsp;hernieuwbare energie<\/strong>: er komen investeringen in windmolenparken; de BTW op zonnepanelen en warmtepompen gaat naar 6 procent; voor wie een gebouw sloopt en weer opbouwt wordt de BTW&nbsp;naar 6%&nbsp;verlaagd; er worden fondsen vrijgemaakt voor waterstof; de procedures voor de Raad van State worden ingekort zodat milieuvriendelijke projecten (zoals windmolens) sneller rechtszekerheid hebben; het gas- en elektriciteitsfonds wordt geherfinancierd; overheidsgebouwen worden energiezuinig gemaakt; er komen investeringen in de Belgische spoorwegen (o.a. voor waterstoflocomotieven).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2) Versnipperd energiebeleid<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sedert de derde &#8216;staatshervorming&#8217; (1988) hebben de gewesten belangrijke bevoegdheden inzake energie verworven.&nbsp;Die bevoegdheid werd bij de zesde ( ! ) &#8216;staatshervorming&#8217; (politiek akkoord 2011 en uitvoering 2014) bovendien uitgebreid.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Waarvoor zijn de gewesten bevoegd en hoe heeft dat een invloed op het Belgische beleid?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline;\">De openbare gasdistributie<\/span>, met inbegrip van de nettarieven voor de openbare distributie van gas (de bevoegdheid inzake de nettarieven dateert van de zesde &#8216;staatshervorming&#8217;),<em> maar&nbsp;met uitzondering van de tarieven van de netwerken die ook een aardgasvervoersfunctie hebben en die worden uitgebaat door dezelfde beheerder als het aardgasvervoersnet<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Deze kafka\u00efaanse&nbsp;bevoegdheidsverdeling is des te onzinniger aangezien de gewestelijke regeringen de bouw van gascentrales kunnen verhinderen omdat zij voor ruimtelijke ordening bevoegd zijn. Zo wil de &#8216;Vlaamse&#8217; regering geen bouwvergunning uitreiken voor een van de twee gascentrales die de Belgische regering wil bouwen (o.a. in Vilvoorde).&nbsp;Men kan zich afvragen of deze politieke blokkering de grondwettelijk gewaarborgde federale loyauteit niet ondergraaft (art. 143 Belg. Grondwet).<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline;\">De bevoegdheidsverdeling inzake elektriciteit&nbsp;<\/span>is zo mogelijk nog chaotischer dan die betreffende de openbare gasdistributie. Zo zijn de gewesten bevoegd voor het plaatselijke vervoer van elektriciteit door middel van netten waarvan de nominale spanning lager is dan of gelijk aan 70.000 volt (wie bedenkt zoiets absurds ?), met inbegrip van de distributienettarieven voor elektriciteit (deze bevoegdheid inzake de nettarieven dateert ook van de zesde &#8216;staatshervorming&#8217;), <em>maar&nbsp;met uitzondering van de tarieven die een transmissiefunctie hebben en die uitgebaat worden door dezelfde beheerder als het transmissienet<\/em>\u2026 Volgt u nog?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">De parti\u00eble defederalisering van het tarievenbeleid<\/span> die we hierboven uitlegden, is overigens&nbsp;strijdig met de ratio achter de bevoegdheidsverdeling van 1988.&nbsp;Die bepaalde immers dat de hele tariefpolitiek inzake energie nationaal bleef, omdat ze \u201c<em>wegens<\/em> (haar) <em>technische en economische ondeelbaarheid een gelijke behandeling<\/em>\u201d vereiste. Geldt dit nu plots niet meer voor bepaalde tarieven?<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline;\">Diverse bevoegdheden:<\/span>&nbsp;De netten voor warmtevoorziening&nbsp;op afstand, de nieuwe energiebronnen&nbsp;met uitzondering van deze die verband houden met kernenergie,&nbsp;de terugwinning van energie door de nijverheid en andere gebruikers, het rationele energiegebruik, de valorisatie van steenbergen en de aanwending van mijngas en gas van hoogovens. Die laatste twee bevoegdheden zijn sedert de sluiting van de Belgische mijnen&nbsp;<em>de facto<\/em>&nbsp;weggevallen.