Afbeelding – Image: Het logo van de PS; le logo du PS (bron – source: wikipedia)<\/p>\n\n\n\n
Le 14 ao\u00fbt 2021, cela faisait exactement un an que l’accord communautaire entre le PS et la N-VA, soutenu par le SP.A, le CD&V et le CDH, a \u00e9chou\u00e9. Toutefois, ceci ne signifie pas que les probl\u00e8mes communautaires en Belgique sont termin\u00e9s. <\/strong> Pendant l’\u00e9t\u00e9 2020, les partis susmentionn\u00e9s disposaient de 70 si\u00e8ges \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants. Il leur manquait six si\u00e8ges pour obtenir la majorit\u00e9 et 30 si\u00e8ges pour obtenir la majorit\u00e9 des 2\/3. Une telle majorit\u00e9 (et une majorit\u00e9 simple dans les deux groupes linguistiques) est requise \u00e0 la Chambre et au S\u00e9nat pour d\u00e9f\u00e9d\u00e9raliser de comp\u00e9tences. C\u2019est pourquoi le PS et la N-VA ont voulu travailler, par le biais d’un d\u00e9tour, avec une majorit\u00e9 simple.<\/p>\n\n\n\n Le contenu de l\u2019accord<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, ils voulaient faire d\u00e9pendre une liste exhaustivede comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales qui sont influenc\u00e9es par les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es \u2013 cela se passe dans tous les domaines o\u00f9 tant l’\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral que les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es exercent des comp\u00e9tences (par exemple dans le march\u00e9 du travail, dans les soins de sant\u00e9, dans l’asile et l’int\u00e9gration…) \u2013 des conditions de ces entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, tout en gardant le cadre normatif f\u00e9d\u00e9ral (une forme de politique \u201casym\u00e9trique\u201d). En outre, des \u201cm\u00e9canismes de responsabilisation<\/em>\u201d (une forme d’autonomie fiscale) seraient mis en place dans ces domaines. Cela permettrait aux entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es de contr\u00f4ler davantage le budget f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Deuxi\u00e8mement, et parall\u00e8lement, au sein d’un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 former, un grand nombre de comp\u00e9tences, d’administrations et de budgets f\u00e9d\u00e9raux relatifs au territoire serait organis\u00e9 selon les priorit\u00e9s des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es ou serait mis en \u0153uvre sur avis des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. L’inscription concr\u00e8te des dossiers \u00e0 l’ordre du jour du conseil des ministres f\u00e9d\u00e9ral serait m\u00eame conditionn\u00e9e \u00e0 une consultation pr\u00e9alable et structurelle obligatoire entre les ministres f\u00e9d\u00e9raux et les ministres des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. C’est le principe de la scission \u201cfonctionnelle\u201d (c’est-\u00e0-dire une scission au sein du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral). Ce serait le pr\u00e9curseur d’une scission d\u00e9finitive et l\u00e9gale. L’intention \u00e9tait de scinder ainsi l’organisation de la justice, de la police, de la politique de mobilit\u00e9, de la protection civile, des pompiers etc.<\/p>\n\n\n\n Troisi\u00e8mement, l\u2019accord pr\u00e9voyait dans diverses mesures communautaires, visant \u00e0 affaiblir consid\u00e9rablement l\u2019Etat belge (pr\u00e9paration de l\u2019abolition du S\u00e9nat, des pouvoirs du Roi au niveau de la formation du gouvernement et de la scission totale des soins de sant\u00e9; d\u00e9clarer la Constitution enti\u00e8rement ouverte \u00e0 la r\u00e9vision apr\u00e8s une \u00e9ch\u00e9ance de deux ann\u00e9es en vue d\u2019une r\u00e9forme \u201cconf\u00e9d\u00e9rale\u201d; d\u00e9doublement des ordres professionnels, des instituts professionnels, de la Commission Nationale Permanente du Pacte Culturel; gestion bicommunautaire d\u2019institutions f\u00e9d\u00e9rales; renforcement des entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es au niveau europ\u00e9en etc.).