Foto – Photo – Bild: De Senaat; Le S\u00e9nat; Der Senat (bron – source – Quelle: wikipedia)<\/p>\n\n\n\n
LE B.U.B. EN REVANCHE ENTEND RENFORCER LE SENAT<\/strong><\/p>\n\n\n\n “A terme, nous devrons abolir compl\u00e8tement le S\u00e9nat<\/em>“. Voil\u00e0 les mots que le membre du VLD et le vice-pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Marc Verwilghen, pronon\u00e7a le 28 janvier 2008 (Het Nieuwsblad<\/em>). Quatorze ans plus tard, ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9s par nul autre que la pr\u00e9sidente du S\u00e9nat et son coll\u00e8gue de parti St\u00e9phanie D’Hose (Open VLD) ainsi que par le pr\u00e9sident de ce parti Egbert Lachaert. D\u2019Hose a annonc\u00e9 que, selon elle, l’institution devait dispara\u00eetre. Or, non seulement une telle suppression ne rapporterait strictement rien, mais elle constituerait \u00e9galement un pas suppl\u00e9mentaire dans le d\u00e9mant\u00e8lement institutionnel de la Belgique, souhait\u00e9 par les s\u00e9paratistes (N-VA et VB). Celui-ci se poursuit depuis plus de 50 ans et le citoyen n’y est absolument pas impliqu\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le B.U.B. veut imm\u00e9diatement saisir l’occasion pour mettre fin \u00e0 certains malentendus populistes concernant le S\u00e9nat et formuler une proposition visant \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement du S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n 1) Le S\u00e9nat peut-il \u00eatre aboli maintenant?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le S\u00e9nat ne peut absolument pas \u00eatre supprim\u00e9 au cours de cette l\u00e9gislature pour la simple raison que les articles de la Constitution qui le rendent possible n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s sujets \u00e0 r\u00e9vision. M\u00eame si cela devait se produire \u00e0 la fin de la l\u00e9gislature, rien n’oblige la constituante \u00e0 abolir le S\u00e9nat au cours de la l\u00e9gislature suivante. De plus, si elle voulait le faire, une majorit\u00e9 des 2\/3 de la Chambre des Repr\u00e9sentants et du S\u00e9nat serait n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n 2) N’est-il pas vrai que tous les partis \u00e9lus sont en faveur de la suppression du S\u00e9nat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette affirmation doit \u00eatre fortement nuanc\u00e9e. Malheureusement, les m\u00e9dias n’accordent que tr\u00e8s peu d’attention \u00e0 cette question et nous devons parfois m\u00eame nous baser des informations contradictoires. Il convient de noter que m\u00eame au sein des m\u00eames familles politiques, voire des m\u00eames partis, les opinions divergent.<\/p>\n\n\n\n L’Open VLD<\/strong> veut abolir le S\u00e9nat en tant qu’organe politique. Cependant, le pr\u00e9sident de l’Open VLD, Egbert Lachaert, a affirm\u00e9 dans La Libre Belgique (8 janvier 2022) que l’infrastructure du S\u00e9nat pourrait \u00eatre utilis\u00e9e pour organiser une d\u00e9mocratie participative (avec des citoyens \u00e9tant tires au sort). En outre, selon Lachaert, les d\u00e9cisions importantes du Comit\u00e9 de Concertation pourraient \u00e9galement \u00eatre discut\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des diff\u00e9rents niveaux politiques dans l’h\u00e9micycle du S\u00e9nat. Le MR<\/strong>, quant \u00e0 lui, veut garder le S\u00e9nat comme un organe politique. Dans le m\u00eame journal, son pr\u00e9sident, Georges-Louis Bouchez, plaide en faveur du maintien du S\u00e9nat et de sa transformation en un organe de contr\u00f4le des d\u00e9cisions prises par le Comit\u00e9 de Concertation. Les S\u00e9nateurs actuels, coopt\u00e9s, repr\u00e9senteraient le niveau f\u00e9d\u00e9ral, tandis que les s\u00e9nateurs r\u00e9gionaux et communautaires repr\u00e9senteraient ces entit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Lachaert, qui souhaite \u00e9galement que le Comit\u00e9 de concertation soit contr\u00f4l\u00e9, d\u00e9clare \u00e9galement : “… lorsqu’aucun accord n’est trouv\u00e9 au sein du Comit\u00e9 de Concertation, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit pouvoir d\u00e9cider<\/em>“. Et il ajoute qu’il devrait y avoir une circonscription belge dans le Parlement, avec l’obligation que le Premier ministre en soit issu. Alors pourquoi ne pas \u00e9tablir (aussi) une circonscription nationale au S\u00e9nat ? <\/p>\n\n\n\n Toujours selon La Libre Belgique<\/em>, le PS<\/strong> s\u2019opposerait plut\u00f4t \u00e0 une suppression du S\u00e9nat. Ainsi, Julien Uyttendaele, qui si\u00e8ge pour le PS au S\u00e9nat, a d\u00e9clar\u00e9 : “Cette interview de la pr\u00e9sidente du S\u00e9nat<\/em> [St\u00e9phanie D’Hose] est maladroite \u00e0 plusieurs titres. En tant que pr\u00e9sidente de l\u2019assembl\u00e9e, un devoir de r\u00e9serve est de rigueur. Et puis, quels tristes v\u0153ux de d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e pour tous les membres de son personnel qui font un travail admirable<\/em>“. (lien<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Le PS a toutefois appel\u00e9 \u00e0 un S\u00e9nat \u00e9lu par le tirage au sort en 2019. La position du Vooruit<\/strong> sur le sujet n’est pas claire. Auparavant, le parti avait plaid\u00e9 pour la transformation de l’assembl\u00e9e en une “Chambre Populaire” compos\u00e9e de 150 membres tir\u00e9s au sort. Le pr\u00e9sident du groupe du S\u00e9nat, Bert Anciaux, s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 l’abolition en parlant (\u00e0 juste titre) d’un d\u00e9bat “populiste<\/em>” (Knack<\/a><\/em>, 10 janvier 2022).<\/p>\n\n\n\n Selon De Standaard<\/em> (8 janvier 2022), le CD&V<\/strong> veut supprimer les 10 s\u00e9nateurs coopt\u00e9s. Servais Verherstraeten (Twitter<\/a>), le pr\u00e9sident de la fraction CD&V de la Chambre, affirme que le S\u00e9nat devrait \u00eatre aboli. Une “Chambre Constitutionnelle”, affirme Verherstraeten, compos\u00e9e de membres du Parlement f\u00e9d\u00e9ral et de membres des parlements des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, serait alors responsable, entre autres, de la modification de la Constitution, des lois sp\u00e9ciales, de la nomination des magistrats de la Cour Constitutionnelle, du Conseil d’\u00c9tat et du Conseil sup\u00e9rieur de la justice. En bref : pour une grande partie de ce dont traite le S\u00e9nat actuel. Le chef du parti CD&V au S\u00e9nat, Brouwers, veut “remplacer<\/em>” le S\u00e9nat par cette institution (VRT, 8 janvier 2022). Selon les r\u00e9solutions<\/a> du dernier congr\u00e8s du CD&V, cette assembl\u00e9e, compos\u00e9e pour moiti\u00e9 de repr\u00e9sentants nationaux et pour moiti\u00e9 de repr\u00e9sentants des \u00c9tats, devrait devenir la seule comp\u00e9tente en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Selon De Standaard<\/em> (8 janvier 2022), Ecolo<\/strong> veut remplacer le S\u00e9nat par un corps de citoyens \u00e9lus. Groen<\/strong> souligne que l’abolition du S\u00e9nat “est possible”, mais qu’il est “n\u00e9cessaire<\/em>” d’avoir une “bonne concertation<\/em>” entre les diff\u00e9rents partis en Belgique (Business AM, 8 janvier 2021).<\/p>\n\n\n\n Concernant le PTB<\/strong>, le CDH<\/strong> et D\u00e9fi<\/strong>, La Libre Belgique<\/em> (8 janvier 2022) affirme que ces partis sont favorables soit \u00e0 l’abolition du S\u00e9nat, soit \u00e0 l’\u00e9volution de son r\u00f4le vers une d\u00e9mocratie plus participative. Le PTB est favorable \u00e0 l’abolition, bien qu’il la lie \u00e0 l’introduction d’une circonscription nationale (Business AM, 8 janvier 2021).