&nbsp;Wel zijn er nog twee hoogovens in Belgi\u00eb (met name in Gent).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De gewestregeringen kunnen windmolenparken bouwen, <em>behalve op zee, omdat die onder de bevoegdheid van de Belgische regering valt<\/em>.&nbsp;Dat is geen onbelangrijk feit daar er zich liefst 399 windturbines in de Noordzee bevinden (25 procent van het Belgische totaal). Bovendien kan de Belgische regering via de Raad van State in deze gewestelijke aangelegenheid ingrijpen (zie hierboven). Waarom herfederaliseert men de materie niet gewoon?<\/p>\n\n\n\n<p>Hoe dan ook is het door de enorme versnippering van bevoegdheden onmogelijk om tot een coherent, Belgisch energiebeleid te komen.&nbsp;Ook de overheidsinstellingen stijgen exponentieel door de opeenvolgende &#8216;staatshervormingen&#8217;.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Zo werd bij de zesde &#8216;staatshervorming&#8217;&nbsp;het <strong>Fonds ter Reductie van de Globale Energiekost (FRGE)<\/strong> gedefederaliseerd.&nbsp;Het FRGE was een parastatale, die in 2006 opgericht werd met als doel de daling van de globale energiekost in particuliere woningen door&nbsp;het verstrekken van goedkope leningen aan de meest behoeftigen te bevorderen. Daarom zijn er nu drie para-regionales die deze taak op zich hebben genomen.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Anderzijds bestaat er een <strong>Belgisch Gas- en Elektriciteitsfonds<\/strong>.&nbsp;Dat biedt onder andere financi\u00eble ondersteuning aan personen die betalingsmogelijkheden hebben met hun energiefacturen.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Een rationele overheid zou al die instellingen samenvoegen.&nbsp;Hier versnippert&nbsp;men ze. En dan zijn er nog federalistische genie\u00ebn die een vierde Duitstalig volwaardig gewest willen scheppen om nog meer ministers (van energie) te hebben!<\/p>\n\n\n\n<p>In de praktijk voeren de gewesten ook een aparte energiepolitiek. Terwijl de federale overheid waterstof uit Namibi\u00eb en Qatar wil halen, lazen we op 17 maart ll. In de pers dat het \u201cVlaams\u201d gewest gaat samenwerken met Noorwegen voor waterstof !&nbsp; Dat is uiteraard het tegendeel van samenwerkingsfederalisme en is volkomen ineffici\u00ebnt.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3) Besluit<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Een coherent en globaal energiebeleid kan er enkel komen wanneer de hele bevoegdheid gecentraliseerd en dus opnieuw Belgisch wordt.&nbsp;Er is geen enkele reden om een bevoegdheid als energie die niets met taal te maken heeft te splitsen. De Belgische federale staatsstructuur is gewoonweg niet aangepast om op de grote problemen van deze tijd een passend antwoord te bieden.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dat werd de voorbije jaren o.a. aangetoond inzake het veiligheidsbeleid (zie de terreuraanslagen te Brussel in 2016), het gezondheidsbeleid (de covidpandemie vanaf 2020), het milieubeleid (het onvermogen van de gewesten om een klimaatakkoord te bereiken en de zware overstromingen van 2021) en nu het energiebeleid waarin Belgi\u00eb afhankelijk is van het buitenland.&nbsp;Daarom pleit de B.U.B. voor een raadgevend referendum over de staatsstructuur en de terugkeer naar een modern en effici\u00ebnt unitair Belgi\u00eb met een enkele regering en een enkel parlement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>DER B.U.B. PRANGERT DIE ZERSPLITTERUNG DER KOMPETENZEN AN<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Am 18. M\u00e4rz 2022 erzielte das Kernkabinett eine Einigung \u00fcber das Energiedossier. Nach Ansicht der B.U.B. ist der erzielte Kompromiss an sich gut, aber unvollst\u00e4ndig. Letzteres ist auch logisch, denn die Zersplitterung der Energiekompetenzen in Belgien macht eine globale Politik in diesem Bereich unm\u00f6glich.