<\/p>\n\n\n\n La majorit\u00e9 simple dont question aurait d\u00fb \u00eatre obtenue en ajoutant l’Open VLD aux cinq partis existants. Mais ni les lib\u00e9raux ni les verts (le second choix de la N-VA) n\u2019ont voulu se rallier \u00e0 ce projet antibelge. Les actions du B.U.B. sur les r\u00e9seaux sociaux ont \u00e9galement sap\u00e9 cet accord. N\u00e9anmoins, l’agitation antibelge continue.<\/p>\n\n\n\n La proposition de Dermagne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ainsi, l\u2019on a appris via De Tijd<\/em> et L’Echo<\/em> (21 septembre 2021) que le ministre f\u00e9d\u00e9ral de l’Emploi Dermagne (PS) veut accorder une plus grande autonomie aux r\u00e9gions en mati\u00e8re d’emploi. D\u00e8s 1988, le placement des travailleurs a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gionalis\u00e9. Et depuis la sixi\u00e8me \u201cr\u00e9forme\u201d de l’\u00c9tat, la comp\u00e9tence de d\u00e9cision et d’ex\u00e9cution en mati\u00e8re de contr\u00f4le de la disponibilit\u00e9 et d’imposition de sanctions des ch\u00f4meurs y relatives a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gionalis\u00e9e. Toutefois, le cadre normatif (les r\u00e9glementations en mati\u00e8re d’emploi convenable) est rest\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral. Selon le plan Dermagne, les r\u00e9gions pourraient d\u00e9terminer elles-m\u00eames (partiellement ou enti\u00e8rement?) qui est \u00e9ligible pour \u00eatre disponible pour le march\u00e9 du travail et en d\u00e9terminer les sanctions. L’autonomie r\u00e9gionale serait \u00e9galement accrue en ce qui concerne les dispenses au crit\u00e8re de disponibilit\u00e9 sur le march\u00e9 du travail. En ce qui concerne les \u00e9tudes et la formation professionnelle celles-ci sont r\u00e9gionalis\u00e9es (apr\u00e8s avis conforme du conseil des ministres f\u00e9d\u00e9ral). Mais d’autres dispenses au crit\u00e8re de disponibilit\u00e9 (par exemple pour les ch\u00f4meurs \u00e2g\u00e9s ou pour des raisons familiales) sont rest\u00e9es une comp\u00e9tence exclusive du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n En fait, ce que le ministre propose constitue \u2013 bien que tr\u00e8s partiellement \u2013 une mise en \u0153uvre de ce qui figurait dans l’accord N-VA-PS. En l’esp\u00e8ce, la politique et le budget restent f\u00e9d\u00e9raux mais sont remplis diff\u00e9remment par r\u00e9gion au moyen d’un accord de coop\u00e9ration. Cette politique \u00e9tait d’ailleurs pr\u00e9vue dans l’actuel accord de coalition f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Auparavant, Dermagne avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 que cette politique asym\u00e9trique devait \u00eatre men\u00e9e dans le cadre institutionnel actuel (o\u00f9 le droit du travail reste f\u00e9d\u00e9ral). Selon lui, il ne s’agissait pas d’une \u201cr\u00e9gionalisation de la politique de l’emploi<\/em>\u201d (DS, 28 ao\u00fbt 2021; HNB, 8 septembre 2021).<\/p>\n\n\n\n Analyse<\/strong><\/p>\n\n\n\n Formellement, c’est correct. En effet, il ne s’agit pas d’une scission fonctionnelle pure et simple. N\u00e9anmoins, cette \u201cr\u00e9gionalisation\u201d dans un cadre f\u00e9d\u00e9ral met \u00e9videmment encore plus de pression sur le niveau belge. L’ensemble du processus de f\u00e9d\u00e9ralisation a accentu\u00e9 les diff\u00e9rences \u00e9conomiques entre les r\u00e9gions. Car plus on scinde, plus on cr\u00e9e de diff\u00e9rences. Et plus on cr\u00e9e de diff\u00e9rences, plus on scinde. Le fameux cercle vicieux. Et il en va de m\u00eame ici.