<\/p>\n\n\n\n Enfin, le VB<\/strong> et la N-VA<\/strong> veulent supprimer purement et simplement le S\u00e9nat, qu’ils consid\u00e8rent comme un “vestige d’une Belgique unitaire<\/em>” ou un organisme \u00ab belgicain<\/em> \u00bb (bien qu’un syst\u00e8me bicam\u00e9ral soit typique pour les \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux). Voil\u00e0 ce qui devrait donner lieu \u00e0 r\u00e9flexion…<\/p>\n\n\n\n La N-VA est d’ailleurs tr\u00e8s incoh\u00e9rente sur ce point<\/em><\/strong>, car dans la “Belgique conf\u00e9d\u00e9rale” (un trait\u00e9 entre Etats ind\u00e9pendants) qu’elle envisage, elle plaide pour un Conseil belge de 50 membres, \u00e9lus par les \u00c9tats membres. Mais aujourd’hui, le S\u00e9nat est \u00e9galement \u00e9lu de cette mani\u00e8re, \u00e0 l’exception de 10 personnes. La N-VA devrait donc plaider pour le maintien du S\u00e9nat et l’abolition de la Chambre. Par le biais du S\u00e9nat actuel, les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9s ont une influence sur la politique “f\u00e9d\u00e9rale”, par exemple sur les r\u00e9visions constitutionnelles, l’organisation des tribunaux et les lois sur le Conseil d’\u00c9tat. Ceux qui veulent supprimer le S\u00e9nat veulent donc r\u00e9duire le pouvoir des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux. Cela doit para\u00eetre compl\u00e8tement illogique pour la particratie. Ou bien une nouvelle institution sera-t-elle mise en place pour reprendre toutes les t\u00e2ches du S\u00e9nat ? Et, dans ce cas, pourquoi le S\u00e9nat doit-il \u00eatre supprim\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n Et, tout aussi important, y a-t-il une majorit\u00e9 des 2\/3 pour abolir le S\u00e9nat en 2024 ?<\/strong><\/em> A en croire les sondages, les partis qui veulent abolir le S\u00e9nat sans autre forme de proc\u00e8s (VB, Groen et N-VA) obtiendront 50 si\u00e8ges. Les partis qui veulent conserver le S\u00e9nat en tant qu’institution politique (PS, MR, CD&V) obtiendraient 43 si\u00e8ges. Les partis qui veulent encore conserver au moins l’infrastructure du S\u00e9nat et qui s’efforcent en tout cas d’instaurer une sorte de “d\u00e9mocratie citoyenne” au S\u00e9nat (Vooruit, Open VLD, Ecolo, CDH, D\u00e9fi) obtiendraient 38 si\u00e8ges. Et puis il y a le PTB, qui plaide pour une abolition conditionnelle (19 si\u00e8ges). Il n’y a donc aucun consensus politique pour supprimer purement et simplement le S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n 3) Le S\u00e9nat ne co\u00fbte-t-il pas des dizaines de millions d’euros au citoyen chaque ann\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un argument tr\u00e8s utilis\u00e9 pour abolir le S\u00e9nat est son co\u00fbt, qui peut atteindre 40 millions d’euros par an. Mais au S\u00e9nat, en dehors des 10 s\u00e9nateurs coopt\u00e9s, il n’y a que des repr\u00e9sentants \u00e0 double mandat, qui ont d\u00e9j\u00e0 un revenu parlementaire ailleurs, \u00e0 savoir dans les parlements des r\u00e9gions et des communaut\u00e9s. Pour le reste, un montant de 21,7 millions d’euros est consacr\u00e9 aux frais de personnel. Selon l’Open VLD, le personnel fusionnerait avec la Chambre. Ce co\u00fbt sera donc maintenu. Les co\u00fbts d’infrastructure (2,6 millions d’euros) resteront \u00e9galement car le b\u00e2timent – ce serait le comble! – ne seront pas d\u00e9molis.<\/p>\n\n\n\n Le S\u00e9nat soutient \u00e9galement les organisations internationales et la presse nationale (800.000 euros). Le S\u00e9nat d\u00e9pense \u00e9galement de l’argent pour des frais qui profitent principalement aux d\u00e9put\u00e9s (630 000 euros pour le restaurant parlementaire, la biblioth\u00e8que, l’entretien de la Chambre des repr\u00e9sentants…). Une partie des co\u00fbts sont des pensions (3,1 millions d’euros). Tous ces co\u00fbts continueront d’exister, avec ou sans le S\u00e9nat. Huit millions d’euros sont destin\u00e9s \u00e0 soutenir les partis politiques et 3 millions d’euros \u00e0 soutenir leur personnel politique. L\u2019ensemble des salaires des S\u00e9nateurs coopt\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 460.000 euros par ann\u00e9e (un montant inclu dans le soutien au partis politiques). Il n’y a aucune garantie que la particratie ne r\u00e9cup\u00e8re pas d’une mani\u00e8re ou d’une autre ce montant. Le total des subventions f\u00e9d\u00e9rales, r\u00e9gionales et communautaires des partis politique s\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u2019ailleurs \u00e0 la coquette somme de 70 millions d\u2019euros par an ! <\/p>\n\n\n\n Mais ce n’est pas tout. Car m\u00eame si cette subvention s\u00e9natoriale disparaissait, les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es ne seraient rien par rapport aux frais du f\u00e9d\u00e9ralisme qui co\u00fbte plus de 10 milliards d’euros par an. Evidemment, la particratie ne veut pas toucher aux institutions f\u00e9d\u00e9ralistes des r\u00e9gions et des communaut\u00e9s. Le seul montant qui pourrait \u00eatre diminu\u00e9 en supprimant le S\u00e9nat repr\u00e9sente moins de 0,001 % ( ! ) du co\u00fbt exorbitant du f\u00e9d\u00e9ralisme linguistique.<\/p>\n\n\n\n La suppression du S\u00e9nat ne va pas apporter plus d’\u00e9conomies sauf pour les s\u00e9nateurs coopt\u00e9s. On peut \u00e9galement se demander si le syst\u00e8me parlementaire belge a encore le droit de co\u00fbter quelque chose. Ou bien seuls les parlements et gouvernements inutiles des r\u00e9gions et communaut\u00e9s inconstitutionnelles et la particratie ont-ils droit \u00e0 ce privil\u00e8ge ?<\/p>\n\n\n\n 4) Il est dit que la suppression du S\u00e9nat r\u00e9duira consid\u00e9rablement le personnel politique et les mandats…<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le S\u00e9nat et la Chambre, ainsi que le gouvernement belge, fournissent 230 mandats. Les parlements des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions, quant \u00e0 eux, ne repr\u00e9sentent pas moins de 641 mandats parlementaires. Leurs gouvernements occupent 72 mandats minist\u00e9riels suppl\u00e9mentaires. En bref, il n’y a pas moins de 943 ( ! ) mandats \u00e0 tous les niveaux de gouvernement en Belgique.<\/em><\/strong> Les S\u00e9nateurs occupent \u00e0 peine 6 % de ces mandats…<\/p>\n\n\n\n Cependant, certains mandats sont d\u00e9tenus par les m\u00eames politiciens. Mais m\u00eame dans ce cas, il y a 527 politiciens qui gouvernent la Belgique. Aujourd’hui, le S\u00e9nat fournit 10 politiciens suppl\u00e9mentaires (2 %), car les 50 autres S\u00e9nateurs si\u00e8gent d\u00e9j\u00e0 dans l’un des nombreux parlements que notre pays poss\u00e8de.<\/p>\n\n\n\n 5) L’abolition du S\u00e9nat n’entra\u00eenerait-elle pas une diminution du nombre de parlements ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Non.<\/p>\n\n\n\n Au niveau belge, il n’y a qu’un seul Parlement, compos\u00e9 de la Chambre et du S\u00e9nat. En Belgique, il existe \u00e9galement un parlement “flamand”, un parlement “wallon”, un parlement bruxellois, un parlement de la communaut\u00e9 “fran\u00e7aise”, un parlement de la communaut\u00e9 germanophone, un parlement de la Commission Communautaire “flamande” (CCF), un parlement de la Commission Communautaire “fran\u00e7aise” (COCOF) et un parlement de la Commission Communautaire Commune (COCOM).<\/p>\n\n\n\n En bref, il y a huit parlements r\u00e9gionaux et communautaires redondants, chacun ayant son propre gouvernement. <\/em><\/strong>Ceux-ci repr\u00e9sentent 713 mandats (76 % du total) et 347 politiciens (66 % du total).