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1) Was wurde beschlossen?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Zun\u00e4chst einmal hat die Regierung beschlossen, nicht alle&nbsp;<strong>Kernkraftwerke<\/strong>&nbsp;bis 2025 abzuschalten. Urspr\u00fcnglich sollten alle f\u00fcnf belgischen Kernkraftwerke bis 2025 stillgelegt werden, doch aufgrund von Unstimmigkeiten innerhalb der Regierung und des Krieges in der Ukraine, der die Lieferung von russischem Gas unsicher macht, werden die beiden letzten Kernkraftwerke &#8211; Doel 4 und Tihange 3 &#8211; noch zehn Jahre l\u00e4nger in Betrieb bleiben.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dar\u00fcber hinaus werden <strong>zwei neue&nbsp;Gaskraftwerke<\/strong>&nbsp;gebaut, um die Energieversorgung im Falle eines Ausfalls eines Kernkraftwerks sicherzustellen.<br><br>Ein dritter Teil der Vereinbarung betrifft <strong>Investitionen in H\u00f6he von 1 Milliarde Euro<\/strong> in&nbsp;erneuerbare Energien: Es wird Investitionen in Windparks geben; die Mehrwertsteuer auf Solarpaneele und W\u00e4rmepumpen wird auf 6 Prozent gesenkt; f\u00fcr diejenigen, die ein Wohnung abrei\u00dfen und wieder aufbauen, wird die Mehrwertsteuer auf 6 Prozent gesenkt; es werden Mittel f\u00fcr Wasserstoff freigegeben; die Verfahren vor dem Staatsrat werden verk\u00fcrzt, so dass umweltfreundliche Projekte (wie Windturbinen) schneller Rechtssicherheit haben; der Gas- und Stromfonds wird refinanziert; staatliche Geb\u00e4ude werden energieeffizient gemacht; es wird Investitionen in die belgische Eisenbahn geben (u.a. f\u00fcr Wasserstofflokomotiven).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2) Fragmentierte Energiepolitik<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Seit der dritten &#8220;Staatsreform&#8221; (1988) haben die Regionen wichtige Zust\u00e4ndigkeiten im Energiebereich erhalten. Diese Befugnisse wurden durch die sechste (!) &#8220;Staatsreform&#8221; (politische Einigung 2011 und Umsetzung 2014) weiter ausgebaut.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Welche Zust\u00e4ndigkeiten haben die Regionen und wie wirkt sich dies auf die belgische Politik aus?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><br>&#8211;&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline;\">\u00d6ffentliche Gasverteilung<\/span>,&nbsp;die \u00f6ffentliche Gasversorgung, einschlie\u00dflich der Tarife der \u00f6ffentlichen Gasversorgungsnetze (die Zust\u00e4ndigkeit f\u00fcr Netztarife geht auf die sechste &#8220;Staatsreform&#8221; zur\u00fcck),&nbsp;<em>mit Ausnahme der Tarife der Netze, die auch eine Erdgasfernleitungs\u00adfunktion haben und vom gleichen Betreiber wie dem des Erdgasfernleitungsnetzes betrieben werden<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Diese kafkaeske Gewaltenteilung ist umso absurder, als die Regionalregierungen den Bau von Gaskraftwerken verhindern k\u00f6nnen, weil sie f\u00fcr die Raumordnung zust\u00e4ndig sind. So will die &#8220;fl\u00e4mische&#8221; Regierung beispielsweise keine Baugenehmigung f\u00fcr eines der beiden Gaskraftwerke erteilen, die die belgische Regierung bauen will (in Vilvoorde). Man kann sich fragen, ob diese politische Blockade nicht die verfassungsm\u00e4\u00dfig garantierte f\u00f6derale Loyalit\u00e4t (Art. 143 der belgischen Verfassung) untergr\u00e4bt.