<\/p>\n\n\n\n La base juridique de la politique asym\u00e9trique est l’article 92bis de la Loi Sp\u00e9ciale de la R\u00e9forme des Institutions (LSRI) du 8 ao\u00fbt 1980. Celle-ci stipule, entre autres, que l’Etat f\u00e9d\u00e9ral, les r\u00e9gions et les communaut\u00e9s peuvent conclure des accords de coop\u00e9ration qui portent sur l’exercice conjoint de leurs comp\u00e9tences propres. Comme il n’y a plus de majorit\u00e9 des 2\/3 pour une r\u00e9forme \u201cordinaire\u201d de l’\u00c9tat, cette voie semble \u00eatre l’un des derniers recours des r\u00e9gionalistes.<\/p>\n\n\n\n Il est int\u00e9ressant de noter que cet article permet \u00e9galement d’appliquer le raisonnement inverse. Par exemple, par un simple accord de coop\u00e9ration, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut (co)g\u00e9rer les comp\u00e9tences des r\u00e9gions et des communaut\u00e9s. Dans l’attente d’un r\u00e9f\u00e9rendum consultatif et de l’abolition d\u00e9finitive du f\u00e9d\u00e9ralisme, c’est une fa\u00e7on de ref\u00e9d\u00e9raliser dans les faits de nombreuses comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n Le B.U.B. estime que si l’on veut mener une politique diff\u00e9rente dans certains aspects du march\u00e9 du travail, cela doit se faire exclusivement au niveau provincial non nationaliste et sur base d\u2019une loi-cadre belge. Les neuf provinces historiques sont le moyen id\u00e9al de sortir du labyrinthe communautaire. Cette possibilit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 incluse dans l’accord de coalition actuel, qui stipule que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u201cpeut faire usage de la possibilit\u00e9 d’exercer ses comp\u00e9tences de mani\u00e8re asym\u00e9trique selon la r\u00e9gion, la communaut\u00e9 ou la sous-r\u00e9gion concern\u00e9e<\/em>\u201d. Que peuvent \u00eatre ces sous-r\u00e9gions, sinon les provinces belges?<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n MINISTER DERMAGNE (PS) BLAAST DE OVEREENKOMST MET DE SEPARATISTEN NIEUW LEVEN IN<\/strong><\/p>\n\n\n\n Op 14 augustus 2021 was het precies een jaar geleden dat het communautair akkoord tussen de PS en de N-VA, dat gesteund werd door de SP.A, CD&V en het CDH, mislukte.<\/strong> Maar daarmee zijn de communautaire problemen in Belgi\u00eb natuurlijk niet van de baan. <\/strong><\/p>\n\n\n\n De genoemde partijen beschikten in de zomer van 2020 over 70 zetels in de Kamer. Dat was zes zetels te kort voor een meerderheid en 30 zetels te kort voor een 2\/3de<\/sup> meerderheid. Een dergelijke meerderheid (en een meerderheid in beide taalgroepen) is vereist in de Kamer en in de Senaat om bevoegdheden te defederaliseren. Daarom wilden de PS en de N-VA via een omweg met een gewone meerderheid werken.<\/p>\n\n\n\n De inhoud van het akkoord<\/strong><\/p>\n\n\n\n Allereerst wilde men federale bevoegdheden die be\u00efnvloed worden door de deelstaten – dat gebeurt in elk domein waar zowel de federale staat als de deelstaten bevoegdheden uitoefenen (bv. in de arbeidsmarkt, de gezondheidszorgen, het asiel en de integratie…) \u2013 afhankelijk maken van voorwaarden van die deelstaten, met behoud van het federaal wetgevend kader (een soort \u201casymmetrisch\u201d beleid). In die domeinen zouden bovendien \u201cresponsabiliserende mechanismen\u201d (een vorm van fiscale autonomie) opgezet worden. Dit zou de deelstaten toelaten om meer grip te krijgen op het federale budget.