<\/p>\n\n\n\n En dehors des 10 s\u00e9nateurs coopt\u00e9s, il n’y aura pas un politicien de moins en Belgique si le S\u00e9nat est supprim\u00e9. La raison en est claire : les S\u00e9nateurs si\u00e8gent \u00e0 plein temps dans les parlements des communaut\u00e9s et des r\u00e9gions. Ils sont nomm\u00e9s par les parlements de ces entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. En r\u00e9sum\u00e9, la suppression du S\u00e9nat ne r\u00e9duira ni le nombre de politiciens ni le nombre de parlements en Belgique, puisque le S\u00e9nat lui-m\u00eame fait partie du Parlement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n 6) On affirme que le S\u00e9nat ne fait rien…<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bien que le S\u00e9nat ait perdu \u00e9norm\u00e9ment de pouvoirs apr\u00e8s la sixi\u00e8me \u201cr\u00e9forme\u201d de l’Etat, il est totalement faux de dire que l’institution ne ferait “rien”. Par exemple, le S\u00e9nat, avec la Chambre, est comp\u00e9tent pour la Constitution, la l\u00e9gislation sur l’organisation et le fonctionnement de l’\u00c9tat et des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9s. Le S\u00e9nat dispose \u00e9galement d’un droit d’\u00e9vocation pour les lois sp\u00e9ciales, pour les lois vis\u00e9es par divers articles de la Constitution, pour les lois sur le Conseil d’\u00c9tat et les tribunaux administratifs.<\/p>\n\n\n\n Le S\u00e9nat a \u00e9galement des pouvoirs non l\u00e9gislatifs. Ainsi, il peut \u00e9tablir des rapports d’information, notamment lorsqu’une r\u00e8gle concerne un niveau de comp\u00e9tence diff\u00e9rent. Le S\u00e9nat joue \u00e9galement un r\u00f4le de m\u00e9diateur dans les conflits de comp\u00e9tences entre les diff\u00e9rents parlements de Belgique. Par l’interm\u00e9diaire de leurs repr\u00e9sentants au S\u00e9nat, les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es ont \u00e9galement acc\u00e8s aux organisations parlementaires internationales. Le S\u00e9nat veille \u00e9galement \u00e0 ce que l’UE ne prenne pas une initiative qui serait mieux g\u00e9r\u00e9e \u00e0 un autre niveau de comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n Ce pr\u00e9tendu \u201cargument” est \u00e9galement sarcastique, voire hypocrite. D’abord, la particratie retire de nombreux pouvoirs au S\u00e9nat, puis cette m\u00eame particratie d\u00e9clare que le S\u00e9nat n’a aucun travail et devrait \u00eatre aboli. C’est le monde \u00e0 l’envers! Il s\u2019agit d\u2019un manque total de respect pour le S\u00e9nat et son personnel que de commencer par \u00e9roder compl\u00e8tement cette institution (voir ci-dessous) et d’\u00e9tablir ensuite qu’elle “ne fonctionne pas”. De plus, cette attitude est totalement irrespectueuse envers les Belges, qui sont priv\u00e9s de l’\u00e9lection directe de leur propre S\u00e9nat depuis 2014 (un fait unique au monde).<\/p>\n\n\n\n En mai 2012, suite aux accords politiques sur la r\u00e9forme du S\u00e9nat, le B.U.B. \u00e9crivait d\u00e9j\u00e0 : “La logique implicite est d\u2019amener le pas suivant, c\u2019est-\u00e0-dire la suppression totale du S\u00e9nat, une chose qui ne choquerait pas les nationalistes flamands ni wallons.<\/em>” (lien<\/a>).<\/p>\n\n\n\n 7) Quel \u00e9tait le r\u00f4le du S\u00e9nat avant 2014 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n En termes de pouvoirs l\u00e9gislatifs, le S\u00e9nat se trouvait sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec la Chambre pour la r\u00e9vision de la Constitution, les lois sp\u00e9ciales, les trait\u00e9s et toutes les lois majeures de l’organisation de l’Etat. En outre, le S\u00e9nat disposait \u00e9galement d’un droit d’\u00e9vocation pour tous les autres projets de loi de la Chambre, \u00e0 condition qu’au moins 15 membres sur 70 demandaient l’exercice de ce droit. Dans la pratique, le S\u00e9nat a fait un grand usage de ce droit, de sorte que la plupart des lois ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par lui. Cela a, bien entendu, am\u00e9lior\u00e9 la qualit\u00e9 du travail l\u00e9gislatif. Le S\u00e9nat disposait \u00e9galement des pouvoirs non l\u00e9gislatifs qu’il poss\u00e8de encore aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n La sixi\u00e8me r\u00e9forme de l’\u00c9tat a \u00e9rod\u00e9 le S\u00e9nat. Tout d’abord, parce que l’institution a beaucoup moins de pouvoirs aujourd’hui. Deuxi\u00e8mement, parce que le droit d’\u00e9vocation a \u00e9t\u00e9 rendu beaucoup plus difficile. Aujourd’hui, le S\u00e9nat ne peut amender un projet de loi de la Chambre (et le nombre de projets de loi pour lesquels cette possibilit\u00e9 existe est s\u00e9v\u00e8rement limit\u00e9 par la Constitution) qu’\u00e0 la demande de la majorit\u00e9 de ses membres et avec au moins 1\/3 des membres par groupe linguistique.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme du S\u00e9nat de 2014 \u00e9tait donc une vicieuse farce anti-belge de la particratie.<\/p>\n\n\n\n 8) Comment le S\u00e9nat est-il compos\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il y a maintenant 60 s\u00e9nateurs. 29 s\u00e9nateurs entre eux sont d\u00e9sign\u00e9s par le parlement \u201cflamand\u201d ou par le groupe linguistique n\u00e9erlandais du Parlement bruxellois. Vingt s\u00e9nateurs sont d\u00e9sign\u00e9s par le parlement de la Communaut\u00e9 \u201cfran\u00e7aise\u201d, par le Parlement de la r\u00e9gion \u201cwallonne\u201d et par le groupe francophone du parlement bruxellois. Il y a \u00e9galement un s\u00e9nateur germanophone, \u00e9lu par le parlement de la communaut\u00e9 germanophone. Ces s\u00e9nateurs cooptent \u00e0 leur tour 10 s\u00e9nateurs.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit d’une nette r\u00e9gression par rapport \u00e0 la situation d’avant 2014, o\u00f9 l’on comptait 71 s\u00e9nateurs. Parmi eux, 40 \u00e9taient \u00e9lus directement et 31 furent coopt\u00e9s par les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. Ils \u00e9taient compl\u00e9t\u00e9s par les princes de la famille royale.<\/p>\n\n\n\n 9) Quels devraient \u00eatre les pouvoirs du S\u00e9nat ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon le B.U.B., dans une Belgique unitaire, le S\u00e9nat devrait au moins avoir les pouvoirs qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e apr\u00e8s la quatri\u00e8me r\u00e9forme de l’\u00c9tat (voir le point 7).<\/p>\n\n\n\n Tant qu’il existe encore des r\u00e9gions et des communaut\u00e9s, les pouvoirs du S\u00e9nat peuvent \u00eatre \u00e9tendus pour 1) r\u00e9gler les conflits d’int\u00e9r\u00eats \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Si ce n’est pas le cas, c’est le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui d\u00e9cide. Le S\u00e9nat peut \u00e9galement demander des comptes aux membres du Comit\u00e9 consultatif, du moins tant qu’il existe. 2) Le S\u00e9nat deviendrait \u00e9galement exclusivement comp\u00e9tent pour la ratification des trait\u00e9s internationaux dits “mixtes” (ceux-ci impliquent plusieurs entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es ou l\u2019Etat federal et une ou plusieurs entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es). Aujourd’hui, ceux-ci doivent \u00eatre ratifi\u00e9s par tous les parlements de notre pays, ce qui prend beaucoup de temps. 