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;<span style=\"text-decoration: underline;\">Die Verteilung der Zust\u00e4ndigkeiten f\u00fcr die Elektrizit\u00e4t&nbsp;<\/span>ist, wenn m\u00f6glich, noch chaotischer als die f\u00fcr die \u00f6ffentliche Gasversorgung. So sind die Regionen f\u00fcr die&nbsp;Elektrizit\u00e4tsversorgung und die lokale Bef\u00f6rderung von Elektrizit\u00e4t durch Netze mit einer Nennspannung von bis zu 70.000&nbsp;Volt (wer kann sich so etwas Absurdes vorstellen?), einschlie\u00dflich der Tarife (diese Zust\u00e4ndigkeit f\u00fcr die Netztarife geht ebenfalls auf die sechste &#8220;Staatsreform&#8221; zur\u00fcck)&nbsp;der Elektrizit\u00e4tsversorgungsnetze,&nbsp;<em>mit Ausnahme der Tarife der Netze mit \u00dcbertragungsfunktion, die vom gleichen Betreiber wie dem des \u00dcbertragungsnetzes betrieben werden<\/em>&nbsp;&#8230; K\u00f6nnen Sie noch folgen?<\/p>\n\n\n\n<p><br>Die oben erl\u00e4uterte <span style=\"text-decoration: underline;\">teilweise Def\u00f6deralisierung der Tarifpolitik<\/span> widerspricht auch dem Grundgedanken der Gewaltenteilung von 1988. Darin wurde festgelegt, dass die gesamte Energietarifpolitik national bleibt, da sie &#8220;<em>aufgrund ihrer technischen und wirtschaftlichen Unteilbarkeit<\/em>&#8221; gleich behandelt werden muss. Gilt dies nun pl\u00f6tzlich nicht mehr f\u00fcr bestimmte Tarife?<br><br><span style=\"text-decoration: underline;\">Verschiedene Befugnisse: <\/span>Die\u00a0Fernw\u00e4rmeversorgungsnetze,\u00a0die neuen Energiequellen\u00a0mit Ausnahme derjenigen, die mit der Kernenergie verbunden sind,\u00a0die Energier\u00fcckgewinnung durch die Industrie und andere Nutzer, die rationelle Energienutzung,\u00a0die Verwertung von Halden\u00a0und\u00a0die Nutzung von Grubengas und von Gas aus Hoch\u00f6fen. Die beiden letztgenannten Zust\u00e4ndigkeiten sind seit der Schlie\u00dfung der belgischen Minen\u00a0<em>de facto<\/em>\u00a0verschwunden. Es gibt jedoch noch zwei Hoch\u00f6fen in Belgien (in Gent).\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Die Regionalregierungen k\u00f6nnen Windparks bauen, <em>au\u00dfer auf dem Meer, denn das f\u00e4llt in die Zust\u00e4ndigkeit der belgischen Regierung<\/em>. Dies ist keine unbedeutende Tatsache, da es in der Nordsee nicht weniger als 399 Windturbinen gibt (25 Prozent der belgischen Gesamtzahl). Au\u00dferdem kann die belgische Regierung \u00fcber den Staatsrat in diese regionale Angelegenheit eingreifen (siehe oben). Warum wird die Angelegenheit nicht einfach wieder f\u00f6deralisiert?<br><\/p>\n\n\n\n<p>Die enorme Zersplitterung der Zust\u00e4ndigkeiten macht eine koh\u00e4rente belgische Energiepolitik ohnehin unm\u00f6glich. Auch die Zahl der staatlichen Einrichtungen nimmt infolge der aufeinanderfolgenden &#8220;Staatsreformen&#8221; exponentiell zu.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>So wurde beispielsweise mit der sechsten &#8220;Staatsreform&#8221; der<strong> Fonds zur Senkung der Globale Energiekosten (FSGE)<\/strong> gespaltet. Der FSGE war eine halbstaatliche Einrichtung, die 2006 mit dem Ziel gegr\u00fcndet wurde, die Senkung der globalen Energiekosten in Privathaushalten zu f\u00f6rdern, indem sie den Bed\u00fcrftigsten kosteng\u00fcnstige Darlehen gew\u00e4hrt. Daher gibt es jetzt drei Pararegionalen, die sich dieser Aufgabe angenommen haben.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Auf der anderen Seite gibt es einen <strong>belgischen Gas- und Elektrizit\u00e4tsfonds<\/strong>. Sie bietet unter anderem finanzielle Unterst\u00fctzung f\u00fcr Menschen, die ihre Energierechnungen nicht bezahlen k\u00f6nnen.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Eine vern\u00fcnftige Regierung w\u00fcrde alle diese Institutionen zusammenlegen. Hier sind sie fragmentiert. Und dann gibt es noch f\u00f6deralistische Genies, die eine vierte vollwertige deutschsprachige Region schaffen wollen, um noch mehr Minister (f\u00fcr Energie) zu haben!