<\/p>\n\n\n\n Ten tweede zou binnen een te vormen federale regering parallel een groot aantal federale bevoegdheden, departementen en budgetten die te maken hebben met het territorium georganiseerd worden in functie van de prioriteiten van de deelstaten of uitgevoerd worden op advies van de deelstaten. De concrete agendering van dossiers op de federale ministerraad zou zelfs voorwaardelijk gesteld wordenvan een verplicht voorafgaand en structureel overleg tussen de federale ministers en de ministers van de deelstaten. Dit is het principe van de \u201cfunctionele\u201d splitsing (dus een splitsing binnen de federale regering). Die zou een voorbode zijn van een definitieve en juridische splitsing. De bedoeling was om met name de organisatie van justitie, politie, het mobiliteitsbeleid, de civiele bescherming, de brandweer enz. op die manier op te splitsen.<\/p>\n\n\n\n Ten derde voorzag het akkoord in allerlei maatregelen die erop gericht waren om de federale staat aanzienlijk te verzwakken (voorbereiding van de afschaffing van de Senaat, van de rol van de Koning bij de regeringsvorming en van de volledige splitsing van de gezondheidszorgen; verklaring tot herziening van de volledige Grondwet na een termijn van twee jaar met het oog op een \u201cconfederale\u201d hervorming; ontdubbeling van professionele beroepsorden, beroepsinstituten, van de Vaste Nationale Cultuur-pactcommissie; bicommunautair beheer federale instellingen; versterking van de deelstaten op het Europese niveau enz.).<\/p>\n\n\n\n De gewone meerderheid waarvan sprake, moest dan tot stand komen door Open VLD aan de bestaande vijf partijen toe te voegen. Maar noch de liberalen noch de groenen (de tweede keuze van de N-VA) wilden in dit anti-Belgische verhaal meestappen. Ook de acties van de B.U.B. op sociale media hebben dit akkoord mede ondermijnd. Nochtans gaat de anti-Belgische agitatie voort.<\/p>\n\n\n\n Het voorstel-Dermagne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Zo werd via De Tijd<\/em> en L\u2019Echo<\/em> (21 september 2021) bekend dat federaal minister van Werk Dermagne (PS) inzake werkgelegenheid een grotere autonomie aan de gewesten wil toekennen. Al in 1988 werd de arbeidsbemiddeling geregionaliseerd. En sedert de zesde \u201cstaatshervorming\u201d is de beslissings- en uitvoeringsbevoegdheid om de beschikbaarheid van de werklozen te controleren en de daarbij behorende sancties op te leggen gewestelijk. Wel is het normatief kader (de regelgeving, bv. inzake de passende betrekking) federaal gebleven. De gewesten zouden, volgens het plan-Dermagne (geheel of gedeeltelijk?) zelf kunnen bepalen wie in aanmerking komt om beschikbaar te zijn op de arbeidsmarkt en zelf hiervoor sancties kunnen bepalen. Ook inzake de vrijstellingen van beschikbaarheid op de arbeidsmarkt zou de gewestelijke autonomie vergroot worden. Voor wat de studiehervattingen en de beroepsopleidingen betreft zijn die sedert de zesde \u201cstaatshervorming\u201d gewestelijk (weliswaar na eensluidend advies van de federale ministerraad). Maar de overige vrijstellingen van beschikbaarheid (bijvoorbeeld voor oudere werklozen of familiale redenen) zijn wel een exclusieve bevoegdheid van de federale overheid gebleven.<\/p>\n\n\n\n In feite is wat de minister voorstelt \u2013 weliswaar erg partieel \u2013 een uitvoering van wat er in het akkoord N-VA-PS stond. In dit geval blijft het beleid en het budget federaal maar wordt het, door een samenwerkingsakkoord, verschillend ingevuld per gewest. Dit beleid was trouwens voorzien in het huidige federale regeerakkoord. <\/p>\n\n\n\n Eerder verklaarde Dermagne wel al dat dit asymmetrisch beleid moest gevoerd worden binnen het huidige institutionele kader (waarbij het arbeidsrecht federaal blijft). Hij stelde zelf expliciet dat het niet ging om \u201ceen regionalisering van het werkgelegenheidsbeleid<\/em>\u201d. (DS, 28 augustus 2021; HNB, 8 september 2021).