3) Enfin, le S\u00e9nat deviendrait exclusivement comp\u00e9tent pour la ratification des accords de coop\u00e9ration entre l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral et les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es ou entre les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 10) Comment le S\u00e9nat doit-il \u00eatre compos\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon le B.U.B., le S\u00e9nat doit \u00eatre une Chambre nationale, repr\u00e9sentant en premier lieu les (neuf) provinces historiques. Cela signifie le retour des S\u00e9nateurs provinciaux<\/strong> comme avant la r\u00e9forme de 1993. Une autre partie des S\u00e9nateurs sera \u00e9lue dans une circonscription nationale<\/strong>. Si les communaut\u00e9s devaient continuer \u00e0 exister sous une forme tr\u00e8s r\u00e9duite (avec des comp\u00e9tences pour les aspects culturels), les diff\u00e9rents groupes linguistiques pourraient exercer ces comp\u00e9tences au sein du S\u00e9nat, de sorte qu’il n’y aurait plus de conseils s\u00e9par\u00e9s. Pour les germanophones, quelques S\u00e9nateurs suppl\u00e9mentaires seraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n\u00e9cessaires. En outre, il est souhaitable qu’un certain nombre de S\u00e9nateurs soient coopt\u00e9s<\/strong>, afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du travail l\u00e9gislatif (par exemple, des professeurs d’universit\u00e9). Enfin, les membres du S\u00e9nat devraient \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par les princes de Belgique<\/strong>, du moins par l’h\u00e9ritier pr\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans une \u00e9ventuelle p\u00e9riode de transition vers une nouvelle Belgique unitaire, il est possible que les r\u00e9gions et les communaut\u00e9s, telles qu’elles existent aujourd’hui, exercent leurs pouvoirs au sein du S\u00e9nat. Ils l\u00e9gif\u00e9reraient alors pour chaque groupe linguistique et seraient contr\u00f4l\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. De cette mani\u00e8re, huit des neuf parlements pourraient \u00eatre supprim\u00e9s. Hormis le parlement “wallon” et le parlement de la Communaut\u00e9 germanophone, toutes ces institutions sont d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies dans la capitale belge.<\/p>\n\n\n\n CONCLUSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le S\u00e9nat est une institution belge qui doit \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e. Selon le B.U.B., nos institutions nationales m\u00e9ritent de la consid\u00e9ration et du respect. Il est inacceptable que le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat pr\u00e9conise l’abolition de cette institution. Pour ce comportement anti-belge et grossier, qui nourrit l’anti-politique, des excuses sinc\u00e8res au peuple belge et au personnel du S\u00e9nat seraient appropri\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n DE B.U.B. WIL DE SENAAT DAARENTEGEN VERSTERKEN<\/strong><\/p>\n\n\n\n “Op termijn moeten we de Senaat volledig afschaffen<\/em>“. Dat waren op 29 januari 2008 de woorden van VLD\u2019er en ondervoorzitter van de Senaat, Marc Verwilghen (Het Nieuwsblad). Veertien jaar laten worden die herhaald door niemand minder dan de voorzitter van de Senaat en zijn partijgenoot St\u00e9phanie D\u2019Hose (Open VLD) alsook door de voorzitter van die partij Egbert Lachaert. D\u2019Hose maakte bekend dat de instelling volgens haar moet verdwijnen. Zo\u2019n afschaffing zou niet alleen niets opbrengen, maar bovendien een verdere stap zijn in de door de separatisten (N-VA en VB) gewilde institutionele ontmanteling van Belgi\u00eb, die nu al m\u00e9\u00e9r dan 50 jaar duurt en waarbij de burger volstrekt niet betrokken wordt.<\/strong><\/p>\n\n\n\n De B.U.B. wil meteen van de gelegenheid gebruik maken om aan enkele populistische misverstanden betreffende de Senaat een einde te maken en een voorstel formuleren om de werking van de Senaat te verbeteren.<\/p>\n\n\n\n 1) Kan de Senaat nu afgeschaft worden?<\/strong><\/p>\n\n\n\n De Senaat kan tijdens deze legislatuur helemaal niet afgeschaft worden om de eenvoudige reden dat de grondwetsartikelen die dat mogelijk maken niet voor herziening vatbaar verklaard zijn. Zelfs indien dat aan het einde van de legislatuur gebeurt, verbindt niets de grondwetgever ertoe om de Senaat tijdens de volgende legislatuur af te schaffen. Indien hij dat wel wil doen, is er overigens een 2\/3de meerderheid in de Kamer van Volksvertegenwoordigers en de Senaat nodig.<\/p>\n\n\n\n 2) Is het niet zo dat alle verkozen partijen voor de afschaffing van de Senaat zijn?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Deze bewering dient sterk genuanceerd te worden. Jammer genoeg besteden de media erg weinig aandacht aan dit onderwerp en moeten we het soms zelfs stellen met tegenstrijdige informatie. Opmerkelijk is dat zelfs binnen dezelfde politieke families en zelfs dezelfde partijen er tegengestelde visies bestaan.<\/p>\n\n\n\n Zo wil Open VLD<\/strong> de Senaat als politiek orgaan afschaffen. Nochtans betoogde de voorzitter van Open VLD, Egbert Lachaert, in La Libre Belgique<\/em> (8 januari 2022) dat de infrastructuur van de Senaat gebruikt kan worden voor het organiseren van een participatieve democratie (met gelote burgers). Bovendien zouden, aldus Lachaert, de belangrijke beslissingen van het Overlegcomit\u00e9 eveneens bediscussieerd kunnen worden door afgevaardigden van verschillende beleidsniveaus in het halfrond van de Senaat. De MR<\/strong> daarentegen wil de Senaat als politiek orgaan behouden. In hetzelfde blad pleit de voorzitter van die partij, Georges-Louis Bouchez, ervoor om de Senaat te behouden en om te vormen tot een controle-orgaan voor beslissingen die het Overlegcomit\u00e9 neemt. Daarbij zouden de huidige geco\u00f6pteerde Senatoren de federale overheid vertegenwoordigen, terwijl de gewest- en gemeenschaps-Senatoren die entiteiten zouden vertegenwoordigen. <\/p>\n\n\n\n Lachaert, die ook wil dat het Overlegcomit\u00e9 gecontroleerd wordt, zegt overigens: ‘… wanneer er in de schoot van het Overlegcomit\u00e9 geen akkoord gevonden wordt, zou de federale overheid moeten kunnen beslissen’. En hij voegt daaraan toe dat er in het parlement een Belgische kieskring moet zijn, met de verplichting dat de premier daaruit komt. Waarom dan (ook) geen nationale kieskring in de Senaat vestigen? <\/p>\n\n\n\n Nog volgens La Libre Belgique<\/em> zou de PS<\/strong> eerder tegen een afschaffing van de Senaat zijn. Zo verklaarde Julien Uyttendaele, die voor de PS in de Senaat zetelt: ‘Dit interview met de voorzitter van de Senaat<\/em> [St\u00e9phanie D’Hose] is op verschillende punten misplaatst. Als voorzitter van de vergadering, is een plicht van terughoudendheid vereist. En voorts: wat een triest begin van het nieuwe jaar voor alle leden van het personeel van de Senaat die een bewonderenswaardig werk verrichten<\/em>‘. (link<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Nochtans pleitte de PS wel voor een gelote Senaat in 2019. De positie van Vooruit omtrent het onderwerp is onduidelijk. Eerder pleitte de partij voor de omvorming van de assembl\u00e9e in een ‘Volkskamer’ met 150 uitgelote leden. De voorzitter van de Senaatsfractie, Bert Anciaux, is alvast tegen een afschaffing en heeft het (niet onterecht) over een ‘populistisch<\/em>‘ debat (Knack<\/a><\/em>, 10 januari 2022).<\/p>\n\n\n\n Volgens De Standaard<\/em> (8 januari 2022) wil CD&V<\/strong> de 10 geco\u00f6pteerde Senatoren afschaffen. Servais Verherstraeten (Twitter<\/a>), voorzitter van de CD&V-fractie in de Kamer, beweert dat de Senaat afgeschaft moet worden. Een ‘Grondwettelijke Kamer’, aldus Verherstraeten, bestaande uit leden van het federaal parlement en leden van de parlementen van de deelstaten wordt dan o.a. bevoegd voor de Grondwet, bijzondere wetten, de benoeming van magistraten bij het Grondwettelijk Hof, de Raad van State en de Hoge Raad voor Justitie. Kortom: voor een groot deel van waar de huidige Senaat zich mee bezighoudt. CD&V-fractieleider in de Senaat, Brouwers, wil de Senaat ‘vervangen’ door die instelling (VRT, 8 januari 2022). Volgens de laatste congresresoluties<\/a> van CD&V wordt deze vergadering voor de helft nationaal en voor de helft deelstatelijk samengesteld en is ze als enige bevoegd voor die materies.<\/p>\n\n\n\n Ecolo<\/strong> wil volgens De Standaard<\/em> (8 januari 2022) de Senaat vervangen door een orgaan van gelote burgers. Groen benadrukt dat een afschaffing van de Senaat ‘kan<\/em>‘, maar dat er ‘nood<\/em>‘ is aan een ‘goed overleg<\/em>‘ tussen de verschillende partijen in Belgi\u00eb (Business AM, 8 januari 2021).