<br>In der Praxis verfolgen die Regionen auch eine eigene Energiepolitik. W\u00e4hrend die belgische Regierung Wasserstoff aus Namibia und Katar beziehen will, lesen wir am 17. M\u00e4rz in der Presse, dass die &#8220;fl\u00e4mische Regierung&#8221; versucht, den Wasserstoff aus den deutschsprachigen Regionen zu beziehen. W\u00e4hrend die Bundesregierung Wasserstoff aus Namibia und Katar beziehen will, lesen wir am 17. M\u00e4rz in der Presse, dass die &#8220;fl\u00e4mische&#8221; Region in Sachen Wasserstoff mit Norwegen zusammenarbeiten wird!&nbsp; Dies ist offensichtlich das Gegenteil von Kooperationsf\u00f6deralismus und ist v\u00f6llig ineffizient.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3)&nbsp;Schlussfolgerung<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Eine koh\u00e4rente und globale Energiepolitik kann nur erreicht werden, wenn die gesamte Zust\u00e4ndigkeit zentralisiert und damit wieder belgisch wird. Es gibt keinen Grund, eine Kompetenz wie Energie aufzuteilen, die nichts mit Sprache zu tun hat. Die belgische f\u00f6derale Staatsstruktur ist einfach nicht geeignet, eine angemessene Antwort auf die gro\u00dfen Probleme unserer Zeit zu geben.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dies hat sich in den letzten Jahren in der Sicherheitspolitik (siehe die Terroranschl\u00e4ge in Br\u00fcssel 2016), in der Gesundheitspolitik (die Covid-Pandemie ab 2020), in der Umweltpolitik (die Unf\u00e4higkeit der Regionen, ein Klimaabkommen zu erreichen und die schweren \u00dcberschwemmungen von 2021) und jetzt in der Energiepolitik gezeigt, in der Belgien vom Ausland abh\u00e4ngig ist. Aus diesem Grund bef\u00fcrwortet die B.U.B. ein konsultatives Referendum \u00fcber die Staatsstruktur und die R\u00fcckkehr zu einem modernen und effizienten Einheitsstaat mit einer einzigen belgichen Regierung und einem einzigen belgischen Parlament.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 18 mars 2022, le Conseil des Ministres est parvenu \u00e0 un accord sur le dossier de l&#8217;\u00e9nergie. Selon le B.U.B., le compromis obtenu est bon en soi, mais incomplet. Ce dernier point est \u00e9galement logique puisque l&#8217;\u00e9parpillement des comp\u00e9tences \u00e9nerg\u00e9tiques en Belgique rend impossible une politique globale en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>Op 18 maart 2022 bereikte het kernkabinet een akkoord betreffende het energiedossier. Volgens de B.U.B. is het bereikte compromis op zich goed, maar onvolledig. Dat laatste is ook logisch omdat er door de versnippering van de energie-bevoegdheid in Belgi\u00eb geen globaal beleid terzake gevoerd kan worden.<\/p>\n<p>Am 18. M\u00e4rz 2022 erzielte das Kernkabinett eine Einigung \u00fcber das Energiedossier. Nach Ansicht der B.U.B. ist der erzielte Kompromiss an sich gut, aber unvollst\u00e4ndig. Letzteres ist auch logisch, denn die Zersplitterung der Energiekompetenzen in Belgien macht eine globale Politik in diesem Bereich unm\u00f6glich.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":13891,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"powered_cache_disable_cache":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-13889","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news0"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/www.unionbelge.be\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/Kerncentrale-Doel.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p6Y7u0-3C1","jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13889","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13889"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13889\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13893,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13889\/revisions\/13893"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/13891"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13889"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13889"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13889"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}