<\/p>\n\n\n\n Analyse<\/strong> Formeel klopt dit. Het betreft hier immers geen “zuivere” functionele splitsing. Toch zet deze \u201cregionalisering\u201d binnen een federaal kader het Belgische niveau natuurlijk nog meer onder druk. Heel de federalisering heeft de economische verschillen tussen de gewesten uitgediept. Want hoe meer men splitst, hoe meer verschillen men cre\u00ebert. En hoe meer verschillen men cre\u00ebert, hoe meer men splitst. De bekende vicieuze cirkel. En dat is hier ook weer zo. <\/p>\n\n\n\n De juridische basis voor het asymmetrische beleid is artikel 92bis van de Bijzondere Wet tot Hervorming der Instellingen (BWHI) van 8 augustus 1980. Dat bepaalt o.a. dat de federale staat, de gewesten en de gemeenschappen samenwerkingsakkoorden kunnen sluiten die betrekking hebben op het gezamenlijk uitoefenen van de eigen bevoegdheden. Omdat er geen 2\/3de<\/sup> meerderheid meer beschikbaar is voor een \u201cgewone\u201d staatshervorming, lijkt deze piste een van de laatste toevluchten voor regionalisten.<\/p>\n\n\n\n Interessant is dat dit artikel toelaat dat ook de omgekeerde redenering toegepast kan worden. Zo kan de federale regering door een eenvoudig samenwerkingsakkoord (mee) de bevoegdheden van de gewesten en de gemeenschappen beheren. In afwachting van een consultatief referendum en de definitieve afschaffing van het federalisme, is dit een piste om talloze bevoegdheden de<\/em> facto<\/em> te herfederaliseren.<\/p>\n\n\n\n De B.U.B. vindt dat als men een verschillend beleid wil voeren in sommige aspecten van de arbeidsmarkt, dat uitsluitend op het niet-nationalistische provinciale niveau moet gebeuren en binnen een Belgische kaderwet. De negen historische provincies zijn de perfecte uitweg uit het communautaire doolhof. Die mogelijkheid staat trouwens al in het huidige regeerakkoord dat vermeldt dat de federale overheid \u201c<\/strong>gebruik<\/em><\/strong> [kan] maken van de mogelijkheid om haar bevoegdheden op asymmetrische wijze uit te oefenen naargelang <\/em><\/strong>het gewest, de betrokken gemeenschap of de <\/em><\/strong>subregio<\/em><\/strong> waarop het betrekking heeft<\/em><\/strong>\u201d.<\/strong> Wat kunnen die subregio\u2019s anders zijn dan de Belgische provincies?<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 14 ao\u00fbt 2021, cela faisait exactement un an que l’accord communautaire entre le PS et la N-VA, soutenu par le SP.A, le CD&V et le CDH, a \u00e9chou\u00e9. Toutefois, ceci ne signifie pas que les probl\u00e8mes communautaires en Belgique sont termin\u00e9s.\u00a0<\/p>\n Op 14 augustus 2021 was het precies een jaar geleden dat het communautair akkoord tussen de PS en de N-VA, dat gesteund werd door de SP.A, CD&V en het CDH, mislukte.\u00a0Maar daarmee zijn de communautaire problemen in Belgi\u00eb natuurlijk niet van de baan.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":13751,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"powered_cache_disable_cache":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-13750","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news0"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/www.unionbelge.be\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/4F4394EA-6DA2-423F-8A47-7E19DB8D7E56.jpeg","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p6Y7u0-3zM","jetpack_likes_enabled":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13750","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13750"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13750\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13753,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13750\/revisions\/13753"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/13751"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13750"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13750"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.unionbelge.be\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13750"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
LE MINISTRE DERMAGNE (PS) RESSUSCITE L’ACCORD AVEC LES SEPARATISTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n