<\/p>\n\n\n\n Betreffende de PVDA<\/strong>, het CDH<\/strong> en D\u00e9fi<\/strong> schrijft La Libre Belgique <\/em>(8 januari 2022) dat deze partijen voorstander zijn van hetzij een afschaffing van de Senaat, hetzij van de evolutie van zijn rol naar meer participatieve democratie. Dat van die afschaffing geldt alvast voor de PVDA, zij het dan dat die partij daaraan de invoering van een nationale kieskring koppelt (Business AM, 8 januari 2021).<\/p>\n\n\n\n Het VB<\/strong> en de N-VA<\/strong> ten slotte, willen de Senaat zonder meer afschaffen omdat zij dat orgaan als een \u201crestant van een het unitaire Belgi\u00eb\u201d beschouwen (nochtans is een tweekamerstelsel typisch voor federale staten). Of gewoon als ‘belgicistisch’. Dat zou al tot nadenken moeten stemmen\u2026<\/p>\n\n\n\n De N-VA is hierin trouwens erg inconsequent<\/strong><\/em>, daar ze in het ‘confederaal Belgi\u00eb’ (een verdrag tussen onafhankelijke staten) dat ze voor ogen heeft, pleit voor een Belgische Raad met 50 leden, verkozen door de lidstaten. Maar op 10 personen na wordt de Senaat vandaag ook zo verkozen. De N-VA zou dus moeten pleiten voor het behoud van de Senaat en de afschaffing van de Kamer. Via de huidige Senaat hebben de deelstaten invloed op het \u201cfederale\u201d beleid, bijvoorbeeld op de grondwetsherzieningen, de organisatie van hoven en rechtbanken en wetten op de raad van state. Wie de Senaat wil afschaffen, wil dus de macht van de deelstaten verminderen. Dat moet voor de particratie toch volkomen onlogisch klinken. Of gaat men nog een nieuwe instelling oprichten die al die taken van de Senaat overneemt? En, indien ja, waarom moet de Senaat dan afgeschaft worden?<\/p>\n\n\n\n En even belangrijk: is er een 2\/3 meerderheid om de Senaat in 2024 zonder meer af te schaffen?<\/strong><\/em> Als we geloof mogen hechten aan de peilingen, halen de partijen die de Senaat zonder meer willen afschaffen (VB, Groen en N-VA) 50 zetels. De partijen die de Senaat als politieke instelling willen laten bestaan (PS, MR, CD&V) zouden 43 zetels halen. Partijen die minstens de infrastructuur van de Senaat nog willen behouden en alleszins streven naar een soort ‘burgerdemocratie’ in de Senaat (Vooruit, Open VLD, Ecolo, CDH, D\u00e9fi) zouden 38 zetels halen. En dan is er nog de PVDA, die voor een voorwaardelijke afschaffing pleit (19 zetels). Er is dus helemaal geen politieke consensus om de Eerste Kamer zonder meer af te schaffen.<\/p>\n\n\n\n 3) Kost de Senaat de burger geen tientallen miljoenen euro’s per jaar?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Een veel gebruikt argument om de Senaat af te schaffen, is de kost die tot 40 miljoen euro per jaar zou bedragen. Maar in de Senaat zitten, buiten de 10 geco\u00f6pteerde Senatoren, alleen vertegenwoordigers met een dubbelmandaat, die elders al een parlementair inkomen hebben, nl. in de parlementen van de gewesten en de gemeenschappen. Voor het overige gaat er een som van 21,7 miljoen euro naar personeelskosten. Volgens Open VLD zou het personeel opgaan in de Kamer. Die kost zal dus blijven. Ook de infrastructuurkosten (2,6 miljoen euro) blijven bestaan omdat het gebouw \u2013 dat zou wel het toppunt zijn! \u2013 niet afgebroken wordt.<\/p>\n\n\n\n De Senaat ondersteunt ook internationale organisaties en de nationale pers (800.000 euro). De Senaat spendeert ook geld aan kosten die vooral de Kamerleden ten goede komen (630.000 euro voor het parlementair restaurant, de bibliotheek, het onderhoud van het Huis der Parlementsleden…). Een deel van de kosten zijn pensioenen (3,1 miljoen euro). Al deze kosten blijven bestaan, met of zonder de Senaat.<\/p>\n\n\n\n Er gaat 8 miljoen euro naar steun aan politieke partijen en nog eens 3 miljoen euro voor steun aan hun politiek personeel. Het totaal van de lonen der geco\u00f6pteerde Senatoren bedraagt jaarlijks 460.000 euro (een bedrag dat in de steun aan de politieke partijen vervat zit). Er bestaat geen enkele garantie dat de particratie dit bedrag niet op de een of andere manier zou recupereren. Het totaal van de federale, regionale en communautaire subsidies aan de politieke partijen loopt trouwens op tot de aardige som van 70 miljoen euro per jaar ! <\/p>\n\n\n\n Maar dat is niet alles, want zelfs indien deze subsidie aan de Senatoren zou verdwijnen, vervalt deze besparing in het niets bij de kosten van het federalisme. Dat kost immers m\u00e9\u00e9r dan 10 miljard euro per jaar en aan de federalistische instellingen van de gewesten en de gemeenschappen wil de particratie niet raken. Het enige bedrag dat misschien zou wegvallen indien men de Senaat afschaft, bedraagt minder dan 0,001% ( ! ) van de exorbitante kosten van het taalfederalisme.<\/p>\n\n\n\n De afschaffing van de Senaat gaat dus geen besparingen met zich meer brengen tenzij (misschien) alleen wat de geco\u00f6pteerde senatoren betreft. Men kan zich overigens de vraag stellen of het Belgische parlementaire systeem nog iets mag kosten. Of hebben enkel de nutteloze parlementen en regeringen van de ongrondwettelijke gewesten en gemeenschappen en de particratie dat voorrecht?<\/p>\n\n\n\n 4) Men zegt dat de afschaffing van de Senaat het politieke personeel en de mandaten aanzienlijk zal verminderen…<\/strong><\/p>\n\n\n\n De Senaat en de Kamer zorgen, samen met de Belgische regering, voor 230 mandaten. De parlementen van de gemeenschappen en de gewesten zijn daarentegen goed voor maar liefst 641 parlementaire mandaten. Hun regeringen zorgen voor een bijkomende 72 ministerambten. Kortom, er zijn op alle bestuursniveaus in Belgi\u00eb samen niet minder dan 943 ( ! ) mandaten.<\/strong><\/em> De Senatoren nemen welgeteld 6 procent daarvan in…<\/p>\n\n\n\n Sommige mandaten worden evenwel door dezelfde politici ingevuld. Maar dan nog zijn er 527 politici die Belgi\u00eb besturen. De Senaat zorgt vandaag voor extra 10 politici (2 procent), omdat de andere 50 Senatoren al in \u00e9\u00e9n van de talrijke parlementen zetelen die ons land ‘rijk’ is.<\/p>\n\n\n\n 5) Zorgt een afschaffing van de Senaat niet voor minder parlementen ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Neen.<\/p>\n\n\n\n Op Belgisch niveau is er maar \u00e9\u00e9n parlement, samengesteld uit de Kamer en de Senaat. Voorts is er in Belgi\u00eb nog een ‘Vlaams’ parlement, een ‘Waals’ parlement, een Brussels parlement, een parlement van de ‘Franse’ gemeenschap, een parlement van de Duitstalige gemeenschap, een parlement van de ‘Vlaamse’ Gemeenschapscommissie (VGC), een parlement van de ‘Franse’ Gemeenschapscommissie (FGC) en een parlement van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC).<\/p>\n\n\n\n Kortom, op gewestelijk en gemeenschapsniveau zijn er acht overbodige gewestelijke en gemeenschaps-parlementen, elk met hun eigen regering. <\/strong><\/em>Die zijn goed voor 713 mandaten (76 procent van het totaal) en 347 politici (66 procent van het totaal). <\/p>\n\n\n\n Op de 10 geco\u00f6pteerde Senatoren na, zal er alleszins geen enkele politicus minder zijn in Belgi\u00eb indien de Senaat afgeschaft wordt. De reden is duidelijk: de Senatoren zetelen voltijds in de parlementen van de gemeenschappen en de gewesten. Ze worden door de parlementen van die deelgebieden aangeduid. Kortom, een afschaffing van de Senaat zal noch het aantal politici, noch het aantal parlementen in Belgi\u00eb verminderen, aangezien de Senaat zelf onderdeel van het federaal parlement is.<\/p>\n\n\n\n 6) Er wordt beweerd dat de Senaat niets doet…<\/strong><\/p>\n\n\n\n Hoewel de Senaat na de zesde \u201cstaatshervorming\u201d enorm veel bevoegdheden verloor, is het volkomen onwaar dat de instelling ‘niets’ zou doen. Zo is de Senaat samen met de Kamer bevoegd voor de Grondwet, de wetgeving betreffende de organisatie en werking van de staat en de deelstaten. De Senaat beschikt eveneens over een evocatierecht voor bijzondere wetten, voor wetten bedoeld in verschillende grondwetsartikelen, voor de wetten op de Raad van State en de administratieve rechtscolleges.<\/p>\n\n\n\n Voorts heeft de Senaat ook niet-wetgevende bevoegdheden. Zo kan de instelling informatieverslagen opstellen, inzonderheid wanneer een regel betrekking heeft op een ander bevoegdheidsniveau. De Senaat bemiddelt ook in bevoegdheidsconflicten tussen de verschillende parlementen in Belgi\u00eb. Via hun vertegenwoordigers in de Senaat hebben de deelgebieden overigens toegang tot internationale parlementaire organisaties. De Senaat waakt er voorts over dat de EU geen initiatief neemt dat beter op een ander bevoegdheidsniveau behandeld wordt. <\/p>\n\n\n\n Het ‘argument’ is ook sarcastisch en zelfs hypocriet. Eerst neemt de particratie veel bevoegdheden van de Senaat af en dan zegt diezelfde particratie dat de Senaat geen werk heeft en maar moet afgeschaft worden. Dat is de wereld op zijn kop ! Het getuigt van een totaal gebrek aan respect t.o.v. de Senaat en zijn personeel om deze instelling eerst volledig uit te hollen (zie hieronder) en dan vast te stellen dat ze ‘niet werkt’. Bovendien is de houding volledig respectloos tov. de Belgen, die men sedert 2014 de rechtstreekse verkiezing van hun eigen Senaat ontnomen heeft (een unicum in de wereld).<\/p>\n\n\n\n In mei 2012, n.a.v. de politieke akkoorden betreffende de hervorming van de Senaat schreef de B.U.B. reeds: ‘Het spreekt vanzelf dat de volgende logische stap de volledige afschaffing van de Assembl\u00e9e is, iets waarom de Vlaams- en Waals-nationalisten natuurlijk niet zulle<\/em>n rouwen.’ (link<\/a>) <\/p>\n\n\n\n 7) Wat was de rol van de Senaat v\u00f3\u00f3r 2014?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Wat de wetgevende bevoegdheden betreft, stond de Senaat op gelijke voet met de Kamer voor de herziening van de grondwet, de bijzondere wetten, de verdragen en alle belangrijke wetten van staatsorganisatie. Daarnaast beschikte de Senaat ook een evocatierecht met betrekking tot alle andere wetsontwerpen van de Kamer op voorwaarde dat ten minste 15 leden van de 70 leden vroegen dat dit recht werd uitgeoefend. In de praktijk maakte de Senaat hier veel van gebruik zodat de meeste wetten door hem werden geamendeerd. Dat kwam de kwaliteit van het wetgevend werk natuurlijk ten goede. Ook beschikte de Senaat over de niet-wetgevende bevoegdheden die het orgaan vandaag nog heeft.<\/p>\n\n\n\n De zesde staatshervorming holde de Senaat vergaand uit. Allereerst omdat de instelling vandaag veel minder bevoegdheden heeft. Ten tweede omdat het evocatierecht sterk bemoeilijkt werd. De Senaat kan vandaag een wetsontwerp van de Kamer (en het aantal wetsontwerpen waarvoor die mogelijkheid bestaat is grondwettelijk fors ingeperkt) pas amenderen op verzoek van de meerderheid van zijn leden en met ten minste 1\/3 van de leden per taalgroep.<\/p>\n\n\n\n De Senaatshervorming van 2014 was dus een gemene anti-Belgische streek van de particratie.<\/p>\n\n\n\n 8) Hoe is de Senaat samengesteld? <\/strong><\/p>\n\n\n\n Er zijn nu 60 Senatoren. 29 Senatoren, aangeduid door het ‘Vlaams’ parlement of door de Nederlandse taalgroep van het Brussels parlement. 20 Senatoren worden aangewezen door het parlement van de ‘Franse’ gemeenschap, door het parlement van het ‘Waals’ gewest en de Franse taalgroep van het Brussels parlement. Bovendien is er een Duitstalige Senator, verkozen door het parlement van de Duitstalige gemeenschap. Deze Senatoren co\u00f6pteren op hun beurt 10 Senatoren.<\/p>\n\n\n\n Dit is een duidelijke achteruitgang tegenover de situatie v\u00f3\u00f3r 2014, toen er 71 Senatoren waren. Daarvan werden er 40 rechtstreeks verkozen en 31 door de deelgebieden geco\u00f6pteerd. Zij werden aangevuld met de prinsen van de Koninklijke Familie.<\/p>\n\n\n\n 9) Welke bevoegdheden zou de Senaat moeten hebben?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Volgens de B.U.B. moet de Senaat in een unitair Belgi\u00eb minstens de bevoegdheden hebben die de Assembl\u00e9e na de vierde staatshervorming toebedeeld kreeg (zie punt 7).<\/p>\n\n\n\n Zolang er nog gewesten en gemeenschappen bestaan, kunnen deze bevoegdheden uitgebreid worden met 1) het beslechten van belangenconflicten met een gewone meerderheid. Indien die niet gevonden wordt, beslist de federale regering. De Senaat kan ook de leden van het Overlegcomit\u00e9, voor zolang dat nog bestaat tenminste, ter verantwoording roepen. 2) de exclusieve bevoegdheid voor het ratificeren van zogenaamde ‘gemengde’ internationale verdragen (die hebben betrekking op meerdere deelgebieden of op de federale staat en een of meerdere deelgebieden). Die moeten vandaag door alle parlementen die ons land ‘rijk’ is, geratificeerd worden, hetgeen erg tijdverslindend is. 3) de exclusieve bevoegdheid voor de ratificatie van samenwerkingsakkoorden tussen de federale staat en de deelgebieden of de deelgebieden onderling.<\/p>\n\n\n\n 10) Hoe moet de Senaat samengesteld zijn?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Volgens de B.U.B. moet de Senaat een nationale Kamer zijn, die allereerst de (negen historische) provincies vertegenwoordigt. Dat betekent de terugkeer van de provinciale Senatoren<\/strong> zoals v\u00f3\u00f3r de hervorming van 1993. Een ander deel van de Senatoren wordt in een nationale kieskring<\/strong> verkozen. Indien de gemeenschappen zouden blijven bestaan in zeer afgeslankte vorm (bevoegd voor onderdelen van cultuur) kunnen de verschillende taalgroepen in de schoot van de Senaat die bevoegdheden uitoefenen, zodat er alleszins geen aparte raden blijven bestaan. Voor de Duitstaligen moeten er dan enkele bijkomende Senatoren komen. Voorts is het wenselijk dat een aantal Senatoren geco\u00f6pteerd wordt<\/strong>, om de kwaliteit van het wetgevend werk te verhogen (bijvoorbeeld universiteitsprofessoren). Ten slotte dienen de leden van de Senaat aangevuld te worden met de prinsen van Belgi\u00eb<\/strong>, minstens met de vermoedelijke troonopvolger.<\/p>\n\n\n\n In een eventuele overgangsperiode naar een nieuw unitair Belgi\u00eb is het mogelijk dat de gewesten en gemeenschappen, zoals ze vandaag bestaan, hun bevoegdheden uitoefenen in de Senaat. Ze oefenen dan hun wetgevend werk uit per taalgroep en worden daarbij gecontroleerd door de federale regering. Zo kunnen er alvast acht van de negen parlementen sneuvelen. Op het ‘Waals’ parlement en dat van de Duitstalige gemeenschap na, zijn al die instellingen overigens vandaag reeds in de Belgische hoofdstad gevestigd.<\/p>\n\n\n\n BESLUIT<\/strong><\/p>\n\n\n\n De Senaat is een Belgische instelling die aan herwaardering toe is. Volgens de B.U.B. verdienen onze nationale instellingen waardering en respect. Het is onaanvaardbaar dat de voorzitter van de Senaat pleit om deze instelling af te schaffen. Voor dit anti-Belgisch en onbeschoft gedrag, dat de anti-politiek overigens voedt, zouden welgemeende excuses aan de Belgische bevolking en het personeel van de Senaat op hun plaats zijn.<\/strong><\/p>\n\n\n\n DIE B.U.B., ANDERERSEITS, WILL DEN SENAT ST\u00c4RKEN<\/strong><\/p>\n\n\n\n “Mit der Zeit werden wir den Senat ganz abschaffen m\u00fcssen”. Das sagte am 29. Januar 2008 das VLD-Mitglied und stellvertretende Vorsitzende des Senats, Marc Verwilghen (Het Nieuwsblad). Vierzehn Jahre sp\u00e4ter werden sie von keiner Geringeren als der Senatsvorsitzenden und Parteikollegin St\u00e9phanie D’Hose (Open VLD) sowie dem Vorsitzenden dieser Partei Egbert Lachaert wiederholt. D\u2019Hose k\u00fcndigte an, dass die Einrichtung ihrer Meinung verschwinden sollte. Eine solche Abschaffung w\u00fcrde nicht nur nichts einbringen, sondern w\u00e4re auch ein weiterer Schritt in der von den Separatisten (N-VA und VB) angestrebten institutionellen Demontage Belgiens, die nun schon seit mehr als 50 Jahren im Gange ist und an der der B\u00fcrger \u00fcberhaupt nicht beteiligt ist.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Die B.U.B. m\u00f6chte sofort die Gelegenheit nutzen, um mit einigen populistischen Missverst\u00e4ndnissen \u00fcber den Senat aufzur\u00e4umen und einen Vorschlag zur Verbesserung der Arbeitsweise des Senats zu formulieren.<\/p>\n\n\n\n 1) Kann der Senat jetzt abgeschafft werden?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Der Senat kann in dieser Legislaturperiode nicht abgeschafft werden, und zwar aus dem einfachen Grund, weil die Artikel der Verfassung, die dies erm\u00f6glichen, nicht f\u00fcr revidierbar erkl\u00e4rt worden sind. Selbst wenn dies am Ende der Legislaturperiode der Fall sein sollte, gibt es nichts, was den Verfassungsgeber verpflichten w\u00fcrde, den Senat in der n\u00e4chsten Legislaturperiode abzuschaffen. Au\u00dferdem w\u00e4re daf\u00fcr eine Zweidrittelmehrheit im Repr\u00e4sentantenhaus und im Senat erforderlich.<\/p>\n\n\n\n 2) Ist es nicht so, dass alle gew\u00e4hlten Parteien f\u00fcr die Abschaffung des Senats sind?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Diese Behauptung muss stark nuanciert werden. Leider schenken die Medien diesem Thema nur sehr wenig Aufmerksamkeit und wir m\u00fcssen manchmal sogar widerspr\u00fcchliche Informationen hinnehmen. Es ist bemerkenswert, dass es selbst innerhalb derselben politischen Familien und sogar innerhalb derselben Parteien gegens\u00e4tzliche Ansichten gibt.<\/p>\n\n\n\n Die Open VLD<\/strong> will den Senat als politisches Organ abschaffen. Der Vorsitzende der Open VLD, Egbert Lachaert, argumentierte jedoch in La Libre Belgique<\/em> (8. Januar 2022), dass die Infrastruktur des Senats genutzt werden k\u00f6nnte, um eine partizipative Demokratie (mit ausgelosten B\u00fcrgern) zu organisieren. Au\u00dferdem, so Lachaert, k\u00f6nnten die wichtigen Entscheidungen des Konzertierungsausschusses auch von den Delegierten der verschiedenen politischen Ebenen im Plenarsaal des Senats er\u00f6rtert werden. Die MR<\/strong> hingegen will den Senat als politisches Gremium erhalten. In derselben Zeitung pl\u00e4diert der Vorsitzende des Partei, Georges-Louis Bouchez, f\u00fcr die Beibehaltung des Senats und seine Umwandlung in ein Gremium, das die Entscheidungen des Konzertierungsausschusses \u00fcberwacht. Die derzeitigen kooptierten Senatoren w\u00fcrden die belgische Regierung vertreten, w\u00e4hrend die regionalen und Gemeinschafts-Senatoren diese Einheiten repr\u00e4sentieren w\u00fcrden. <\/p>\n\n\n\n Lachaert, der sich ebenfalls f\u00fcr eine Kontrolle des Konzertierungsausschusses ausspricht, sagt au\u00dferdem: “… wenn im Konzertierungsausschuss keine Einigung erzielt wird, sollte die F\u00f6deralregierung entscheiden k\u00f6nnen<\/em>“. Und er f\u00fcgt hinzu, dass es im Parlament eine belgische W\u00e4hlerschaft geben sollte, mit der Verpflichtung, dass der Premierminister von dort kommt. Warum also nicht (auch) im Senat einen ntionalen Wahlbezirk einrichten? <\/p>\n\n\n\n Laut La Libre Belgique<\/em> ist die PS<\/strong> jedoch eher gegen eine Abschaffung des Senats. So erkl\u00e4rte Julien Uyttendaele, der f\u00fcr die PS im Senat sitzt: “Dieses Interview mit der Pr\u00e4sidentin des Senats<\/em> [St\u00e9phanie D’Hose] ist in mehreren Punkten unangebracht. Als Pr\u00e4sident der Versammlung ist er zur Zur\u00fcckhaltung verpflichtet. Und au\u00dferdem: Was f\u00fcr ein trauriger Beginn des neuen Jahres f\u00fcr alle Mitarbeiter des Senats, die eine bewundernswerte Arbeit leisten<\/em>“. (Link<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Die PS forderte jedoch einen ausgeloste Senat im Jahr 2019. Der Standpunkt von Vooruit<\/strong> zu diesem Thema ist unklar. Zuvor hatte sich die Partei f\u00fcr die Umwandlung der Versammlung in eine “Volkskammer” mit 150 Abgeordneten ausgesprochen. Der Vorsitzende der Senatsgruppe, Bert Anciaux, ist bereits gegen eine Abschaffung und spricht (nicht zu Unrecht) von einer “populistischen<\/em>” Debatte (Knack<\/a><\/em>, 10. Januar 2022).<\/p>\n\n\n\n Laut De Standaard<\/em> (8. Januar 2022) will CD&V<\/strong> die 10 kooptierten Senatoren abschaffen. Servais Verherstraeten (Twitter<\/a>), Vorsitzender der CD&V-Fraktion in der Abgeordnetenkammer, fordert, dass der Senat abgeschafft werden sollte. Eine “Verfassungskammer”, so Verherstraeten, die sich aus Mitgliedern des Kammers und der Parlamente der f\u00f6derierte Entit\u00e4ten zusammensetzt, w\u00e4re dann unter anderem f\u00fcr die Verfassung, Sondergesetze, die Ernennung von Richtern des Verfassungsgerichts, den Staatsrat und den Hohen Justizrat zust\u00e4ndig. Kurz gesagt: f\u00fcr einen gro\u00dfen Teil dessen, womit sich der jetzige Senat besch\u00e4ftigt. Der Parteivorsitzende der CD&V im Senat, Brouwers, will den Senat durch diese Einrichtung “ersetzen<\/em>” (VRT, 8. Januar 2022). Nach den j\u00fcngsten Beschl\u00fcssen<\/a> des CD&V-Kongresses setzt sich diese Versammlung zur H\u00e4lfte aus nationalen und zur H\u00e4lfte aus staatlichen Vertretern zusammen und ist das einzige f\u00fcr diese Angelegenheiten zust\u00e4ndige Gremium.<\/p>\n\n\n\n Laut De Standaard<\/em> (8. Januar 2022) will Ecolo<\/strong> den Senat durch ein Gremium von gew\u00e4hlten B\u00fcrgern ersetzen. Groen<\/strong> unterstreicht, dass die Abschaffung des Senats “m\u00f6glich<\/em>” sei, dass aber eine “ordentliche Konsultation<\/em>” zwischen den verschiedenen Parteien in Belgien “notwendig<\/em>” sei (Business AM, 8. Januar 2021).<\/p>\n\n\n\n In Bezug auf die PVDA<\/strong>, die CDH<\/strong> und D\u00e9fi<\/strong> schreibt La Libre Belgique<\/em> (8. Januar 2022), dass diese Parteien entweder f\u00fcr die Abschaffung des Senats oder f\u00fcr eine Weiterentwicklung seiner Rolle hin zu einer st\u00e4rker partizipativen Demokratie sind. Die PVDA bef\u00fcrwortet bereits die Abschaffung, obwohl sie diese mit der Einf\u00fchrung eines nationalen Wahlkreises verkn\u00fcpft (Business AM, 8. Januar 2021).<\/p>\n\n\n\n Schlie\u00dflich wollen der VB<\/strong> und die N-VA<\/strong> den Senat ganz abschaffen, weil sie ihn f\u00fcr ein “\u00dcberbleibsel eines unitarischen Belgiens” halten (obwohl ein Zweikammersystem typisch f\u00fcr Bundesstaaten ist). Oder einfach als “Belgizistisch”. Das sollte uns zu denken geben…<\/p>\n\n\n\n Die N-VA ist in dieser Hinsicht \u00fcbrigens sehr inkonsequent<\/strong><\/em>, denn in dem “konf\u00f6deralen Belgien” (einem Vertrag zwischen unabh\u00e4ngigen Staaten), das sie sich vorstellt, pl\u00e4diert sie f\u00fcr einen belgischen Rat mit 50 Mitgliedern, die von den Mitgliedstaate gew\u00e4hlt werden. Aber auch der Senat wird heute auf diese Weise gew\u00e4hlt, mit Ausnahme von 10 Personen. Die N-VA sollte sich daher f\u00fcr den Erhalt des Senats und die Abschaffung der Kammer einsetzen. \u00dcber den derzeitigen Senat haben die Teilgebiete Einfluss auf die “f\u00f6derale” Politik, zum Beispiel auf Verfassungs\u00e4nderungen, die Organisation der Gerichte und Gesetze im Staatsrat. Diejenigen, die den Senat abschaffen wollen, wollen also die Macht der Bundesstaaten beschneiden. Das muss f\u00fcr den Partikratie v\u00f6llig unlogisch klingen. Oder wird eine neue Institution geschaffen, die alle Aufgaben des Senats \u00fcbernimmt? Und wenn ja, warum soll der Senat abgeschafft werden?<\/p>\n\n\n\n Und ebenso wichtig: Wird es eine 2\/3-Mehrheit geben, um den Senat im Jahr 2024 kurzerhand abzuschaffen? <\/em><\/strong>Glaubt man den Umfragen, so werden die Parteien, die den Senat kurzerhand abschaffen wollen (VB, Groen und N-VA), 50 Sitze erhalten. Die Parteien, die den Senat als politische Institution erhalten wollen (PS, MR, CD&V), w\u00fcrden 43 Sitze erhalten. Parteien, die zumindest die Infrastruktur des Senats beibehalten wollen und auf jeden Fall eine Art “B\u00fcrgerdemokratie” im Senat anstreben (Vooruit, Open VLD, Ecolo, CDH, D\u00e9fi), w\u00fcrden 38 Sitze erhalten. Und dann ist da noch die PVDA, die f\u00fcr eine bedingte Abschaffung pl\u00e4diert (19 Sitze). Es gibt also \u00fcberhaupt keinen politischen Konsens, den Senat kurzerhand abzuschaffen.<\/p>\n\n\n\n 3) Kostet der Senat den B\u00fcrger nicht jedes Jahr zweistellige Millionenbetr\u00e4ge?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ein viel genutztes Argument f\u00fcr die Abschaffung des Senats sind die Kosten von bis zu 40 Millionen Euro pro Jahr. Aber im Senat gibt es au\u00dfer den 10 kooptierten Senatoren nur Abgeordnete mit einem Doppelmandat, die bereits anderweitig ein parlamentarisches Einkommen haben, n\u00e4mlich in den Parlamenten der Regionen und Gemeinschaften. Die \u00fcbrigen 21,7 Millionen Euro entfallen auf Personalkosten. Laut Open VLD w\u00fcrde das Personal in der Kammer aufgehen. Diese Kosten werden also bestehen bleiben. Die Infrastrukturkosten (2,6 Mio. Euro) bleiben ebenfalls bestehen, denn das Geb\u00e4ude – das w\u00e4re der Gipfel! – nicht abgerissen werden.<\/p>\n\n\n\n Der Senat unterst\u00fctzt auch internationale Organisationen und die nationale Presse (800.000 EUR). Der Senat gibt auch Geld f\u00fcr Kosten aus, die haupts\u00e4chlich den Abgeordneten zugute kommen (630.000 Euro f\u00fcr das Parlamentsrestaurant, die Bibliothek, die Instandhaltung der Abgeordnetenkammer…). Bei einem Teil der Kosten handelt es sich um Renten (3,1 Mio. EUR). All diese Kosten werden mit oder ohne den Senat weiterbestehen.<\/p>\n\n\n\n 8 Mio. EUR werden zur Unterst\u00fctzung der politischen Parteien und weitere 3 Mio. EUR zur Unterst\u00fctzung ihres politischen Personals verwendet. Die Geh\u00e4lter der kooptierten Senatoren belaufen sich auf insgesamt 460.000 Euro pro Jahr (ein Betrag, der in der Unterst\u00fctzung politischer Parteien enthalten ist). Es gibt keine Garantie daf\u00fcr, dass der Partikratie diesen Betrag nicht irgendwie zur\u00fcckerh\u00e4lt. Die Gesamtsumme der f\u00f6deralen, regionalen und gemeinschaftlichen Subventionen f\u00fcr die politischen Parteien bel\u00e4uft sich auf die stolze Summe von 70 Millionen Euro pro Jahr! <\/p>\n\n\n\n Aber das ist noch nicht alles, denn selbst wenn dieser Zuschuss an die verschwinden w\u00fcrde, w\u00e4ren die Einsparungen nichts im Vergleich zu den Kosten des F\u00f6deralismus. Sie kostet mehr als 10 Milliarden Euro pro Jahr, und die Partikratie will die f\u00f6deralistischen Institutionen der Regionen und Gemeinschaften nicht antasten. Der einzige Betrag, der durch die Abschaffung des Senats m\u00f6glicherweise verloren ginge, betr\u00e4gt weniger als 0,001 % ( ! ) der exorbitanten Kosten des Sprachf\u00f6deralismus.<\/p>\n\n\n\n Die Abschaffung des Senats wird also keine weiteren Einsparungen bringen, au\u00dfer (m\u00f6glicherweise) f\u00fcr die kooptierten Senatoren. Man k\u00f6nnte auch fragen, ob das belgische parlamentarische System noch etwas kosten darf. Oder haben nur die nutzlosen Parlamente und Regierungen der verfassungswidrigen Regionen und Gemeinschaften sowie der Partikratie dieses Privileg?<\/p>\n\n\n\n 4) Es hei\u00dft, dass die Abschaffung des Senats zu einer erheblichen Reduzierung des politischen Personals und der Mandate f\u00fchren wird…<\/strong><\/p>\n\n\n\n Der Senat und die Kammer erteilen zusammen mit der belgischen Regierung 230 Mandate. Auf die Parlamente der Gemeinschaften und Regionen entfallen dagegen nicht weniger als 641 parlamentarische Mandate. Ihre Regierungen k\u00fcmmern sich um weitere 72 Ministerialmandate. Kurz gesagt, es gibt nicht weniger als 943 (!) Mandate auf allen Regierungsebenen in Belgien.<\/em><\/strong> Die Senatoren besetzen lediglich 6 Prozent dieser…<\/p>\n\n\n\n Einige Mandate werden jedoch von denselben Politikern wahrgenommen. Aber auch dann gibt es 527 Politiker, die Belgien regieren. Heute stellt der Senat 10 zus\u00e4tzliche Politiker (2 Prozent), weil die anderen 50 Senatoren bereits in einem der vielen Parlamente sitzen, die unser Land hat.<\/p>\n\n\n\n 5) W\u00fcrde die Abschaffung des Senats nicht zu weniger Parlamenten f\u00fchren?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nein.<\/p>\n\n\n\n Auf belgischer Ebene gibt es nur ein Parlament, das sich aus der Kammer und dem Senat zusammensetzt. In Belgien gibt es au\u00dferdem ein “fl\u00e4misches” Parlament, ein “wallonisches” Parlament, ein Br\u00fcsseler Parlament, ein Parlament der “franz\u00f6sischen” Gemeinschaft, ein Parlament der deutschsprachigen Gemeinschaft, ein Parlament der “fl\u00e4mischen” Gemeinschaftskommission (VGC), ein Parlament der “franz\u00f6sischen” Gemeinschaftskommission (FGC) und ein Parlament der gemeinsamen Gemeinschaftskommission (CGC).<\/p>\n\n\n\n Kurz gesagt, es gibt acht \u00fcberfl\u00fcssige Regional- und Gemeinschaftsparlamente, die jeweils eine eigene Regierung haben. <\/em><\/strong>Diese machen 713 Mandate (76 Prozent der Gesamtzahl) und 347 Politiker (66 Prozent der Gesamtzahl) aus.<\/p>\n\n\n\n Abgesehen von den 10 kooptierten Senatoren wird es in Belgien nicht einen Politiker weniger geben, wenn der Senat abgeschafft wird. Der Grund liegt auf der Hand: Die Senatoren haben ihren hauptamtlichen Sitz in den Parlamenten der Gemeinschaften und Regionen. Sie werden von den Parlamenten dieser Entit\u00e4ten ernannt. Kurzum, die Abschaffung des Senats wird weder die Zahl der Politiker noch die Zahl der Parlamente in Belgien verringern, da der Senat selbst Teil des f\u00f6deralen Parlaments ist.<\/p>\n\n\n\n 6) Es wird behauptet, dass der Senat nichts tut…<\/strong><\/p>\n\n\n\n Obwohl der Senat nach der sechsten “Staatsreform” enorm an Befugnissen verloren hat, ist es v\u00f6llig unzutreffend, dass diese Institution “nichts” tun w\u00fcrde. So ist der Senat zusammen mit der Abgeordnetenkammer f\u00fcr die Verfassung, die Gesetzgebung \u00fcber die Organisation und die Funktionsweise des Staates und der f\u00f6derierte Entit\u00e4te zust\u00e4ndig. Der Senat hat auch ein Evokationsrecht f\u00fcr Sondergesetze, f\u00fcr Gesetze, die in verschiedenen Artikeln der Verfassung genannt werden, f\u00fcr Gesetze \u00fcber den Staatsrat und die Verwaltungsgerichte.<\/p>\n\n\n\n Der Senat hat auch nicht-legislative Befugnisse. So kann sie Informationsberichte erstellen, insbesondere wenn eine Vorschrift eine andere Zust\u00e4ndigkeitsebene betrifft. Der Senat vermittelt auch bei Kompetenzkonflikten zwischen den verschiedenen belgischen Parlamenten. \u00dcber ihre Vertreter im Senat haben die f\u00f6deralen Einheiten auch Zugang zu internationalen parlamentarischen Organisationen. Der Senat stellt auch sicher, dass die EU keine Initiative ergreift, die besser auf einer anderen Zust\u00e4ndigkeitsebene behandelt werden sollte.<\/p>\n\n\n\n Das “Argument” ist au\u00dferdem sarkastisch und sogar heuchlerisch. Erst nimmt der Partikratie dem Senat viele Befugnisse weg, und dann sagt derselbe Partikratie, dass der Senat keine Arbeit hat und abgeschafft werden sollte. Das ist die verkehrte Welt! Es zeugt von einem v\u00f6lligen Mangel an Respekt vor dem Senat und seinen Mitarbeitern, diese Institution erst v\u00f6llig auszuh\u00f6hlen (siehe unten) und dann zu behaupten, dass sie “nicht funktioniert”. Au\u00dferdem ist diese Haltung v\u00f6llig respektlos gegen\u00fcber den Belgiern, denen seit 2014 die Direktwahl ihres eigenen Senats verwehrt ist (ein weltweit einmaliges Ereignis).<\/p>\n\n\n\n